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Le présent site est la propriété du Conseil départemental de la Haute-Garonne, ci-après dénommé « l'Editeur du site », dont le siège est situé : 

1, boulevard de la Marquette 

31090 Toulouse cedex 09

France

Téléphone : +33 5 34 33 32 31 


  • Directeur de la publication : Georges Méric, Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
  • Comité de rédaction et visuels : Cabinet du Président / Service communication, avec le concours des services administratifs et des services techniques du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
  • Gestionnaire de site : Cabinet du Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne / Pôle médias / Direction de la communication.
  • Maintenance technique : Direction du Système d'Information et du Numérique du Conseil départemental de la Haute-Garonne.


  • Les photos diffusées sur ce site Internet, et pour lesquelles le nom de l’auteur n’est pas spécifié, ont été réalisées par Gaëlle Avan, Aurélien Ferreira et François Canard en tant qu'agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne.


  • Hébergement : Systonic 2-4 rue Eugène Chevreul 33600 Pessac, France.  Téléphone : +33 5 57 26 44 44.


  • Développement technique et réalisation : Linkweb [division marchés public] 44, Rue de Bayard 31000 Toulouse, France Téléphone : +33 5 33 95 00 30


Coordonnées

Conseil départemental de la Haute-Garonne

1, boulevard de la Marquette 

31090 Toulouse cedex 09

France

Téléphone : +33 5 34 33 32 31

Courriel : contact@cd31.fr

Antenne de Saint-Gaudens

1, espace Pégot

31800 Saint-Gaudens

France

Téléphone : +33 5 62 00 25 00

Courriel : contact@cd31.fr

Licences d’entrepreneur de spectacle

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est titulaire de différentes licences d’entrepreneur de spectacles :

  • Une licence 1 pour le Pavillon République N °L-R-21-012704 pour cinq ans à échéance du 3 novembre 2026.
  • Une licence 1 pour le château de Laréole, N° L-R-20-1257 pour cinq ans à échéance du 5 mars 2025
  • Une licence 2 pour l’activité de producteur de spectacles, N° L-R-20-1255 pour 5 ans à échéance du 5 mars 2025.
  • Une licence 3 pour l’activité d’organisateur de spectacles, N° L-R-20- 1113 pour 5 ans à échéance du 3 mars 2025.


La MJC Roguet est titulaire de la licence 1 pour l’exploitation de la salle de l’Espace Roguet sous le numéro L-R-21-14238 pour 5 ans à compter du 13 janvier 2022.

Protection des données

En application du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.

Pour exercer ce droit, s’adresser :

  • par courrier au : 

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Ce site propose les services suivants :

  • Gestion de la gratuité des transports scolaires : télé-procédure d’inscription et de suivi, déclaration CNIL n° 1291342 du 21/05/2008 (Homologation RGS en cours)
  • Liste des assistantes maternelles : moteur de recherche en fonction de l’adresse, modification de la déclaration CNIL n°687332 du 21/06/2000.


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Le Conseil départemental de Haute-Garonne s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

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Pour l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, vous pouvez faire une demande à l'adresse suivante :

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Charte de bonne conduite sur la page Facebook du Conseil départemental de la Haute-Garonne

La page Facebook du Conseil départemental de la Haute-Garonne est ouverte à tou(te)s, à condition de respecter certaines règles élémentaires. Cette charte a pour objectif de permettre un dialogue convivial autour des actualités et de la vie du département. À ce titre, nous souhaitons que cette page soit un lieu d'échanges courtois et de discussions constructives. Elle se veut notamment être un canal de discussion afin de favoriser le dialogue citoyen.

Même si nous accordons toute sa place à l'expression d'un désaccord, d'une critique et plus généralement d'un partage de point de vu, les propos se doivent d'être argumentés et constructifs. Les invectives ou propos diffamatoires ne sont pas les bienvenus et nuisent à la discussion et au débat.

Si le modérateur estime qu'une publication ou un commentaire est non conforme aux bons usages du net en général, à la loi française ou à notre charte de bonne conduite, il se réserve le droit de les supprimer sans avertissement préalable.


Une modération nécessaire

Le rôle des modérateurs est de préserver la qualité des publications et des événements, la qualité des débats et des discussions en écartant les contributions irrespectueuses, les attaques personnelles et les propos allant à l'encontre des lois actuellement en vigueur et des conditions d'utilisations de Facebook, ce qui implique de manière non exhaustive :

1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les origines ethniques, les croyances, le sexe ou l'orientation sexuelle ;

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3. Tout message contraire aux droits d'auteur, au droit à l'image et au respect de la vie privée ;

4. Toute publication à des fins publicitaires et commerciales de liens (spam, promotion sauvage de fan, pages commerciales...) ou de coordonnées personnelles ;

5. Les contributions superflues, redondantes ou hors sujet n'apportant rien aux échanges.


Quelques bonnes pratiques pour mieux échanger 

Les administrateurs de cette page veillent à maintenir le respect dans les échanges. Par conséquent, nous vous invitons donc à vous imprégner de ces quelques règles élémentaires afin d'utiliser efficacement cet espace d'expression :

1. Avant de poster un commentaire, vérifiez que vos propos correspondent au sujet de discussion.

2. Lorsque vous répondez à un commentaire, prenez soin d'indiquer (en commençant par "@" suivi du Pseudo) le nom du contributeur auquel vous souhaitez répondre ou citez le texte auquel vous répondez pour être certain d'être bien compris.

3. Citez vos références quand vous en avez et vérifiez la source des informations que vous postez afin d'éviter la désinformation et la propagation de rumeurs*.

4. Comme tous les espaces de discussion mis en place par le département, ils sont ouverts à tous, gardez bien en tête que vos propos publiés sur cette page sont publics. Ces commentaires sont indexés par les moteurs de recherche et donc lisibles par n'importe qui, ne l'oubliez pas.

5. Respectez vos lecteurs, évitez de faire du copier/coller et exprimez votre avis personnel, c'est celui qui nous intéresse.

6. Cette page Facebook est un espace d'échange, de partage et de rencontre. Évitez donc de perdre votre temps et votre énergie avec les "trolls" ou des discussions stériles.

7. N'abusez pas du langage "SMS" et des majuscules. ECRIRE EN MAJUSCULES DONNE L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ !

En respectant ces quelques règles et conditions vous contribuez au rayonnement du département et de ses habitants. Car cette page est aussi la vôtre. À vos claviers !


*Note : Au moindre doute, consultez des sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com ou http://www.hoaxkiller.fr/ pour vérifier la véracité d'une information circulant sur le web. Ça ne prend généralement pas plus de 5 min.