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Projets d'Aménagement foncier agricole et forestier en cours

Opérations en cours:

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres.

Le projet parcellaire et de travaux connexes validé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier a été soumis à enquête publique du 15 octobre au 17 novembre 2018.

Le rapport et les conclusions du Commisssaire Enquêteur, ainsi que les annexes afférentes, sont disponibles ci dessous :

 

Opérations cloturées:

- Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Villeneuve-de-Rivière

La Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) s’est réunie le 23 mai 2016 pour examiner les recours formulés contre les décisions de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) du 11 février 2016. Les décisions de la CDAF ont été affichées en mairie de Villeneuve de Rivière à compter du 22 juin 2016 pendant au moins 15 jours et notifiées aux personnes concernées.

L’opération est clôturée par arrêté du Conseil départemental en date du 22 juin 2016. Les plans définitifs d’aménagement foncier sont déposés en mairie et valent transfert de propriété. Ils sont consultables aux heures d’ouverture de la mairie.

Les nouveaux titres de propriété seront envoyés courant de l’été par lettre recommandée à tous les propriétaires, après vérification par le service des Hypothèques.

La prise de possession du nouveau parcellaire interviendra au fur et à mesure de l’enlèvement des cultures à la fin de l’été 2016 et au plus tard le 31 décembre 2016.

Projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Larra avec extension sur les communes de Launac et Grenade

La Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) s’est réunie les 28 et 29 avril 2016 pour examiner les recours formulés contre les décisions de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de juin 2015. Le procès-verbal de la CDAF est affiché en mairies de Larra, Launac et Grenade pendant au moins 15 jours. Les décisions sont notifiées aux personnes concernées.

L’opération est clôturée par arrêté du Conseil départemental en date du 19 juillet 2016. Les plans définitifs d’aménagement foncier sont déposés en mairie et valent transfert de propriété. Ils sont consultables aux heures d’ouverture de la mairie.

Les nouveaux titres de propriété seront envoyés à l’automne par lettre recommandée à tous les propriétaires, après vérification par le service des Hypothèques.

La prise de possession du nouveau parcellaire interviendra au fur et à mesure de l’enlèvement des cultures à la fin de l’été 2016 et au plus tard le 31 décembre 2016.

Page publiée le 05 octobre 2016 - vérifiée le 05 octobre 2016