Soutien à l'éducation populaire

Publié le 24 octobre 2019

1 mn

Dans le cadre de sa politique de prévention jeunesse, inscrite dans la protection de l’enfance, le Département reconnaît les initiatives porteuses d'égalité, de justice sociale et de solidarité, partagées avec des partenaires tels que les mouvements d'éducation populaire.

En quoi consiste cette aide ?

Cette aide consiste à un soutien au fonctionnement, hors investissement ou sur actions.

Qui est concerné ?

Associations têtes de réseau de type "fédérations"

Cadre réglementaire

Délibération du Conseil départemental du 22 juin 2016 relative à la politique jeunesse départementale.

Comment en bénéficier ?

Pièces justificatives:

Statuts de l’association,
Avis de publication au journal officiel,
Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
Rapport d’activités de l’année précédente,
Procès verbal de la dernière assemblée générale,
Budget prévisionnel de la demande,
Budget prévisionnel de l’association,
Comptes annuels de l’année précédente,
Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
Note d’opportunité faisant apparaître la motivation, les objectifs opérationnels et les résultats attendus de l’action.

Contacts

Service Prévention jeunesse

Ce service est directement rattaché à la Direction adjointe jeunesse de la Direction Enfance et famille (DEF).

1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex
France