Délibérations et budget

Consultez les Recueils des actes administratifs (RAA) et autres documents de gestion

Les Recueils des Actes Administratifs (RAA) recensent les décisions prises en séances par l'assemblée départementale. Le Conseil départemental vous propose de consulter ces documents directement depuis son site internet.

Session du 12 avril 2016

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la session du 12 avril 2016 est application/pdf disponible en téléchargement (470.75 Ko - pdf) ou consultable ci-dessous :

Séances des 28 et 29 janvier 2016

Recueil des Actes Administratifs (RAA) de mars 2016 : Budget primitif 2016 (séances des 28 et 29 janvier 2016).

Le RAA N°1 de mars 2016 est application/pdf disponible en téléchargement (2.91 Mo - pdf) (format PDF) ou consultable en ligne.

Séances des 25 et 26 juin 2015

Recueil des Actes Administratifs d'août 2015 : première décision modificative 2015 (séances des 25 et 26 juin 2015).

Le RAA n°5 d'août 2015 est  application/pdf disponible en téléchargement (826.61 Ko - pdf)(format PDF) ou consultable en ligne.

Séances des 2 et 30 avril 2015

Recueil des Actes Administratifs de mai 2015 : renouvellement suite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (séances des 2 et 30 avril 2015).

Le RAA n°3 de mai 2015 est application/pdf disponible en téléchargement (476.3 Ko - pdf)ou consultable en ligne.

Budget

Lors de la session des 28 et 29 juin derniers un rapport sur le compte administratif 2015, avec en annexe le rapport financier a été l’un des dossiers phare présenté par le rapporteur du budget Sébastien Vincini.

Le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe prévoit désormais la mise en ligne sur le site internet de ces documents comptables. Ils sont disponibles en bas de cette page dans l'onglet "téléchargements".

Page publiée le 12 août 2016 - vérifiée le 12 août 2016

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