Le conseil départemental de la Haute-Garonne s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.haute-garonne.fr
État de conformité
Le site www.haute-garonne.fr est non conforme avec le RGAA (version 4.1) en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en avril 2022 par la société Ideance révèle que sur l’ensemble des pages constitutives de l’échantillon :
• Le taux de conformité global obtenu est de 33,8 %
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.