Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide.
Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site www.haute-garonne.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
etc.

Politique d’accessibilité

Le conseil départemental de la Haute-Garonne accorde un soin tout particulier à l’accessibilité du site www.haute-garonne.fr 

Il est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des personnes impliquées notamment dans la conception et le développement des sites web et des applications mobiles.

Déclaration d’accessibilité

Le conseil départemental de la Haute-Garonne s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.haute-garonne.fr

État de conformité

Le site www.haute-garonne.fr est non conforme avec le RGAA (version 4.1) en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en avril 2022 par la société Ideance révèle que sur l’ensemble des pages constitutives de l’échantillon :

• Le taux de conformité global obtenu est de 33,8 %

Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le lecteur de vidéo Youtube.

Remarques complémentaires

Les éléments tiers suivants présents sur le site n’ont pas été analysés dans le cadre de cet audit initial de conformité au RGAA :

La fonctionnalité de paramétrage et d’acceptation des cookies « Tarteaucitron »,
La fonctionnalité permettant de partager dans un contenu une publication Instagram.

Toutefois, le conseil départemental de la Haute-Garonne est conscient que ces éléments tiers possèdent des défauts d’accessibilité et qu’ils ne sont pas conformes au RGAA. Par conséquent, il étudiera après la mise en conformité de son site, les possibilités d'évolutions, de remplacement ou d'amélioration de ces éléments tiers.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
ARIA
SVG

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Firefox (99.0.1) et NVDA (2021.3.4)
Firefox (99.0.1) et JAWS (2021)
Safari et VoiceOver (macOS 12.2.1)
Safari et VoiceOver (iOS 15.3.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Colour Contrast Analyser
Contrast Finder
Outils de développement Firefox
Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Écrivez-nous par email à l’adresse suivante : contact@cd31.fr
Appelez-nous au 05 34 33 32 31
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
Siège du Conseil départemental, 1 boulevard de la Marquette, 31090 Toulouse Cedex 9

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07