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SERVICE

Modes d'accueil du jeune enfant

Les assistantes maternelles sont agréées par le Conseil départemental. (Crédits : Tanaphong Toochinda / Unsplash)
Chapeau

Agréées par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental, près de 7000 assistantes maternelles accueillent à leur domicile de jeunes enfants partout en Haute-Garonne.

Corps v2

Les services de la PMI assurent une mission de contrôle des conditions d’accueil du jeune enfant, de surveillance et d’accompagnement de l’assistante maternelle. En choisissant ce mode de garde, le parent est considéré comme l’employeur de l’assistante maternelle agréée et doit s’assurer des points suivants :

  • agrément en cours de validité,
  • précisions sur le nombre d’enfants accueillis,
  • satisfaction aux obligations de formation,
  • obligation d’une assurance responsabilité civile.

Le contrat de travail, obligatoire, s’appuie sur une convention collective nationale « assistant.e maternel.le des particuliers employeurs ». Après la signature du contrat, un temps d’adaptation de l’enfant doit être organisé afin de bien le préparer à son nouvel environnement. Des aides financières et de crédit d’impôt sont prévus par la législation.

Pour apporter une pluralité de solutions aux parents, différentes structures d’accueil sont également proposées, avec l’agrément du Conseil départemental et sous le contrôle de la PMI :

  • les crèches collectives
  • les haltes-garderies
  • les crèches familiales ou services d’accueil familial
  • les jardins d’enfants
  • les maisons d’assistant.e.s maternel.l.es
  • les professionnel·le·s de la puériculture de la Maison des solidarités de votre secteur renseignent et conseillent les parents sur ces modes de garde.


L'assistant maternel est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile, ou en Maison d’Assistant Maternel, et ce moyennant rémunération. Pour cela, il est obligatoire qu'il ait au préalable obtenu un agrément du Conseil départemental qui vise à s'assurer qu'il présente, en tenant compte de ses aptitudes éducatives, toutes les garanties nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en fonction de leur nombre et de leur âge.