SUBVENTION

Aide à l'implantation d'infrastructures agro-écologiques (IAE)

Cette aide vise à promouvoir l’implantation d’Infrastructures Agro-Ecologiques ou IAE sur les exploitations agricoles pour inciter les agriculteurs à modifier leurs pratiques culturales et s’approprier les principes de l’agro-écologie, défi central de la résilience des exploitations agricoles face aux changements climatiques en cours.

Le développement des IAE sur les exploitations agricoles participe à la conservation des sols, au développement de la biodiversité, à la protection de l’eau et enfin à la qualité de l’air via la captation du carbone.

En quoi consiste cette aide ?

La subvention minimum de 500 euros, et plafonnée à 3 000 euros maximum par dossier de demande et par exploitation, est une aide forfaitaire à la création d’un bouquet d’IAE en bordure et dans les parcelles agricoles exploitées.

Qui est concerné ?

Les organismes privés affiliés à la MSA ou en cours d'affiliation.

L'aide est conditionnée à l’élaboration d’un diagnostic de l’exploitation réalisé par un conseiller agro-environnement du Conseil départemental, au respect des consignes d’implantation et d’entretien précisées sur les fiches techniques annexées au règlement, et au suivi des aménagements réalisés selon les modalités détaillées à l’article 5 du règlement.

Le Département met à disposition 27 conseillers agroenvironnement sur tout le territoire.

Un réseau de 28 conseillers en agroenvironnement

Comment faire la demande ?

Cette subvention peut être demandée à n'importe quel moment de l'année.

Dans l'espace Usagers de Haute-Garonne Subventions, sélectionner le téléservice spécifique agro-écologie puis la Thématique « Aide à l’implantation d’infrastructures agro-écologiques ».

Faire la demande en ligne

Liste des pièces à fournir

le plan d’actions co-construit entre le conseiller agro-environnement et l’exploitant précisant la partie du plan d’actions qui fait l’objet de la demande ainsi que les surfaces concernées, la densité de graines et le nombre de plants / arbres attendus, daté et co-signé,
l’attestation sur l’honneur de l’exploitant l’engageant au maintien des IAE implantées sur une durée minimum de 5 ans dans le respect des conditions d’implantation et des règles d’entretien spécifiques à l’IAE considérée tel que spécifié dans la fiche technique afférente,
en cas de fermage : l’autorisation du propriétaire
une attestation d’affiliation à la MSA de l’année en cours (pour les installations, cette attestation pourra être fournie lors de la demande de paiement),
l’attestation sur l’honneur des aides obtenues au titre des règlements de minimis au cours des deux exercices fiscaux précédents et de l’exercice fiscal en cours, signée et datée,
un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal,
le justificatif INSEE de situation au répertoire SIREN.

Cadre réglementaire

Règlement d’aide à l’implantation d’infrastructures agro-écologiques (IAE) du 10 décembre 2020.

Transition écologique

Aide à l'implantation d'infrastructures agro-écologiques (IAE)

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