L’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour protéger les enfants

L’ASE déploie un ensemble d’aides éducatives et financières pour les familles en difficulté, accordant à l’enfant des conditions normales de développement en évitant une séparation chaque fois que c’est possible.

Le Conseil départemental développe une politique de soutien à la parentalité et de prévention qui répond à l’obligation réaffirmée dans la loi de mars 2007. De plus, afin d’aider les familles à résoudre leurs difficultés, le Conseil départemental met en place des outils complémentaires aux prises en charges légales.

Il faut agir au plus vite quand un enfant est en danger. Comme dans tous les départements, une cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes existe en Haute-Garonne.

Le Conseil Départemental, via l’équipe de la CRIP, peut être sollicité par toute personne souhaitant faire part de son inquiétude pour un enfant en danger ou en risque de l'être.

La CRIP a un rôle de conseil, un appel à cette équipe peut permettre de transmettre des éléments d’inquiétudes mais également d’obtenir des conseils adaptés à chaque situation.

Ce service peut être contacté en appelant le numéro vert 0 800 31 08 08 de 9h à 17h.

La CRIP est en lien avec les Maisons des Solidarités et différents partenaires institutionnels tels que l’Éducation nationale, l’Hôpital des enfants, le Parquet des mineurs et les professionnels œuvrant dans le domaine de l’enfance. Il est garant du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes.

Les Lois du 5 mars 2007, du 14 mars 2016 et du 2 février 2022 réaffirment le rôle de chef de file du Département en matière de protection de l’enfance. Chaque année, la CRIP est destinataire de plusieurs milliers d'informations préoccupantes.

À réception de l’information, la CRIP analyse la situation, demande des éléments complémentaires si cela est nécessaire pour prendre une décision d’orientation.

Les éléments transmis peuvent faire l’objet d’une évaluation auprès des familles par les professionnels des Directions Territorialisées des Solidarités.

Dans les situations les plus graves, lorsque les faits sont susceptibles de relever d’une enquête de police ou de gendarmerie, la CRIP procède au signalement de la situation au procureur de la République.

Les objectifs de l’évaluation 

• Confirmer ou infirmer la situation de risque de danger ou de danger encourue par l'enfant,

• Proposer aux parents ou titulaires de l’autorité parentale une aide adaptée et proportionnée aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec leurs enfants.

• Identifier les moyens pouvant soutenir les parents dans l’objectif de remédier à la situation de danger ou de risque encourue par leur(s) enfant(s),

Les suites données à une évaluation

• Les professionnels peuvent être amenés à proposer avec l’accord des détenteurs de l’autorité parentale toute mesure d’aide ou d’accompagnement, avec ou sans accueil de l’enfant.

• Dans les situations où le danger a été infirmé, le dossier sera classé sans suite par la CRIP

• Dans les situations où le danger est évalué et lorsque les détenteurs de l’autorité parentale sont en désaccord avec les propositions formulées par les professionnels, le procureur de la république peut être saisi afin d’envisager l’intervention du juge des enfants.

Contacts

CRIP

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi de 9h à 17h. En dehors de ces jours et horaires, votre appel est transféré vers le 119, numéro vert national France Enfance Protégée (24/24 et 7/7).

0 800 31 08 08