Rephotographions la Haute-Garonne : règlement de participation au projet

« Rephotographions la Haute-Garonne » est une action menée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne – Direction des Archives départementales afin de constituer un fonds d’archives photographiques contemporain du territoire haut-garonnais.

Chaque participant.e est invité.e à sélectionner une image existante parmi les photographies proposées du fonds Labouche sur le site haute-garonne.fr et à la reproduire aujourd’hui sur le même lieu, tout en respectant les grandes lignes du cadrage initial. Il s’agit donc de produire un cliché contemporain d’un lieu photographié plusieurs dizaines d’années auparavant. Un même participant peut envoyer plusieurs clichés du même lieu ainsi que des clichés de plusieurs lieux.

Les clichés versés par les participants ne seront pas tous retenus et un choix pourra être effectué par le Conseil départemental - Archives départementales sur des critères à la fois historiques, esthétiques et de conformité au présent règlement de participation.

Dates du projet

Du 10 juillet au 3 novembre 2017

Versement des clichés

Le versement des clichés se fait en ligne sur haute-garonne.fr via un formulaire dédié joint au présent règlement.

Format des images

Les seuls formats de clichés acceptés pour participer à ce projet sont les formats : JPEG, PNG ou TIFF. La photo doit être de la meilleure qualité possible pour pouvoir être imprimée pour une éventuelle exposition.

Utilisation des images versées

Les images déposées intègrerons le fonds photographique des Archives, de plus, le Conseil départemental informera chaque participant.e en cas d'utilisation spécifique (exposition, support pédagogique, etc.) des images qu'il aura versées.
Les Archives départementales sont avant tout une immense banque de données accessible gratuitement sur place à ToulouseSaint-Gaudens ou sur Internet. Cette opération permettra donc d'enrichir les fonds photographiques accessibles (gratuitement) des Archives départementales. Par ailleurs, les images pourront servir dans le cadre d'une exposition organisée par les Archives départementales, par exemple. 

Droit d’auteur

En prenant part à ce projet, tout participant.e accepte que chaque cliché sélectionné soit déposé sous la licence Creative Commons Attribution / Pas d'utilisation commerciale / Pas de modification.

Le Conseil départemental étant alors désigné sous le terme « Offrant », le participant sous le terme « Titulaire de droits originaires » et le cliché sous le terme « Oeuvre », et déclare, par le marquage de la case de validation du formulaire de participation, accepter les termes de cette licence et les conséquences en terme de droits d’utilisation dudit cliché. Comme la loi le précise, le nom du participant, auteur du cliché, sera automatiquement associé au dit cliché.

Droit à l’image

Les sujets (individus) éventuellement photographiés ne doivent pas être reconnaissables. Dans le cas contraire, une autorisation nominative, signée par chaque sujet et conforme à la législation en vigueur sur le droit à l’image, autorisant la diffusion et l’exploitation de leur image selon les termes de la licence Creative Commons Attribution / Pas d'utilisation commerciale / Pas de modification doit impérativement être communiquée aux Archives départementales par courriel à archives.action.culturelle@cd31.fr.

Il est rappelé qu’un jardin privé ou un balcon relève d’un espace privé et ne doit pas faire l’objet d’un gros plan mais peut figurer sur une photo de paysage ou sur un panorama. Il est également rappelé que les espaces intérieurs (chez les personnes) ne doivent pas être photographiés.

Responsabilité

Les clichés et légendes étant publiés sur Internet, le Conseil départemental ne peut garantir ni leur accessibilité technique, ni les usages malveillants ou frauduleux qui pourraient en être faits hors du cadre du projet.

Publication par le Conseil départemental du fonds constitué

Les images retenues pourront être utilisées dans le cadre d’expositions et publiées dans le portail open data du Département (data.haute-garonne.fr).

Droit de rétractation

Chaque participant peut demander le retrait d’une image versée, en adressant un courriel à archives@cd31.fr. Cependant si une photo est sélectionnée pour une utilisation spécifique (exposition, support pédagogique, etc.) l'image ne sera retirée qu'à la fin de la période de ladite utilisation spécifique.

Rémunération du participant

Aucune rémunération d’aucune sorte ne sera versée au participant.e au titre de sa participation au projet et du versement par celui-ci d’un ou plusieurs clichés dans ce cadre. Par ailleurs aucune utilisation commerciale des images ne sera faite sans accord préalable et explicite de l'auteur.e.

Données personnelles - Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies sont nécessaires à la gestion des propositions de participations soumises dans le cadre du projet Rephotographions la Haute-Garonne. Elles sont uniquement destinées au Conseil Départemental-Direction des Archives Départementales et seront traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que de radiation de ces données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez-vous adresser à la Direction des Archives départementales : archives@cd31.fr.

 

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Page publiée le 06 juillet 2017 - vérifiée le 06 juillet 2017