Natura 2000

Pour chaque site : 

• Un comité de pilotage regroupant l’ensemble des acteurs concernés. 

Il élabore le document d’objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en œuvre.

Le comité de pilotage choisit une structure porteuse qui est chargée de la réalisation du document d’objectifs et du suivi de sa mise en œuvre. Cette structure peut faire appel à des animateurs pour la mise en œuvre du DOCOB.

• Un DOCOB : le document d’objectifs qui définit un état des lieux, et fixe les objectifs et une stratégie de gestion contribuant à la préservation et/ou à la restauration des espèces et habitats du site.

La démarche Natura 2000 privilégie la participation active et volontaire des acteurs locaux à travers deux types de dispositifs de gestion des sites

• Les contrats Natura 2000 : ils sont établis entre l’État et toute personne physique ou morale. Il définit des actions concrètes, volontaires, rémunérées ou aidées sur 5 ans, en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le DOCOB. La rémunération du contractant est co-financée par l’État français, l’Union européenne (FEDER, FEADER), et éventuellement d’autres structures (Agences de l’Eau…).
• La charte Natura 2000 :  Elle correspond à des engagements de bonnes pratiques (5 ans) ne donnant pas lieu à rémunération mais ouvrant droit à des exonérations de taxes foncières (par exemple, loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces).

La démarche Natura 2000 ne vise pas l’interdiction systématique des activités.

Cependant, certains projets d’aménagement susceptibles d’affecter, de façon notable, le site doivent faire l’objet d’une procédure d’évaluation d’incidences pour éviter des impacts significatifs sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire.

Vous avez un projet ?

Dès la conception du projet, il convient d’adopter une approche « itérative » et de se poser la question de ses effets sur les sites Natura 2000. L’Evaluation d’incidence doit être :

• Ciblée  sur les espèces et habitats d’intérêt communautaires du ou des sites Natura 2000 concernés
• Proportionnée aux enjeux de l’activité (ampleur et nature de l’activité) : dans les cas où l’on conclut rapidement à l’absence d’incidences, une évaluation préliminaire simplifiée suffit ;
• Exhaustive : il s’agit d’analyser l’ensemble de l’activité, toutes les dimensions du projet et de ses incidences possibles
• Conclusive sur l’absence ou non d’incidences

Quels projets sont concernés par une Evaluation d’Incidence Natura 2000 ?

Tout projet risquant d’avoir une incidence sur un site Natura 2000 (destruction d’habitats naturels, rejets dans le milieu naturel, perturbations des espèces, pollutions possibles…)

Le projet peut être situé à l’intérieur ou à l’extérieur du site ; il est concerné si susceptible d’affecter de façon notable le site (par exemple une route à l’extérieur peut affecter le régime hydraulique de la zone humide dans le site).

Si mon projet est soumis à Evaluation d’Incidence, que faire ?

1. Remplir le formulaire d'évaluation d'incidence Natura 2000 (ci-dessous) : cette évaluation préliminaire permet de décrire le projet, d’analyser son impact et de conclure sur la présence ou non d’incidences significatives sur le site.
2. Contactez l’animateur du site qui peut vous aider à bien cerner les enjeux du site et les impacts du projet. Cependant, la rédaction du dossier reste de la responsabilité du porteur de projet. (se reporter au tableau des sites Natura 2000)
3. Transmettre ce formulaire au service instructeur DDT de Haute-Garonne / Service Environnement, Eau et Forêt : 05 61 10 60 32 ou ddt-seef-pfcmn@haute-garonne.gouv.fr (Formulaire soumis directement à la DDT si c’est du régime propre sinon inclus dans le dossier d’autorisation / déclaration du projet transmis à l’autorité administrative compétente)

Si cette évaluation préliminaire conclut bien à l’absence d’incidences significatives, le projet pourra être autorisé.

Si cependant cette évaluation préliminaire conclut à une incidence significative, un dossier complet devra être réalisé.

Pour les projets importants ou présentant des incidences potentielles fortes (et pour les plans)

Un dossier complet d’évaluation d’incidences doit être remis au service instructeur.

Les études complémentaires à mener seront adaptées à la nature et à l’importance des projets au regard des enjeux de préservations. Contenu détaillé à l’article R414.23 du code de l’environnement.

Le dossier ne traite que des enjeux Natura 2000, il peut être présenté dans un dossier à part ou intégré dans une étude plus globale (étude d’impact).

Il décrit les impacts notables permanents ou temporaires du projet sur les habitats ou espèces d’intérêt communautaire du site concerné.

Le dossier complet devra comprendre des mesures pour éviter, réduire, accompagner, voire compenser les impacts sur le site, ainsi que la recherche des solutions alternatives. Il devra conclure si le projet, avec ces mesures, a un impact ou pas sur le site.

Plusieurs cas de figures, selon la conclusion du dossier d’incidence.

• Si pas d’incidence significative, le projet pourra être autorisé avec la ou les solutions alternatives.
• Si incidences significatives (absence de solutions alternatives ou solutions ne permettant pas de réduire les impacts), il sera refusé sauf cas dérogatoire (raisons impératives d’intérêt public majeurs cf article 56.4 de la directive habitat). Dans ce dernier cas, il pourra être autorisé avec des mesures compensatoires et information ou avis de la Commission Européenne.

• 3 odonates (Libellules) : Cordulie à corps fin, Agrion de Mercure, Gomphe de Graslin
• 2 lépidoptères (Papillons) : Bombyx Éverie, Écaille chinée
• 3 coléoptères : Lucane, Rosalie des Alpes, Grand Capricorne

Écrevisse à pieds blancs

• 1 Clupéïformes : Grande Alose
• 1 Salmoniformes : Saumon Atlantique
• 3 Cypriniformes : Barbeau méridional, Bouvière , Toxostome
• 1 Scorpaeniformes : Chabot commun
• 2 Petromyzontiformes : Lamproie marine et Lamproie de planer

• eulipotyphle : Desman des Pyrénées
• Carnivora : Loutre d’Europe

• Petit Rhinolophe
• Grand Rhinolophe
• Rhinolophe Euryale
• Petit Murin
• Barbastelle d’Europ
• Minioptère de Schreiber
• Murin à oreilles échancrées 
• Murin de Bechstein
• Grand Murin

Pelecantiformes :

• Butor Blongios 
• Héron Bihoreau
• Héron crabier
• Héron garde-boeufs
• Aigrette garzette
• Aigrette blanche
• Héron pourpre
• Héron cendré

 Accipitriformes :

• Milan noir
• Aigle botté
• Balbuzard pêcheur

Strigiformes

• Grand Duc d’Europe

Falconiforme

Faucon Émerillon

Charadriiformes :

• Petit Gravelot
• Mouette mélanocéphale
• Mouette rieuse
• Sterne pierregarin

Coraciiformes

Martin pêcheur

Chat forestier

• 2 Urodèles : Calotriton des Pyrénées, Triton marbré
• 4 Anoures (anura) : Grenouille agile, Crapaud calamite, Rainette méridionale, Alyte accoucheur

• 6 Squamates 
• Coronelle lisse
• Couleuvre d'Esculape
• Couleuvre verte et jaune
• Lézard à deux raies
• Lézard des murailles
• Lézard des ruines
• Testudines Cistude d'Europe (tortue)

• Vespère de Savi
• Murin de Natterer
• Noctule de Leisler
• Noctule commune
• Oreillard roux
• Oreillard gris
• Sérotine commune
• Murin de Daubenton
• Pipistrelle de Kuhl
• Pipistrelle commune
• Pipistrelle pygmée

Accipitriformes

• Élanion blanc
• Milan royal
• Circaète Jean-le-Blanc
• Bondrée apivore
• Busard cendré
• Busard des roseaux
• Busard Saint-Martin
• Pygargue à queue blanche
• Vautour fauve

Gruiforme

• Marouette ponctuée
• Grue cendrée

Passeriforme

• Pipit rousseline
• Alouette lulu
• Pie-grièche écorcheur
• Fauvette pitchou
• Gorgebleue à miroir

Pélécaniforme

• Cigogne blanche
• Butor étoilé
• Cigogne noire
• Cormoran pygmée
• Ibis falcinelle
• Spatule blanche

Charadriiforme

• Échasse blanche
• Chevalier bargette
• Chevalier sylvain
• Combattant varié
• Glaréole à collier
• Guifette moustac
• Guifette noire
• Mouette mélanocéphale
• Mouette pygmée
• Oedicnème criard
• Pluvier doré
• Sterne naine

Strigiforme

• Grand-duc d'Europe

Coraciiforme

• Martin-pêcheur d'Europe
• Rollier d'Europe

Piciforme

• Pic mar
• Pic noir

Falconiforme

• Faucon pèlerin

Anseriforme

• Fuligule nyroca
• Harle piette
• Tadorne casarca

Gaviiforme

Plongeon catmarin