Les projets éligibles à ce contrat de subventions portent exclusivement sur les projets d’investissements portés par la ville de Toulouse relatifs à la réalisation d’équipements scolaires, sportifs et de petite enfance. Veuillez déposer votre dossier avant le 1er juin de l’année N pour attribution avant le 31 décembre de l’année N.
Les acteurs publics
Les dossiers retenus en programmation annuelle font l’objet d’une maquette financière précisant les opérations subventionnées l’année N, leur coût, le taux et le montant des subventions prévisionnelles du Département.
Veuillez adresser votre demande de subvention à la DDET (voir onglet "contact" ci-dessous).
Les documents contenus dans cette page peuvent être téléchargés ici.
