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Résumé court
Consultez les délibérations et autres documents de gestion du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Résultat(s) de la recherche "délibérations"
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AIDERésumé courtLe Département soutient l'ensemble des communes du territoire haut-garonnais en les accompagnant dans leurs projets d'aménagement, de rénovation et de travaux.
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AIDERésumé courtDans le cadre de sa politique volontariste en faveur du logement, le Conseil Départemental accorde sa garantie pour des emprunts liés à des opérations de construction de logements sociaux.
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SERVICERésumé courtLe Conseil départemental mène depuis 2016 une politique volontariste en matière de partage des données et a œuvré à l'ouverture des données publiques sur le territoire haut-garonnais.
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PAGE DE BASERésumé courtLe budget primitif représente l’ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l’année. Il est voté annuellement par l’Assemblée départementale. Retrouvez les informations relatives au budget voté chaque année au Conseil départemental.
