Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA)

Vous pouvez visionner la vidéo "Envol'Toit", l'habitat inclusif de l'Esperluette"

1. Formation spécialisée personnes âgées :

Premier collège : représentants des usagers retraités, personnes âgées, de leurs familles et proches aidants.

Huit représentants des personnes âgées, de leurs familles et des proches aidants désignés sur propositions des associations ;

Cinq représentants des personnes retraitées désignés sur propositions des organisations syndicales représentatives au niveau national ;

Trois représentants des personnes retraitées désignés parmi les autres organisations syndicales siégeant au Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age dans la formation spécialisée du champ de l’âge choisis par le Président du Conseil départemental en fonction de leur activité dans le département sur propositions de ces organisations syndicales.

Troisième collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées.

Cinq représentants des organisations syndicales de salariés ainsi qu’un représentant de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes désignés sur propositions de chacune de ces organisations.

Quatre représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux désignés sur propositions des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil départemental.

Un représentant d'intervenants bénévoles qui contribuent au maintien de la participation des personnes âgées désigné sur propositions des associations.

2. Formation spécialisée personnes handicapées :

Premier collège : représentants des usagers.

Seize représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants désignés sur propositions des associations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental.

Troisième collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes handicapées.

Cinq représentants des organisations syndicales de salariés ainsi qu’un représentant de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes désignés sur propositions de chacune des organisations ;

Quatre représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, désignés sur proposition des organisations sur une liste arrêtée conjointement par la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil départemental ;

Un représentant des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien de la participation des personnes handicapées, désigné sur propositions des associations.

3. Collège commun aux deux formations spécialisées :

Quatrième collège : représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées ou intervenant dans le domaine de la compétence du Conseil.

Cinq personnes physiques ou morales concernées par la politique de l’autonomie et de l’accessibilité universelle et intervenant dans les domaines de la citoyenneté, de la santé, de l’activité physique, des loisirs, de la vie associative, de la culture et du tourisme proposées conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental.

Les représentants du deuxième collège seront saisis directement par le Président du Conseil départemental.

Le choix final relatif à la désignation des structures membres revient conjointement au Président du Conseil départemental et au Préfet ou à la Directrice de l’ARS le cas échéant. Un arrêté de nomination est par la suite rédigé.

L’ensemble des représentants siègent au sein du CDCA dans le but d’y porter la parole des publics et des acteurs du domaine qu’ils représentent.

Une assiduité et une participation active aux travaux du CDCA sont requises : 2 réunions plénières, à minima par an, sont organisées selon le calendrier et les travaux définis par ses membres.

Les candidatures doivent être adressées avant le 30 NOVEMBRE 2026 en remplissant le formulaire d’inscription ci-dessous.

Pour toute demande de renseignements : cdca31@cd31.fr