Un plan logement 2019-2024

Bandeau accès logement
Des logements haut-garonnais dans le quartier de Ramonville Saint-Agne à Toulouse.
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Le Conseil départemental soutient la construction de logements sociaux, l'adaptation et la rénovation des logements existants et développe des offres adaptées aux besoins de chacun. L’objectif ? Faciliter l’accès à un logement adapté pour chacun.

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Aujourd’hui, la crise du logement conduit à rendre l’accès au logement de plus en plus compliqué.  Face à ce constat, le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’engage à apporter des solutions concrètes et efficaces aux difficultés de logement rencontrées par les Haut-Garonnais.

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    Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de la Haute-Garonne
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    Cette ambition se décline désormais au sein du plan d’actions pour l’habitat 2019-2024 qui poursuit un triple objectif :

    • construire plus de logements neufs à loyers faibles ou modérés pour détendre le marché et diminuer le coût du logement ;
    • rénover et améliorer l’habitat ancien afin de diminuer la facture énergétique et offrir aux Haut-Garonnais des conditions de logement dignes et décentes ;
    • développer des logements adaptés aux besoins spécifiques de chaque habitant : aider au maintien à domicile des publics fragiles, encourager les solutions d’hébergement innovantes, favoriser l’accueil d’urgence pour les publics en situation de détresse.
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    Soutien à la construction de logements sociaux

    Le Département finance 1500 nouveaux logements sociaux locatifs, chaque année, sur fonds propres (garanties d’emprunts pour les bailleurs sociaux). Afin de développer une offre de logements attractive et accessible et redynamiser les territoires, plusieurs actions visent à revitaliser l’habitat dans les centre-bourgs et les territoires péri-urbains, ruraux et de montagne.

     

    Le bail réel solidaire 

    Pour répondre à la forte pression du prix du foncier dans la région toulousaine, qui éloigne les ménages des zones d’emploi, le Conseil départemental, via son opérateur HLM Les Chalets, a créé le 1er organisme foncier solidaire en Occitanie. Cet organisme achète des terrains et les met à disposition des ménages via des baux longue durée. C’est le bail réel solidaire : il permet d’être locataire du foncier et propriétaires du bâti, favorisant ainsi l’accession sociale à la propriété. La résidence l’Éclat, première opération accessible avec ce dispositif verra le jour en plein cœur de Toulouse au sein du quartier Saint-Michel / Le Busca.

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    Règlement intérieur du fonds de solidarité logement
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    Des solutions individualisées

    Les Maisons des solidarités du Conseil départemental accompagnent les habitants de la Haute-Garonne, notamment pour obtenir les aides financières du Fonds de solidarité pour le logement géré par le Département. En 2018, 2 900 Haut-Garonnais ont bénéficié d’aides au titre du Fonds de solidarité logement (FSL).

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    L’accès à un logement décent est au cœur du combat du Département contre l’exclusion sociale. Le Conseil départemental s’engage à travers plusieurs actions au repérage des situations de logements indignes, en soutenant les bailleurs sociaux pour les opérations de rénovation et de modernisation du parc locatif social, en encourageant, par des aides financières, les propriétaires occupant leur logement et les locataires à engager des travaux d’amélioration.

     

    Rénovation énergétique

    La rénovation énergétique des logements est également favorisée grâce à l’action de proximité des Espaces info énergie du Conseil départemental. 

    Les 11 permanences Espaces info énergie du Conseil départemental conseillent gratuitement les particuliers sur la rénovation énergétique de leur logement et facilitent l’accès aux dispositifs d’aides et de financement. Une démarche aussi importante pour l’environnement que pour le porte-monnaie, puisqu’un logement rénové permet d’économiser en moyenne un mois de loyer par an et par foyer.

    Entre 2017 et 2018, 1 030 logements ont bénéficié de travaux de rénovation énergétique pour une subvention du Conseil départemental de 2,5 milliers d’euros.

     

    Soutien aux projets de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires

    Dans le cadre d’un accord de coopération avec Toulouse Métropole, le Département engage 53 milliers d’euros pour le renouvellement urbain, la création et/ou rénovation du parc de logements sociaux et la création de nouveaux équipements publics de proximité, afin de venir en soutien aux projets de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la ville.

    Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de la Haute-Garonne
    Règlement intérieur du fonds de solidarité logement