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Échanges amiables d’immeubles ruraux hors périmètre

Aide
Acteur public
Acteur agricole
Écologie
Publié le 18 décembre 2019
1 mn

Le Département développe sa politique d’aménagement foncier et l'amélioration des conditions d’exploitation agricole : regroupement parcellaire, réalignement des limites cadastrales, rapprochement des sièges d’exploitation.

En quoi consiste cette aide ?

Qui est concerné ?

Cadre réglementaire

Comment en bénéficier ?

AV

Direction de l'Agro-Écologie – Service Agriculture

Hôtel du Département
1 boulevard de la marquette
31 090 Toulouse
France

05 34 33 48 28
dae@cd31.fr

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