Pour être éligibles, les projets doivent répondre à un besoin social, sociétal et/ ou écologique non couvert sur le territoire, être portés par une structure de l’ESS et s’inscrire dans une logique de développement territorial forte.
La sélection se fait sur la base d’un formulaire de candidature à remplir. Ce formulaire permet au demandeur de présenter sa structure, son projet et un budget prévisionnel.
Toute structure qui souhaite demander une subvention au titre du fonds de rebond de l’innovation sociale peut saisir le Conseil départemental, par courriel déposé sur la boite mail ddat@cd31.fr.
Les structures devront par la suite déposer leur demande sur le portail dématérialisé du Conseil départemental : subventions.haute-garonne.fr
Le dossier de candidature comprend les éléments suivants
Les documents contenus dans cette page peuvent être téléchargés ici.
