Subventions Haute-Garonne

Le portail  Subventions Haute-Garonne vous donne la possibilité de faire votre demande en ligne lorsque l’aide ou la subvention est dématérialisée.

Les téléservices

Vous êtes une commune, un syndicat intercommunal, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un établissement public situé en Haute-Garonne.

Pour déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, rendez-vous sur votre espace usager.

Les demandes de subvention actuellement disponibles :

  • Subventions aux communes, groupements de communes et établissements publics
  • Soutien aux écoles de musique (jusqu’au 30/04/2024)
  • Habitat / Aide à la pierre
  • Aides en nature
  • Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…)

Pour ces demandes, merci de vous connecter à votre espace usager.

Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

Les appels à projets dématérialisés sont disponibles ici :

  • Appel à projets – Lutte contre le harcèlement scolaire 2025-2026 (du 01/10/2024 au 02/12/2024)
  • Appel à projets – Parcours laïque et citoyen 2025-2026 (du 01/10/2024 au 02/12/2024)
  • Appels à projets – Eau potable et Assainissement (jusqu’au 3/09/2025)
  • Appel à projets – Label culturel (jusqu’au 12/12/2025)

Pour répondre aux appels à projet, merci de vous connecter sur votre espace usager.

Vous êtes un particulier ou un organisme autre qu’une association loi 1901 ou un acteur public.

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace Usagers de Haute-Garonne Subventions à travers les téléservices suivants :

  • Prêts d’honneur CréADE31
  • Subventions aux organismes privés et particuliers
  • Subventions en agro-écologie
  • Subventions pour la conservation du patrimoine non protégé (dispositif suspendu en 2025)
  • Habitat /Aide à la pierre
  • Bourse aux jeunes musiciens (du 15/07/2025 au 31/10/2025)
  • Aides aux études
  • Aides en nature
  • Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…)

Vous êtes une association loi 1901 dont l’activité principale et/ou le siège social se situe en Haute-Garonne

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace usagers de Haute-Garonne Subventions pour les subventions suivantes :

  • Subventions aux associations (hors écoles de sport / petit matériel)
  • Subvention aux écoles de sport/Petit matériel (jusqu’au 31/12/2024)
  • Subvention pour la conservation du patrimoine rural non protégé (dispositif suspendu en 2025)
  • Subventions aux comités départementaux sportifs haut-garonnais
  • Soutien aux écoles de musique (du 01/12/2024 au 30/04/2025)
  • Aides en nature
  • Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…)

Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

Les appels à projets dématérialisés sont disponibles ici :

  • Appel à projets – Label culturel – Label comme à la maison (jusqu’au 12/12/2025)
  • Appel à projets – Parcours laïque et citoyen 2025-2026 (du 02/10/2024 au 01/12/2024)
  • Appel à projets – Préservation et régénération des milieux naturels (jusqu’au 21/07/2025)
  • Appels à projets – Sport-Santé (jusqu’au 30/09/2025)
  • Appel à projets – Lutte contre le harcèlement scolaire 2025-2026 (du 01/10/2024 au 02/12/2024)

Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.

Assistance technique

Lorsque la demande de subvention ne concerne que le Conseil départemental, vous pouvez contacter la cellule Haute-Garonne Subventions pour obtenir une assistance technique lors du dépôt de votre dossier par téléphone au 05 34 33 17 17 de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45. En dehors des horaires, vous pouvez nous contacter par courriel : subventions@cd31.fr

Règlements et documentations

Documents financiers


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