Accessibilité : partiellement conforme

Cette page n'est pas une page d'aide.
Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site www.haute-garonne.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • etc.

Le conseil départemental de la Haute-Garonne accorde un soin tout particulier à l’accessibilité du site www.haute-garonne.fr

Il est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des personnes impliquées notamment dans la conception et le développement des sites web et des applications mobiles.

Le conseil départemental de la Haute-Garonne s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.haute-garonne.fr

État de conformité

Le site www.haute-garonne.fr est partiellement conforme avec le RGAA (version 4.1.2) en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mai 2023 par la société Ideance révèle que sur l’ensemble des pages constitutives de l’échantillon :

  • Le taux de conformité global obtenu est de 68,8 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1. Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2. Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3. Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 3.1. Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2. Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3. Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1. Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.4. Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
  • 4.5. Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3. Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8.9. Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.7. Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11. Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 11.4. Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.13. La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8. Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.11. Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
  • 13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Toutes les vidéos présentes sur ce site ne possèdent pas de transcription textuelle. La rédaction de l’ensemble de ces transcriptions représente un travail très important. Par conséquent, le Département de la Haute-Garonne propose de mettre à disposition ces transcriptions sur demande. Pour obtenir une transcription textuelle, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la partie « Retour d’information et contact » (disponible plus bas dans cette page) en indiquant le nom de la vidéo concernée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron » ainsi que le lecteur vidéo « Youtube » ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2022 puis mise à jour le 10 mai 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • ARIA
  • SVG

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox (111.0.1) et NVDA (2022.4)
  • Firefox (111.0.1) et JAWS (2022)
  • Safari et VoiceOver (macOS 13.3)
  • Safari et VoiceOver (iOS 16.4)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil
  2. Résultats d’une recherche
  3. Mentions légales
  4. Guide des aides
  5. Aide « Carte Mobilité Inclusion (CMI) »
  6. Rubrique « Aménagement du territoire »
  7. Annuaire des contacts
  8. Numéros verts
  9. Formulaire

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Écrivez-nous par email à l’adresse suivante : contact@cd31.fr 
  • Appelez-nous au 05 34 33 32 31
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Siège du Conseil départemental, 1 boulevard de la Marquette, 31090 Toulouse Cedex 9

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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