Subventions Haute-Garonne

Vous êtes une commune, un syndicat intercommunal, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un établissement public situé en Haute-Garonne.

Deux cas sont possibles :

Votre projet est cofinancé par la Région et le Département

Pour déposer une demande de subvention en investissement pour un projet cofinancé par le Département de la Haute-Garonne et la Région Occitanie, rendez-vous sur le guichet mutualisé pour les demandes de subventions co-financées par le Département de la Haute-Garonne et la Région.

Vous demandez une subvention seulement auprès du Département

Pour déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, rendez-vous sur votre espace usager.

Les demandes de subvention actuellement disponibles :

• Subventions aux communes, groupements de communes et établissements publics
• Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé
• Soutien aux écoles de musique (jusqu’au 30/04/2024)
• Habitat / Aide à la pierre
• Aides en nature
• Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…)

Pour ces demandes, merci de vous connecter à votre espace usager.

Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

Les appels à projets dématérialisés sont disponibles ici :

• Appel à projets – Lutte contre le harcèlement scolaire 2025-2026 (du 01/10/2024 au 02/12/2024)
• Appel à projets – Parcours laïque et citoyen 2025-2026 (du 01/10/2024 au 02/12/2024)
• Appels à projets – Eau potable et Assainissement (jusqu’au 31/03/2024)

Pour répondre aux appels à projet, merci de vous connecter sur votre espace usager.

Vous êtes un particulier ou un organisme autre qu’une association loi 1901 ou un acteur public.

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace Usagers de Haute-Garonne Subventions à travers les téléservices suivants :

• Bourse aux sportifs de haut-niveau haut-garonnais (jusqu’au 31/03/2025)
• Prêts d’honneur CréADE31
• Subventions aux organismes privés et particuliers
• Subventions en agro-écologie
• Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé
• Habitat /Aide à la pierre
• Bourse aux jeunes musiciens (du 15/07/2024 au 30/10/2024)
• Aides aux études
• Aides en nature
• Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…)

Vous êtes une association loi 1901 dont l’activité principale et/ou le siège social se situe en Haute-Garonne

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace usagers de Haute-Garonne Subventions pour les subventions suivantes :

• Subventions aux associations (hors écoles de sport / petit matériel)
• Subvention aux écoles de sport/Petit matériel (jusqu’au 31/12/2024)
• Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé
• Subventions aux comités départementaux sportifs haut-garonnais (jusqu’au 31/03/2025)
• La Bourse aux pratiques artistiques en amateur est suspendue pour l'année 2024-2025
• Soutien aux écoles de musique (du 01/12/2023 au 30/04/2024)
• Aides en nature
• Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…)

Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

Les appels à projets dématérialisés sont disponibles ici :

• Appel à projets – Lutte contre le harcèlement scolaire 2025-2026 (du 01/10/2024 au 02/12/2024)
• Appel à projets – Parcours laïque et citoyen 2025-2026 (du 02/10/2024 au 01/12/2024)
• Appels à projets – Insertion par le sport/Linguistique/Mobilité (jusqu’au 18/02/2024)
• Appels à projets – Coopération avec les associations en vue de préserver la ressource en eau et les forêts (jusqu’au 30/04/2024)
• Appels à projets – FSE insertion par l’activité économique (jusqu’au 3/09/2024)
• Appels à projets – Sport-Santé (jusqu’au 30/09/2024)

Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.