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Égalité femmes-hommes : ce que fait le Département

Poignée de main entre un homme et une femme.
Le Département a élaboré un plan qui vise à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Poignée de main entre un homme et une femme.
Le Département a élaboré un plan qui vise à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes est au centre des préoccupations du Département, qui mène au quotidien des actions pour faire évoluer les choses. En juin 2019, les élus ont d'ailleurs adopté un plan d’actions 2019-2021 pour favoriser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce plan a été élaboré dans la concertation avec les partenaires de l'institution, les conseillers départementaux et les services du Conseil départemental.

Après 8 mois de concertation et plus d’une centaines de contributions,  le plan 2019-2021 pour l’égalité femmes/hommes se construit autour de 20 actions et de 4 axes forts:

  • la jeunesse et l'éducation
  • les solidarités
  • la diffusion de la culture de l'égalité
  • les actions internes

Il assure aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Lieu d’accueil, d’information et de consultations, le Centre de santé sexuelle et ses 28 antennes de proximité sont ouverts aux adultes et adolescents. Des médecins et des sages-femmes assurent des consultations de conseil conjugal et familial sur la contraception, l’éducation à la sexualité, les entretiens pré-et post IVG.

Acteur de la prévention des violences faites aux femmes, le Centre de santé sexuelle assure également des séances d’éducation à la sexualité et à la vie affective dans les collèges, auprès de groupes d’adultes et de personnes en situation de handicap.

Elles couvrent la totalité du territoire haut-garonnais et assurent la mise en place de l’ensemble des compétences sociales du département. Elles répondent à ce titre aux besoins des usagers et accueillent et accompagnent, notamment, les femmes victimes de violence dans l’accès à leurs droits.

Elle propose des espaces de rencontre, d’échange et d’information pour sensibiliser des groupes d’adolescents et de professionnels de l’adolescence à la vie amoureuse, la sexualité et aux relations filles/garçons.

Dans le cadre des actions du Programme départemental d’insertion, cinq associations (APIAF, Olympe de Gouges, Du côté des femmes, Femmes de papier et CIDFF) sont soutenues par le Département pour leurs actions d’accueil, d’information et d’accès aux droits des femmes.
Par ailleurs, dans le cadre du plan d’action en faveur des quartiers urbains, le Conseil départemental soutient le Service d’aide aux victimes d’information et de médiation (SAVIM) pour ses actions en direction des victimes, dont les femmes victimes de violence.

Le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) repose sur la mise à disposition d’un téléphone portable disposant d’une touche pré-programmée et dédiée, permettant au bénéficiaire de joindre, en cas de danger, la plateforme du prestataire Mondial Assurance, accessible 7j/7, 24h sur 24.

À l’initiative du Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, volontaire pour expérimenter ce dispositif sur son territoire, le Conseil départemental a signé en 2015 la convention formalisant sa participation à plusieurs niveaux (gouvernance, mobilisation des agents, information et formation des personnels).
Pour couvrir l'ensemble du territoire, le 31 août 2016, à l’initiative du TGI de Saint-Gaudens, le Conseil départemental a également signé la convention de TGD entre divers partenaires, dont notamment l’association de contrôle judiciaire socio- éducatif (ACJSE) et Association Femmes de papier.

Un dispositif appuyé au contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance du SICOVAL

En 2015, l’Assemblée départementale a approuvé le protocole relatif à l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales, mené en partenariat avec le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du SICOVAL. Il a permis d’expérimenter sur ce territoire, un dispositif permettant une mise à l’abri en urgence des victimes et le déclenchement de l’accompagnement social adéquat. 

La thématique « Egalité femmes/hommes » est transversale à l’ensemble des actions menées par la prévention spécialisée en direction des jeunes dans le cadre de ses deux modes d’intervention. L’accompagnement individualisé permet de travailler en collaboration avec les familles, dans un but de revalorisation et de renforcement de la fonction parentale. Les actions collectives ont quant à elles pour fonction de servir d’accroche et de support à la relation éducative.
Par ses missions spécifiques obligatoires en matière de Protection maternelle et infantile (dont les missions du CDPEF) et son action volontariste soutenant près de 80 acteurs associatifs ou institutionnels qui proposent des services de soutien à la parentalité, le Conseil départemental est un acteur incontournable en matière de prévention, de protection et d’accompagnement des parents et notamment des femmes.

La question de l’égalité femmes-hommes est abordée par plusieurs associations intervenant auprès des collégiens à la demande des établissements concernés, dans le cadre du Parcours Laïque et Citoyen (PLC). La sélection des associations et le financement de leurs interventions sont assurés par le Conseil départemental, qui veille également à l’application de la parité dans les dénominations des nouveaux collèges.

Par le biais des subventions allouées à certaines associations, le Département s’implique également, dans la lutte pour l’égalité femmes-hommes, notamment à travers des actions de prévention en milieu scolaire, où d’ores et déjà, des comportements sexistes sont perceptibles dès la pré-adolescence et nécessitent une intervention précoce.
Il soutient et accompagne les associations œuvrant dans le champ de la prévention collective sur la vie sexuelle et affective : Le Nid, du Côté des femmes, Couples et familles, Contact Haute-Garonne.

L'égalité femmes-hommes est aussi en œuvre au quotidien dans l'action départementale ; dans la commande publique, la programmation culturelle, le remplacement des agricultrices pendant les congés maternités ...

Le Conseil départemental a réalisé un baromètre sur la situation de l’égalité Femmes – Hommes en Haute-Garonne, dans le cadre de son rapport annuel sur le sujet présenté en 2017 aux élus départementaux. Il en ressort que la Haute-Garonne est un territoire très attractif pour les femmes de 16 à 49 ans, du fait de la forte attractivité économique du bassin toulousain. En revanche, les écarts de salaires sont plus importants qu’au niveau national.

Au sein de l’institution, qui emploie 6 767 personnes, la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, se caractérise par un taux de féminisation des effectifs, de l'ordre de 61 %, qui est similaire à celui de l’ensemble de la fonction publique territoriale.

L’effectif féminin se concentre majoritairement en catégorie A et B, alors que les hommes, occupent à 47 % des emplois de catégorie C. 73,6 % des emplois en catégorie A sont occupés par des femmes, ainsi que 70,6 % des emplois en catégorie B. Le poids des métiers du social et médico6social, très féminisés, explique en partie ce phénomène. 
Les femmes sont, de manière générale, bien représentées dans l’encadrement (63 %) de l’administration départementale. En revanche, plus le niveau d’encadrement est élevé, plus la part des femmes diminue. Ainsi, seulement 28,6 % des DG et DGA sont des femmes.

L’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes, sur l’ensemble des agents, est de 98 euros. Soit un différentiel moins élevé que la moyenne établie dans la fonction publique territoriale, qui est de 194 euros. Toutefois, plus le niveau de rémunération est élevé, plus la différence de salaire est importante.

En 2015, 63 % des hommes ont bénéficié d’une promotion interne, contre 37 % des femmes. Ceci s’explique par le fait que ce sont majoritairement les agents de la filière technique, essentiellement masculine, qui bénéficient d’une promotion interne.