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L’assistant.e maternel.le agréé.e

Faire garder son enfant en accueil individualisé

Agréé.e.s par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental, plus de 8000 assistant.e.s maternel.le.s accueillent à leur domicile de jeunes enfants partout en Haute-Garonne.

Petite fille se fait maquiller

Les services de la PMI assurent une mission de contrôle des conditions d’accueil du jeune enfant, de surveillance et d’accompagnement de l’assistant.e maternel.le.

En choisissant ce mode de garde, le parent est considéré comme l’employeur de l’assistante maternelle agréée et doit s’assurer des points suivants :

  • agrément en cours de validité,
  • précisions sur le nombre d’enfants accueillis,
  • satisfaction aux obligations de formation,
  • obligation d’une assurance responsabilité civile.

    Des droits et des garanties

    Le contrat de travail, obligatoire, s’appuie sur une convention collective nationale « assistant.e maternel.le des particuliers employeurs ».
    Après la signature du contrat, un temps d’adaptation de l’enfant doit être organisé afin de bien le préparer à son nouvel environnement.
    Des aides financières et de crédit d’impôt sont prévus par la législation.

    Autres modes de garde

    Pour apporter une pluralité de solutions aux parents, différentes structures d’accueil sont également proposées, avec l’agrément du Conseil départemental et sous le contrôle de la PMI :

  • les crèches collectives
  • les haltes-garderies
  • les crèches familiales ou services d’accueil familial
  • les jardins d’enfants
  • les maisons d’assistant.e.s maternel.l.es
  • les professionnel.le.s de la puériculture de la Maison des solidarités de votre secteur renseignent et conseillent les parents sur ces modes de garde.

Jouets enfant

 

Les données figurant sur la carte sont gérées par les services de PMI du Conseil Général de la Haute-Garonne. Seul.e.s les assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s ayant donné leur accord sont répertorié.e.s dans le site. Ces informations sont non exhaustives et n'ont qu'une valeur informative. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d''accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Pour exercer ce droit, veuillez contacter par courrier le Conseil Général de la Haute-Garonne, service agréments assistants maternels et familiaux, 1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 09 ou par courrier électronique à agrementassmat@cd31.fr.

 

Page publiée le 23 octobre 2017 - vérifiée le 25 juillet 2016

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