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Pouvoir d'achat : le Conseil départemental s'engage

« Permettre à chacun de vivre mieux en Haute-Garonne »

Depuis 2015, le Conseil départemental place la défense du pouvoir d’achat des Haut-Garonnais au cœur de son action. Pas d’augmentation des impôts, gratuité de nombreux services tels que la télé-assistance ou le transport scolaire, aides dans de nombreux domaines tels que la restauration scolaire ou la pratique musicale, financement de nouveaux équipements publics sur tout le territoire, etc... dans tous les secteurs qui relèvent de son champ de compétence, le Département de la Haute-Garonne se mobilise et multiplie les initiatives afin de proposer à tous les Haut-Garonnais des aides concrètes qui permettent d’alléger les dépenses du quotidien.
 
La Haute-Garonne est un territoire dynamique, mais aux visages multiples et aux fortes disparités. À la singularité de notre département s’ajoute une crise économique et sociale profonde qui touche l’ensemble de la société. Collectivité de la solidarité, le Conseil départemental s’attache à remettre l’humain au cœur de ses actions. Comment ? En proposant des réponses concrètes pour diminuer les fractures sociales et préserver le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais·e·s. Cela se traduit par de nombreux dispositifs qui permettent, par exemple, la gratuité des services de la Protection maternelle et infantile pour les parents d’enfants de 0 à 6 ans, des transports scolaires pour les jeunes de la maternelle au lycée avec la Région Occitanie, ou encore de la télé-assistance pour les séniors.
 

 
Retrouvez sur cette page les principales actions de la Haute-Garonne pour le pouvoir d'achat des  Haut-Garonnais·e·s.
 
 

pour tous

 
 

Le Conseil départemental met l’humain au cœur de toutes ses actions. Comment ? En créant des politiques publiques qui permettent d’améliorer la qualité de vie de tous les Haut-Garonnais·e·s.

Comment boucler ses fins de mois quand on est au RSA ? Comment payer ses factures quand sa pension de retraite diminue ? En novembre dernier, la hausse des taxes sur les carburants mise en place par le gouvernement a été comme « la goutte d’essence qui fait déborder le vase ». Le mouvement des « gilets jaunes » qui a suivi a remis au centre du débat la question primordiale du pouvoir d’achat. Conscient des difficultés grandissantes pour de nombreux et nombreuses  Haut-Garonnais·e·s de subvenir à leurs besoins, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a mis en place une politique volontariste et solidaire pour préserver leur qualité de vie à travers de nombreux dispositifs ou leviers d’action.

Retrouvez dans cette partie ce que le Conseil départemental fait pour tous

 

 

→ Des services gratuits

  • Les élus ont choisi, depuis 2015, en partenariat avec la Région Occitanie, de maintenir la gratuité des transports scolaires pour les élèves de la maternelle à la terminale. La Haute-Garonne demeure ainsi l’un des rares départements en France où toutes les familles peuvent bénéficier de ce service public gratuit. Cela représente une économie non négligeable de 662 euros par an et par enfant.
  • Dans le cadre de ses compétences en matière de petite enfance, le Conseil départemental finance la gratuité des services de la Protection Maternelle et Infantile sur tout le territoire à travers les Maisons des solidarités.
  • Avec ses 27 antennes sur le territoire, le Centre départemental de planification et d’éducation familiale a proposé en 2018 7166 consultations anonymes et gratuites sur la sexualité, la contraception et les difficultés conjugales, mais aussi 238 séances d’éducation à la sexualité dans les collèges et les foyers de jeunes travailleurs.
  • Pour les collégiens, une aide à la restauration scolaire a été mise en place pour les familles modestes, et des parcours d’éducation artistique leur sont proposés en lien avec l’Éducation nationale.
  • Pour les demandeurs d’emplois et allocataires du RSA, le Département finance la gratuité des transports en commun et pour les séniors, la gratuité du service de téléassistance.

L’objectif ? Faire de la Haute-Garonne un territoire où chacun vive mieux. La preuve, s’il en faut : plus de 500 manifestations culturelles y sont programmées gratuitement chaque année par le Conseil départemental !

 

→ Des actions innovantes pour lutter contre la pauvreté et contre la précarité

La Haute-Garonne, « territoire démonstrateur »

Le Département de la Haute-Garonne s’est engagé pour faire partie des « territoires démonstrateurs » dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :

  • il s’engage à déployer des actions innovantes en matière de lutte contre la pauvreté sur tout le territoire en s’appuyant sur l’ensemble de ses compétences, notamment sociales à travers son réseau de Maisons Des Solidarités (MDS).
  • il s’engage également à poursuivre encore plus loin les différentes actions déjà déployées pour accompagner les publics fragiles, qui favorisent notamment l’insertion professionnelle, l’accès au logement, l’accès à la culture, l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la réussite scolaire, l’accessibilité des services publics, etc.
Expérimentation du Revenu de Base

Avec 17 autres Départements, la Haute-Garonne souhaite expérimenter un Revenu de base. Il permettrait d’améliorer le système de protection sociale en remédiant à deux carences majeures : automatiser les prestations sociales pour intégrer les ayants droits qui n’y recourent pas, faute d’informations par exemple, et les ouvrir aux jeunes de moins de 25 ans, pour l’essentiel exclus du RSA alors qu'un quart des 18-24 ans vit sous le seuil de pauvreté. L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi qui rendait cette expérimentation possible début 2019.

 

 

→ Pas d'augmentation d'impôt

Depuis 2015, les élus ont décidé de ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties (seul impôt local perçu par les départements) afin de préserver le pouvoir d'achat des Haut-Garonnais·e·s. Cela est permis grâce à la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement sur lesquelles le Département est en capacité d’agir. L'administration est ainsi dans une démarche globale de modernisation et de rationnalisation de son fonctionnement. De plus, le Conseil département continue de se désendetter. Ainsi, le Département est en capacité de continuer d'investir et d'agir.

En parallèle de cela, le Conseil départemental aide les communes pour la construction de nouveaux équipements publics L’objectif est de favoriser l’arrivée de nouveaux services publics sur le territoire (écoles, bibliothèques, etc.) sans que les municipalités augmentent leurs impôts pour cela. Il s'agit donc là aussi de préserver le pouvoir d'achat des Haut-Garonnais·e·s.

 

 

→ Des coûts de déplacements du quotidien réduits

Le dispositif ZAP 31 permet aux usagers du réseau autoroutier de Haute-Garonne qui habitent le département,  pour 1,50 € par mois et 30 € de caution pour le badge, de bénéficier de tarifs réduits calculés en fonction du nombre de trajets mensuels sur un itinéraire choisi à l’avance (domicile/travail par exemple). Ce dispositif fait l’objet d’une convention entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne et la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le coût d’utilisation de la voiture est donc ainsi allégé :

  • 12 % dès le premier trajet, quel qu’il soit, à partir du moment où il est entièrement effectué dans le département, sur les axes autoroutiers ;
  • un trajet régulier bénéfice de 15 % de réduction sur ses les premiers passages là et de 80 % du 23e au 44e passage. Au delà, c'est plein tarif.

Ce dispositif représente un coût, pour le Département, d'environ 1 M€ par an. 

De plus, en aménagement de nouvelles aires de covoiturages, le Département entend aider les  Haut-Garonnais·e·s à réaliser des économies tout en leur permettant de réduire leur empreinte environnementale.

Mais, surtout, le Conseil départemental développe des alternatives à la voiture :

 

 

→ Des économies d'énergie

L’amélioration des performances énergétiques des logements permet de réduire substantiellement les charges locatives et d’augmenter le reste-à-vivre des locataires, tout en contribuant au respect de l’environnement. Le Département s’engage pour réduire les factures d’énergie des ménages à travers différents dispositifs :

  • sous certaines conditions, des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs, afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ces aides sur fonds propres de la collectivité sont cumulables avec les aides de l’ANAH. En 2018, le Département a subventionné 378 dossiers, ce qui a représenté un budget de 572 000 €.Par ailleurs, les 133 logements de la Cité Moderne, à Auterive, ont été subventionnées dans le cadre de l'aide aux copropriétés pour un montant de 235 000 €.
  • 11 permanences Espaces info énergie (EIE) du Conseil départemental qui conseillent gratuitement les particuliers sur les travaux d’économie d’énergie à réaliser sur leur logement. Ces économies représentent en moyenne pour les ménages un mois de loyer par an. Entre 2015 et 2017, 2 832 ménages ont bénéficié de conseils sur l’amélioration de l’habitat privé. Pour un logement moyen de 120 m2, le bilan carbone équivaut à 2,76 tonnes de CO2 par an.
  • soutien aux bailleurs sociaux pour la construction de nouveaux logements éco-performants et éco-responsables.

 

 

→ Des manifestations culturelles accessibles et gratuites

La culture ne doit pas être une variable d'ajustement des ménages. Avec plus de 500 manifestations culturelles gratuites (festivals Jazz sur son 31 et 31 Notes d’étéEspace RoguetLa galerie 3.1etc.) et plus de 200 rendez-vous de médiation culturelle gratuits programmés chaque année par le Conseil départemental, pour un total de 90 000 visiteurs accueillis, le Conseil départemental met en oeuvre une programmation culturelle gratuite et accessible à tous.

Mais, en plus du financement direct des manifestations culturelles, chaque année, le Conseil départemental soutient près de 400 acteurs culturels haut-garonnais, dans une diversité d’actions, de programmations, de médiations et de projets. L’objectif est de permettre aux associations de proposer gratuitement ou à des tarifs abordables la pratique d’activités ou des animations aux habitants. Ses aides, qui sont complétées par la programmation d’artistes  haut-garonnais·e·s, bénéficient à l’économie culturelle locale et soutiennent l’emploi dans ce domaine. Cela représente un budget de 4,5 millions d’euros (3,5 M€ de subventions aux acteurs culturels et 1M€ pour l’enseignement musical). Enfin, le budget aux associations culturelles est en augmentation chaque année.

De la même façon, le Département aide les communes à construire de nouveaux équipements publics. Cela évite aux municipalités d'augmenter les impôts locaux et préserve ainsi le pouvoir d’achat de tous les contribuables

Au total, le budget dédié aux cultures est de 19 M€ en 2019.

 

 





 

 

 

 

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pour les personnes en recherche d'emploi

 

Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental se mobilise pour l’insertion et l’emploi des plus fragiles. Il a pour mission d’attribuer le Revenu de Solidarité Active et mène une politique d’insertion volontariste pour favoriser le retour à l’emploi de ses bénéficiaires.

En complément des dispositifs classiques d’insertion, le Département a lancé Créade31, un prêt à taux 0 accordé aux demandeurs d’emplois qui souhaitent créer ou reprendre une activité à leur compte. Plus largement,  les professionnels des Maisons Des Solidarités proposent un accompagnement personnalisé à tous les  Haut-Garonnais·e·s qui rencontrent des difficultés d’insertion. Il faut aussi que les allocataires du RSA et certains demandeurs d'emploi bénéficient de la gratuité des transports en commun.

 

→ RSA : un accompagnement individualisé vers l’emploi

Le Conseil départemental mène une politique d’insertion volontariste en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les 36 324 allocataires du RSA en Haute-Garonne bénéficient d’un accompagnement personnalisé, grâce aux 9 628 référents chargés de les accompagner individuellement vers le retour à l’emploi. Grâce à ce dispositif, près de 40% des allocataires trouvent un emploi ou une formation qualifiante.

 

→ Un prêt à taux 0 pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur activité

Le dispositif CréADE31, lancé en janvier 2017, permet de soutenir les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une activité en milieu rural, par l'attribution d'un prêt à taux zéro et un accompagnement dans le montage de leur projet. L'obtention de ce prêt, sans garantie et sans intérêt, permet au bénéficiaire de conforter ses apports personnels et d'obtenir plus facilement des prêts bancaires ou solidaires.

Ce dispositif a permis de soutenir 70 créations d’activités depuis son lancement dont 38 en 2018. Sa mise en oeuvre représente un budget de 350 000 euros en 2018.

 

→ Gratuité des transports publics

Les allocataires du RSA, les demandeurs d’emploi (domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne), les contrats aidés, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle domiciliés en Haute-Garonne bénéficient de la gratuité des transports publics. Cela représente un total de 17 242 personnes.

 

CHRISTINE,
EN RECHERCHE D’EMPLOI À RIEUX-VOLVESTRE, BÉNÉFICIE DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN

Habitant à la campagne et n’ayant plus de voiture, je suis dépendante des transports en commun pour tous mes déplacements, que ce soit pour me rendre à des entretiens d’embauche ou tout simplement avoir une vie sociale. Avant, lorsque je travaillais à mi-temps, mon budget transport s’élevait à 130 euros par mois, soit plus d’un dixième de mon salaire. Aujourd’hui, alors que je suis à la recherche d’un emploi, la gratuité des transports allège ma charge mentale. C’est un vrai coup de pouce pour le pouvoir d’achat et cela incite à prendre les transports en commun : un bon point pour l’écologie !

 

→ Soutien à des associations proposant des solutions de mobilité

 

La mobilité ne doit plus être un frein à l’insertion professionnelle et sociale.  Le Département soutient par exemple « Mobilités - Garage solidaire », « Garage pour tous » ou « Wimoov ». Ces structures permettent notamment aux personnes ayant des ressources insuffisantes de bénéficier de tarifs solidaires pour la réparation ou la location d’une voiture.
 
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Pour les familles : 29 000 consultations gratuites en PMI et 75 000 élèves transportés gratuitement

 

 

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne souhaite apporter des aides concrètes aux plus démunis, afin que chacun puisse s'insérer dans la société et vivre de son travail. Ainsi, le Département propose un accompagnement social personnalisé et gratuit au sein de 23 Maisons des Solidarités (MDS) et 90 points d'accueil. Ce sont 1 248 professionnels de terrain qui œuvrent au quotidien pour accueillir et accompagner les  Haut-Garonnais·e·s en situation de fragilité, pour un total 14 450 contacts d’usagers/semaine. D'ici 2021, 7 nouvelles MDS seront ouvertes et s'accompagneront de la création de 51 emplois de travailleurs sociaux.

 

→ Logement : garantir à tous l’accès à un logement digne et décent

En matière de logement, l’accès à l’information est essentiel.

Ainsi, afin de faciliter l’accès aux logements sociaux, les Maisons des Solidarités accompagnent les demandeurs pour le dépôt d’un dossier auprès d’un bailleur social. Il faut rappeller que 2/3 des foyers sont éligibles à un logement social.

Les Maisons des Solidarités aident aussi à l’obtention d’aides financières de la part du Fonds de Solidarité Logement, géré le Département. Le plan d’actions pour l’habitat 2019-2024 prévoit, d'ailleurs, l’élargissement du public bénéficiaire du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Outre l'accompagnement individuel, le Conseil départemental soutient fortement la création et la rénovation des logements sociaux en Haute-Garonne pour répondre à la forte demande sur le territoire. En 2018, 1 538 logements sociaux ont été subventionnés pour un montant de 5,6 M€ hors Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville et 71 pour 580 185 € dans le cadre des Quartiers Prioritaires.

Mais, la région toulousaine connait une forte pression du prix du foncier avec une hausse des prix de l’immobilier de 6,3% en 2018. L’offre en matière de logement n’est pas toujours en adéquation avec les attentes et le pouvoir d’achat des ménages. Ce contexte amène une grande majorité des ménages à faire le choix de zones géographiques plus éloignées des zones d’emploi mais plus coûteuses en termes de transport. Aussi, le Groupe des Chalets, en partenariat avec la Fédération des Coop’HLM, a travaillé en 2018 à la création du 1er Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Occitanie qui a reçu l’agrément de l’Etat en décembre 2018. Son objectif est de développer l’accession sociale sécurisée et pérenne face à l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier, à Toulouse, en dissociant le foncier du bâti. L’OFS acquiert ainsi des terrains et les met à disposition d’acquéreurs au moyen de baux de longue durée, le Bail Réel Solidaire (BRS). En créant le 7ème OFS coopératif de France, le Groupe des Chalets introduit une nouvelle solution d’accession à la propriété sur le marché afin de permettre aux ménages de trouver un logement dans des quartiers prisés où le prix du foncier est plus élevé. La résidence l’Éclat, première opération accessible avec ce dispositif verra le jour en plein cœur de Toulouse au sein du quartier Saint-Michel / Le Busca.

Enfin, le Conseil départemental finance des organismes départementaux qui conseillent les particuliers et les collectivités en matière d'habitat : le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), l'Association d'information sur le logement (ADIL), la Mission locale, etc.

→ Alimentation : attention au 2ème poste budgétaire des familles

Le Conseil départemental prête une attention au budget alimentation des familles en soutenant les circuits courts, à travers notamment MIAM31 et Agrilocal31 ou le soutien aux démarches de valorisation des produits locaux, afin de supprimer ou de réduire les intermédiaires, donc de contenir les prix  Cela est profitable aussi bien aux familles qu'aux agriculteurs.

 

→ Santé : accompagner l'enfant et la famille

Pour aider les familles à supporter les coûts liés à l’arrivée d’un enfant, le Conseil départemental apporte des aides concrètes comme la gratuité des consultations médicales pour les enfants de 0 à 6 ans qui sont assurées par les services de la PMI, ou l’accompagnement gratuit des jeunes adolescents et préadolescents à la Maison des adolescents et au Centre départemental de planification et d’éducation familiale.

 

Gratuité des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)

29 000 consultations médicales gratuites pour les 0-6 ans sont réalisées chaque année par des professionnels de la PMI, qui effectuent aussi des visites à domicile pour les femmes enceintes. Les services de la PMI (Protection maternelle et infantile) proposent un suivi médical gratuit des enfants de 0 à 6 ans et des femmes enceintes : suivi des vaccinations, visites à domicile en particulier pré et post-natal, bilans de santé à l’âge de 3-4 ans en école maternelle.

ESTEPHANNY,
CONSULTE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ À LA PMI DE LA MAISON DES SOLIDARITÉS D’EMPALOT POUR SA FILLE

Depuis la naissance de ma fille Édith, il y a huit mois, je me rends régulièrement à la PMI de la Maison des solidarités d’Empalot pour rencontrer la pédiatre et les puéricultrices. J’ai également assisté à plusieurs ateliers de détente parents-enfants : un moment privilégié pendant lequel on nous apprend des mouvements pour masser son bébé, le détendre, sur fond de musique relaxante. Cela permet de communiquer, de créer du lien avec son enfant. C’est aussi l’occasion de rencontrer d’autres parents et surtout de sortir de chez soi, ce qui n’est pas toujours simple avec un bébé ! Ici, l’espace est tout équipé : on peut le nourrir, le changer. On a l’esprit tranquille !

 

→ Gratuité des transports scolaires et aide à la restauration scolaire

Véritables leviers pour préserver le pouvoir d’achat des familles lors de l’entrée au collège, la gratuité des transports scolaires et l’aide à la restauration scolaire représentent respectivement une économie de 662 € et jusqu’à 490 € par an et par enfant.

 

 

Gratuité des transports scolaires

75 000 élèves de la maternelle à la terminale sont transportés gratuitement chaque jour en Haute-Garonne. En effet, la gratuité des transports scolaires bénéficie à tous les élèves du département, de la maternelle au lycée, en accord avec la Région Occitanie, autorité organisatrice des transports. Pour les familles, cela représente une économie de 662 € par an et par enfant. Le Département y consacre en 2019 un budget de 49,4 M€.

 

 

 

 

Des activités éducatives et extrascolaires

En complément de la gratuité des transports scolaires et de l’aide à la restauration scolaire, des actions éducatives sont proposées gratuitement par le Département :

  • initiation à la pratique culturelle et artistique,
  • apprentissage des valeurs citoyennes.

La distribution d’un dictionnaire aux 6èmes, à chaque rentrée des classes participe également de la volonté d’inscrire l’égalité des chances au  cœur de l’école républicaine. Pour l'année 2019-2020, ce sont 17 000 élèves qui recevront un dictionnaire qui les suivra pendant toute leur scolarité.

Mais la vie d’un enfant ne se cantonne pas à l’enceinte de l’école. Le Conseil départemental a donc augmenté son soutien aux associations culturelles et sportives afin qu’elles puissent proposer des tarifs accessibles à toutes les familles. Une attention particulière est accordée aux écoles de musique et aux clubs sportifs : l’objectif est d’alléger le coût des inscriptions à des activités extrascolaires et de permettre ainsi à chaque famille, quels que soient ses revenus et où qu’elle réside en Haute-Garonne d’offrir à ses enfants une activité facteur d'épanouissement, artistique ou sportive.

Le Département soutient ainsi la pratique amateur de musique en participant au fonctionnement de 59 écoles de musique. Cela représente une aide à la pratique musicale pour 13 000 élèves. En 2018/2019, le Conseil département a aussi assuré la gratuité de l’inscription au Conservatoire à Rayonnement Régional pour 132 élèves dont les familles avaient des revenus modestes, pour un montant de 15 480 €.

 

 

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→ Aide à la restauration scolaire
 

L’aide à la restauration scolaire pour les familles modestes permet la prise en charge de 50% à 100% des repas des collégiens, en fonction des ressources du foyer. 22 052 collégiens demi-pensionnaires ont bénéficié de cette aide en 2018/2019, pour un budget de 6,2 M€. L’économie réalisée par enfant peut aller jusqu’à 490 euros par an.

 

Le Conseil départemental poursuit depuis 2015 la mise en œuvre de son dispositif MIAM 31 qui facilite l’approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux. En 2016, afin d’étendre son action en faveur de la qualité alimentaire, il a mis en place la plateforme numérique Agrilocal 31 qui permet de mettre en relation des agriculteurs du territoire avec les structures de la restauration collective, notamment afin d’améliorer la qualité des produits servis dans les cantines scolaires des collèges. Avec moins d'intermédiaire, c'est ainsi plus d'économie pour les familles et une meilleure rémunération pour les exploitant·e·s haut-garonnais·e·s.

Plus d'informations

 

→ Soutien scolaire : 2601 collégiens bénéficiaires

A travers le Contrat Local d’Accompagnement de la Scolarité, le Conseil départemental contribue à lutter contre l’échec scolaire en soutenant les actions qui visent à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir leur scolarité. Il soutient les initiatives de collectivités locales, d’associations, de fédérations d’éducation populaire qui mettent en œuvre des actions d’accompagnement à la scolarité pour les collégiens du département. Afin d’assurer une bonne complémentarité des acteurs et la plus grande cohérence éducative, le Conseil départemental a fait le choix d’inscrire son intervention dans un cadre partenarial en intégrant, dès l’origine, le comité départemental CLAS aux côtés de la CAF et de l’Éducation nationale notamment.

 

→ Accès privilégiés à l’art et à la culture

18 000 collégiens bénéficient d’activités culturelles gratuites, telles que des visites du Musée départementale de la Résistance et de la Déportation ou encore les parcours d’éducation artistiques proposées chaque année, en partenariat avec l’Éducation nationale, dans les domaines de la danse, du jazz, du théâtre et depuis 2019 du cinéma. 132 élèves ont eu une inscription gratuite au Conservatoire à rayonnement régional du fait des revenus modestes de leurs familles aux revenus modestes. Pour le Département, cela a représenté un montant de 15 480 €.

De plus, afin de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines, 60 000 élèves de la 6ème à la 3ème participent chaque année à une action éducative proposée dans le cadre du Parcours laïque et citoyen. A noter que 87% des 117 collèges du département participent à cette démarche.

Enfin, la distribution à tous les élèves de 6ème d’un dictionnaire à chaque rentrée des classes participe de la volonté d’inscrire l’égalité des chances au cœur de l’école républicaine.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Pouvoir d'achat pour les séniors ou les personnes en situation de handicap

 

→ Commun aux personnes âgées​ et aux personnes en situation de handicap

Les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap sont parfois les mêmes que celles rencontrées par personnes âgées, d'autant que ceux-ci se retrouvent parfois en situation de handicap. Aussi des dispositifs sont parfois communs, comme la télé-assistance, ou l'adaptation du logement, bien qu'il soit tenu compte des spécificités de chacun.

 

Télé-assistance 31

Le Conseil départemental propose un service Télé-assistance 31, qu'il finance intégralement, destiné à favoriser le maintien à domicile par l’écoute et le traitement, 7jours/7 et 24h/24, pour 25 000 bénéficiaires, personnes âgées ou/et en situation de handicap (10 000), à titre gratuit. 

 

Adaptation du logement

Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières aux propriétaires occupants (ou locataires sous conditions)  en vue d’adapter leur logement à leur situation et favoriser leur maintien à domicile. Ces aides sur fonds propres du Conseil départemental, sont cumulables avec les aides de l’ANAH, que la collectivité gère par délégation de l’ANAH. 152 rénovations ont été subventionnées dans ce cadre en 2018, pour un budget de 189 700 €. 

 

 

 

→ Pour les personnes âgées​

  • L'allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée qu'on soit en établissement ou à domicile, est un appui déterminant pour accompagner les personnes âgées en perte d’autonomie, et les aider à faire face aux besoins induits. Le Département mobilise chaque année 164 M€ en faveur des personnes âgées, notamment pour financer l’APA. Elle représente près de de 30 000 bénéficiaires :
    • 19 000 personnes âgées à domicile
    • 10 000 personnes âgées accueillies en établissement
  • La gratuité sur l’ensemble des réseaux de transports collectifs de la Haute-Garonne pour les Haut-Garonnais·e·s de 65 ans et plus, non imposables.
  • L'aide sociale aux personnes âgées dont les ressources personnelles sont insuffisantes, permet de contribuer aux heures d'aide ménagère, aux frais dans le cas d’un hébergement par un accueillant familial, ainsi qu’aux frais d’hébergement dans un établissement spécialisé pour personnes âgées.
  • L'accompagnement de l’ouverture des 10 haltes-répit du département pour accueillir gratuitement les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés durant une demi-journée ou une journée où sont proposées des activités socioculturelles et ludiques, avec des professionnels qualifiés et des bénévoles. Lors de l'accueil de l'aidé, les aidants familiaux peuvent ainsi bénéficier d'un moment de "répit".
     

→ Pour les personnes en situation de handicap

Le Département mobilise chaque année plus de 182 M€ pour les personnes en situation de handicap.

  • L'aide sociale aux personnes handicapées, dont les ressources personnelles sont insuffisantes, permet de contribuer aux heures d'aide ménagère, aux frais dans le cas d’un hébergement par un accueillant familial, ainsi qu’aux frais d’hébergement dans un établissement spécialisé pour personnes handicapées.
  • Le Département a réalisé la mise en accessibilité de l’ensemble du parc d’autocars du réseau de transport interurbain liO-Arc en Ciel et de la gare routière Pierre Semard de Toulouse. Il a mis en place le service de substitution “Autonobus”. Il permet de se substituer au réseau liO - Arc-en-ciel  lorsque le véhicule et/ou les points d’arrêt du réseau interurbains sont jugés inaccessibles.
  • Pour les élèves et étudiants en situation de handicap ou scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne, le Département finance chaque année le transport par véhicules adaptés de près de 1 000 élèves et étudiants.

  • Pour les moins de 60 ans, 10 000 personnes sont bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).

  • Pour les plus de 60 ans, près de 30 000 personnes percoivent l'allocation personnalisée d’autonomie (APA).

 

 

 

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Pour les jeunes

L'égalité des chances ne se paie pas de mots mais d'actions. Le Département est aux côtés des jeunes, comme pendant leur scolarité, pour que cette égalité soit effective, à travers différents dispositifs.

 

→ La Bourse aux jeunes musiciens


A la rentrée scolaire 2018-2019, le Département a lancé la Bourse aux jeunes musiciens, destinée aux enfants issus de milieux défavorisés. Elle permet, sous conditions de ressource, une prise en charge intégrale des frais d’inscription dans les écoles de musique et la mise à disposition des instruments de musique. 120 boursiers en 2018-2019, pour un montant de près de 50 000 €.

→ La Bourse du Jeune Espoir Sportif
 

 
La Bourse du Jeune Espoir Sportif a été attribuée en 2019 à 46 jeunes sportifs et sportives haut-garonnais de haut niveau, âgés de 14 à 25 ans, pratiquant une discipline sportive individuelle, pour un montant total de 45 000 €.

 

→ La Mission départementale de l’Engagement, tremplin pour l'insertion professionnelle.



Dispositif expérimental unique en France, porté par le Conseil départemental en partenariat avec l’Institut de l’Engagement, destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes volontaires repérés à l’issue de leur Service Civique pour leur potentiel, leur engagement et l’intérêt de leur projet d’avenir, quels que soient leur origine sociale ou leur niveau de diplôme. 

 

 

→  La Mission locale de Haute-Garonne
 


Financée pour un quart - soit 1,2 M€ de subvention - par le Conseil départemental, la Mission locale propose des dispositifs pour les jeunes, notamment en faveur de l’insertion sociale et professionnelle :

→ L'École européenne de la transition écologique

Partant du constat que de nombreux jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme et que les métiers de la transition écologique sont en plein essor, l'association 3 PA a créé en octobre 2017 l’Ecole européenne de la transition écologique (ETRE). Ce projet d’insertion sociale et professionnelle a été financé par le Département et permet d’accompagner des jeunes vers l’emploi.

→ Initi’active Jeunesses

Ce fonds d’actions est destiné à accompagner les jeunes porteurs de projets individuels ou collectifs par des financements, des conseils ou une aide matérielle. Il sera effectif à partir de décembre 2019.

Plus d'informations

 

→ L'accès à un logement

 

Les tensions sur l’accès aux petits logements fragilisent particulièrement les jeunes pour qui le logement est la première étape vers l’autonomie. Logements trop chers, en mauvais état, cautions et garanties inaccessibles… sont autant d’obstacles à un bon départ dans la vie autonome, l’accès à la formation et à l’emploi.

  • Le Groupe des Chalets, dont le Conseil départemental est l’actionnaire majoritaire, a décidé de créer une association spécialement dédiée à la gestion d’appartements étudiants : l’Association pour le Logement des Jeunes en Occitanie. L’association gère une offre de 1 015 logements répartis en 5 résidences situées à proximité des grandes zones universitaires. A la rentrée universitaire de 2019, l’Association aura en gestion 3 autres résidences situées à Toulouse représentant 300 logements supplémentaires.
  • Les Résidences habitat jeunes et les Foyers de jeunes travailleurs (FJT) sont conçus comme des lieux d'hébergement provisoires. Ils peuvent accueillir des jeunes qui sont en cours d’insertion sociale et professionnelle (emploi, recherche d’emploi, formation…), dans l'attente d'un logement autonome. 6 résidences "habitat jeunes" sont subventionnées par le Conseil départemental avec l'objectif d'assurer un accompagnement social renforcé visant à garantir l'autonomie des jeunes, leur accès au logement et leur insertion sociale.

 

 

→ Les contrats jeunes majeurs pour les jeunes qui relevaient de l'Aide Sociale à l'Enfance quand ils étaient mineurs.

Une aide éducative à domicile associée à une aide financière permet d'assurer une certaine autonomie à des jeunes majeurs jusqu'à 21 ans. Les plus vulnérables peuvent bénéficier d’un accueil provisoire au sein des maisons d’enfant, de résidences habitat jeune ou chez des assistants familiaux. En 2018, 743 jeunes, dont 409 anciens Mineurs Non Accompagnés ont bénéficié d’un contrat jeune majeur en Haute-Garonne.
 

 

 

 

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→ Un accompagnement gratuit grâce au réseau des conseillers agro-environnement

26 conseillers agro-environnement assurent des permanences hebdomadaires sur 33 communes, réparties sur quatre secteurs : Lauragais, Nord Toulousain, Volvestre-Vallées et Comminges.  Avec leur expertise, leurs compétences techniques, règlementaires et économiques, ils accompagnent au plus près les exploitants dans leur conduite de projet et informent sur les dispositifs d’aide à l’installation des agriculteurs. Ils apportent conseil sur les aides PAC (Politique agricole commune). Le versement des aides est conditionné à des exigences européennes telles que la prise en compte de l’environnement, la biodiversité, la santé et protection des animaux et des végétaux, Ils participent également, avec les partenaires locaux, à des actions de développement rural (manifestations agricoles, projets collectifs portés par les agriculteurs...).

→ Des aides financières aux installations agricoles

Ces aides visent à encourager le développement du secteur agricole, à prévenir le dépeuplement des zones rurales et à développer des pratiques favorable de l'environnement.

→  Prise en charge des frais vétérinaires pour les éleveurs via le Laboratoire 31 EVA

Au service des consommateurs et aux côtés des professionnels de l’agriculture et de l’élevage, le Laboratoire Départemental 31 est un maillon essentiel de la prévention des maladies animales.

 

→ Un soutien exceptionnel « intempéries »

Le Conseil départemental soutient les agriculteurs haut-garonnais victimes des aléas climatiques. En 2018, la collectivité a par exemple alloué une aide exceptionnelle de 500 000€ pour les exploitants touchés par les intempéries des mois d’avril et juillet 2018. En juin 2018, le Conseil départemental a demandé à la préfecture de la Haute- Garonne l’ouverture de la procédure de reconnaissance en calamité agricole pour perte de fonds et perte de récoltes, afin que les agriculteurs concernés puissent bénéficier de subventions du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

 

→ Un soutien aux circuits-courts pour redonner du pouvoir d’achat aux agriculteurs et aux consommateurs

Les circuits courts répondent à une demande des consommateurs qui sont de plus en plus attentifs à la qualité et l’origine de ce qu’ils mangent. Ainsi, le Conseil départemental s’engage depuis 2015 pour promouvoir les circuits courts et les produits locaux, que ce soit dans la restauration collective (MIAM31, Agrilocal31) ou plus largement sur le territoire (soutien aux agriculteurs, soutien aux démarches de valorisation des producteurs locaux : labels, Salon de l’agriculture, etc.)

Le développement des circuits courts est une démarche qui poursuit plusieurs objectifs :

  • Réduction des impacts environnementaux par la proximité producteurs-consommateurs
  • Garantie de transparence, traçabilité et de qualité des produits
  • Gain de pouvoir d’achat tant pour les agriculteurs locaux que pour les consommateurs. Les circuits courts s’avèrent en effet souvent moins chers que la grande distribution, puisqu’ils permettent de supprimer ou de réduire les intermédiaires, donc de contenir les prix. Moins d'intermédiaires signifie moins de marges cumulées qui s'ajoutent aux prix des produits.

 

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3 questions au Président du Conseil départemental, Georges MÉRIC

 
 
Permettre à chacun de vivre mieux en Haute-Garonne

Georges Méric

Quel regard portez-vous sur l'actualité sociale ?

La révolte des « gilets jaunes », nourrie par un sentiment d’abandon et de désespoir, illustre les dérives du tout-marché et de l’économie néolibérale mondialisée. En France, la déstabilisation sociale grandit : nos concitoyens se sentent délaissés, la classe moyenne s’appauvrit, les travailleurs pauvres ne bouclent plus leurs fins de mois, les demandeurs d’emplois sont toujours plus nombreux et les retraités voient fondre leur pouvoir d’achat. Dans ce contexte de crise profonde, je veux rester optimiste, car je crois profondément qu’une autre voie est possible, celle où le progrès est à la fois social et partagé, celle où l’on fait le pari de l'humain, plutôt que des profits et des dividendes.



Comment le Conseil départemental répond à cette crise ?

Depuis 2015, avec les élus départementaux, nous avons mis en oeuvre des politiques publiques qui remettent l’humain au cœur de nos décisions, en se posant systématiquement la question suivante : « quel est l’avenir souhaitable ? ». Pour nous, la réponse demeure dans la rencontre, le partage, le lien, l’empathie, la solidarité. Et c’est justement le modèle de société que nous proposons lorsque nous mettons en place un projet d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges. Notre objectif : faire société ensemble. Et non pas les uns contre les autres.
 


La question du pouvoir d'achat est primordiale pour les citoyens quels sont vos leviers d'action ?

 
Le Conseil départemental est l’échelon de la solidarité, et c’est en ce sens que nous menons une politique volontariste pour préserver le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais·e·s. Pour la troisième année consécutive, nous avons ainsi fait le choix de ne pas augmenter les impôts pour ne pas accentuer la pression fiscale des ménages. Nous soutenons les familles, en finançant la gratuité des services de la PMI, des transports scolaires, avec la Région Occitanie, ou encore l’aide à la restauration scolaire dans les collèges. Nous soutenons les jeunes qui souhaitent faire de la musique ou du sport. Nous soutenons également les personnes âgées ou en situation de handicap en proposant un service gratuit de téléassistance ou en aidant à l’adaptation des logements. Nous faisons le choix de permettre à chacun de vivre mieux en Haute-Garonne.
 

Page publiée le 26 juillet 2019 - vérifiée le 30 août 2019