SERVICE

L'action sur l'habitat du parc privé

Eco-quartier de Ramonville (2012)
Eco-quartier de Ramonville (2012) (Crédits : DR)
Chapeau

Face au constat que l’enjeu de la rénovation des copropriétés ne concerne pas que la grande agglomération toulousaine, le Conseil départemental a créé un dispositif spécifique pour la rénovation énergétique des copropriétés dans les territoires périurbains et ruraux de Haute-Garonne.

Corps

Anticiper la dégradation des copropriétés

La Conseil départemental s’engage à travers plusieurs actions pour la transition écologique en favorisant la rénovation énergétique du parc immobilier. Un Programme d’Intérêt Général (PIG) destiné aux copropriétés d’un périmètre défini a notamment été lancé en 2018 et se poursuivra au moins jusqu’en fin d’année 2021.

Afin de faciliter la rénovation énergétique des logements en copropriétés, le Département a mis sur pied un dispositif qui consiste à anticiper la dégradation de copropriétés dites « fragiles », en leur proposant un accompagnement global, indépendant et totalement gratuit dans le cadre du programme « Habiter Mieux – Copropriétés fragiles » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Pour faciliter l’adhésion des copropriétaires à la rénovation énergétique de leur immeuble, les syndicats de copropriétaires peuvent désormais mobiliser plus de 7 000 € de subvention par logement, quel que soit leur statut de l’occupant et son niveau de ressources. A cela s’ajoutent des aides individuelles, sous conditions de revenus des propriétaires occupant leur logement, pour que ces publics ne soient pas mis en difficulté par le vote de travaux en assemblée générale.

Afin d’obtenir plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les secteurs géographiques concernés et le contenu de l’accompagnement dont vous pouvez bénéficier, un site internet est à votre disposition : https://urbanis.fr/.

Programme d'actions 2020
OPAH Cité Moderne - convention d'opéation 2016 - 2021
Convention OPAH Cité Moderne 2016-2020
OPAH RU - coeur de ville de Revel 2020-2025

Contacts et documents pratiques

Convention OPAH Cité Moderne 2016-2020
OPAH Cité Moderne - convention d'opéation 2016 - 2021
OPAH RU - coeur de ville de Revel 2020-2025
Programme d'actions 2020