Rénovation énergétique

Une information et des conseils personnalisés: renseignement sur les aides financières, accompagnement pour le choix des professionnels…

Gratuit dans les espaces conseil énergie du conseil départemental

• Audit énergétique
• Définition du plan de financement

Gratuit dans les espaces conseil énergie du conseil départemental

• Assistance à la consultation des entreprises
• Analyse des devis
• Aide à la mobilisation des aides
• Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage
• Accompagnement au suivi et la réception des travaux
• Suivi des consommations après travaux (pendant 3 ans)

480€ TTC (au lieu de 1560€) dans les espaces conseil énergie du conseil départemental

Les travaux d’isolation permettent d’améliorer le confort thermique et d’éviter une surconsommation de chauffage. La solution d’isolation à mettre en place dépend de la configuration du logement (combles perdus ou combles aménagés, hauteur sous toiture…). 

Dans le cas de combles perdus non aménageables ou que l'on ne souhaite pas aménager, l'isolant se pose sur le plancher des combles, à l'horizontal. Cela permet d'isoler au plus près de l'espace de vie et de réduire le volume à chauffer. L'isolant peut être soufflé ou en rouleaux. Si de l'isolant est déjà en place et a vieilli ou est abîmé (traces de moisissures ou d''humidité, écrasement...), il vaudra mieux l'enlever préalablement. Il sera alors possible d'en profiter pour ajouter un pare-vapeur et renforcer l'étanchéité à l'air du logement. Si l'isolant est en bon état et bien uniforme, de l'isolant peut simplement être rajouté par-dessus, sans pose de pare-vapeur ?) La réglementation impose de mettre au moins une résistance thermique R de 4,8 m².k/W

Pour les aides financières, la résistance thermique additionnelle doit être au moins égale à 7 m².k/W (environ 30 cm).

En l'absence de combles, dans le cas où l'on vit directement sous la toiture, les rampants de toiture doivent être isolés. Suivant la hauteur sous toiture, il sera possible ou non d'isoler par l'intérieur, sinon, il faudra passer par l'extérieur (détuiler, enlever les liteaux, isoler puis retuiler). Dans ce dernier cas, on pourra en profiter pour ajouter un pare-pluie et refaire l'étanchéité à l'eau du toit. Ces travaux peuvent être réalisés à l'occasion d'une réfection de toiture. La réglementation impose de mettre une résistance thermique R au moins égale à 4. Pour les aides financières, la résistance thermique additionnelle doit être au moins égale à 6 (environ 24-25 cm). En intervenant sur la toiture, il peut être obligatoire de l'isoler. Parfois, l'épaisseur des chevrons ne permet pas de mettre cette épaisseur, il faut alors contre-chevronner, c'est à dire rajouter de la hauteur aux chevrons. Pour le choix de l'isolant, il sera important de prendre en compte le confort d'été car la toiture est la première surface exposée au soleil l'été. Il faudra alors privilégier un matériau qui a un fort déphasage (ouate de cellulose ou fibre de bois par exemple).

INFOS SYNTHETIQUES :

• R de 4.8 m².k/W pour comble perdu pour respecter la règlementation
• R de 4.3 m².k/W en rampant de toiture pour respecter la règlementation
• R de 7 m².k/W en comble perdu pour être éligible aux aides financières
• R de 6 m².k/W en rampant de toiture pour être éligible aux aides financières
• Confort d’été variable en fonction du matériau choisi.
• Cout travaux : de 20 à 50 euros/m² pour isolation en comble perdu selon isolant choisi.
• Cout travaux : de 140 à 210 euros/m² pour isolation en rampant de toiture selon isolant choisi.
• Points de vigilance : résistance au feu des matériaux utilisés, frein vapeur si plancher de comble non étanche, ou si isolation en rampant de toiture, étanchéité à l’air de la paroi isolée. Écart au feu en cas de traversé de conduit, protège spots normés si spots encastrés, repérage des boitiers électrique, tout conduit aéraulique doit passer sous l’isolation, rupture des ponts thermiques des chevrons de toiture.

L’isolation d’une toiture terrasse doit se faire obligatoirement par le dessus. Il est interdit de poser un isolant coté intérieur sous la dalle de la toiture terrasse, car dans ce cas un risque important de condensation de vapeur d’eau peut se situer entre l’isolant et la dalle. L’isolant de la toiture terrasse doit être un isolant compressible. Une membrane d’étanchéité à l’eau doit être posée en surface de l’isolant. La règlementation impose de mettre au moins une résistance thermique R de 3.3 m².k/W. Pour les aides financières, la résistance thermique additionnelle doit être au moins égale à 4.5 m².k/W (environ 15 cm). Pour le choix de l'isolant, il sera important de prendre en compte le confort d'été car la toiture est la première surface exposée au soleil l'été. Il faudra alors privilégier un matériau qui a un fort déphasage (laine de roche haute densité ou fibre de bois par exemple).

INFOS SYNTHETIQUES :

• R de 3.3 m².k/W pour isolation toiture terrasse pour respecter la règlementation
• R de 4.5 m².k/W pour isolation toiture terrasse pour être éligible aux aides financières
• Confort d’été variable en fonction du matériau choisi.
• Cout travaux : de 20 à 50 euros/m² pour isolation en comble perdu selon isolant choisi.
• Cout travaux : de 140 à 210 euros/m² pour isolation toiture terrasse selon la complexité d’étanchéité et l’isolant choisi.

L'isolation des murs donnant peut se faire par l'intérieur ou par l'extérieur. Les techniques n’ont pas le même impact que ce soit en termes d’efficacité ou de coût. Quelle technique choisir ?

Par l'intérieur, le coût sera plus faible mais les travaux seront plus dérangeants que si on passe par l'extérieur. Il faudra défaire et refaire les réseaux d'eau et d'électricité. La masse des murs n'étant plus à l'intérieur, le logement aura beaucoup moins d'inertie, ce qui pourra être un inconvénient pour le confort d'été. L'isolation ne pouvant être continue, cela va créer des ponts thermiques, points froids sensibles à l'humidité et sources potentielles de moisissures.

Par l'extérieur, le coût sera plus élevé mais les travaux peuvent être réalisés en lieu habité. Cela permettra de limiter les ponts thermiques, en particulier lorsqu'il y a des étages. La masse des murs, donc l'inertie, est conservée à l'intérieur du logement, ce qui sera essentiel pour le confort d'été. Ces travaux peuvent être réalisés à l'occasion d'un ravalement de façade. La réglementation impose de mettre au moins une résistance thermique R de 2,3. Pour les aides financières, la résistance thermique additionnelle exigée est au minimum de 3,7 (environ 15 cm). En intervenant sur les murs, il peut être obligatoire de les isoler.

INFOS SYNTHETIQUES :

• R de 2.9 m².k/W pour respecter la règlementation
• R de 3.7 m².k/W pour être éligible aux aides financières
• Confort d’été variable en fonction du matériau choisi et de la pose par l’intérieur ou l’extérieur.
• Cout travaux : de 80 à 110 euros/m² pour l’isolation par l’intérieur en fonction du matériau choisi.
• Cout travaux : de 110 à 170 euros/m² pour par l’extérieur en fonction du matériau choisi.
• Points de vigilance : frein vapeur si isolation par l’intérieur avec isolant en fibres, étanchéité à l’air de la paroi isolée si isolation par l’intérieur. Retour d’isolant sur tableau de menuiseries si isolation par l’extérieur. Armature en fibre de verre dans l’enduit aux points fragiles si isolation par l’extérieur.

La solution d’isolation variera suivant la situation du logement (sur un vide sanitaire, un garage non chauffé ou sur terre-plein…).

Le plancher bas est une paroi potentiellement déperditive. Dès lors qu'il y a de l'isolant en toiture, c'est une des sources majeures de perte de chaleur.

Si le logement est sur vide-sanitaire ou sur garage non chauffé, les déperditions seront très importantes. Il sera judicieux de poser des plaques d'isolant au plafond du garage ou du vide-sanitaire s'il est accessible.

Si le logement est sur terre-plein, ce sera plus difficile de l'isoler. Cela pourra être envisagé dans le cas où les sols sont refaits. Un plancher sur terre-plein bénéficie de la température constante du sol. Cela représente un avantage important l'été car l'inertie du sol va conserver la fraîcheur. L'hiver, sa température descendra moins bas que sur un vide-sanitaire ou un garage. On pourra juste ajouter un tapis pour augmenter la température de surface et améliorer le confort.

INFOS SYNTHETIQUES :

• R de 2.7 m².k/W pour respecter la règlementation
• R de 3 m².k/W pour être éligible aux aides financières
• Cout travaux : de 40 à 60 euros/m² en fonction du matériau choisi.
• Points de vigilance : résistance au feu des matériaux utilisés. Passage de gaines en plafond.

Remplacement des fenêtres

Le passage d’un simple vitrage à un double vitrage a un impact très fort. L’impact sera beaucoup moins marqué en passant d'un vieux double à un double-vitrage d'aujourd'hui, le problème venant souvent plus de l'étanchéité à l'air liée au vieillissement du cadre ou à une mauvaise pose. Il est alors nécessaire de remplacer le cadre et pas seulement le vitrage.

Le remplacement des menuiseries a plus d'impact sur le confort que sur les déperditions de la maison. Les vitrages seront toujours un point faible du logement, même avec un triple vitrage. L'impact sera très fort lorsqu'on passera d'un simple vitrage à un double, beaucoup moins d'un vieux double à un double-vitrage d'aujourd'hui, le problème venant souvent plus de l'étanchéité à l'air liée au vieillissement du cadre ou à une mauvaise pose. Il faudra alors remplacer le cadre et pas seulement le vitrage. Il faudra soigner la pose et disposer un joint d'étanchéité tout autour de la menuiserie.

La performance de la fenêtre est caractérisée par plusieurs paramètres :

• Uw : capacité à isoler, on le veut le plus petit possible.
• Sw : facteur solaire, capacité à profiter du rayonnement solaire et des apports gratuits d'énergie. On le veut le plus grand possible sauf sur les parois les plus exposées au soleil comme les fenêtres de toit.
• TLw : facteur lumineux, on le veut le plus grand possible pour limiter le recours à la lumière artificielle
• le coefficient AEV qui caractérise l’étanchéité à l'air, à l'eau et la résistance au vent.

Le cadre peut être en bois, en aluminium ou en PVC, si les menuiseries respectent les critères Uw et Sw, elles seront performantes.

Dans la région toulousaine, un double vitrage suffit. Un rideau ou un voilage permet d'augmenter la température de surface et d'améliorer le confort.

Les fenêtres doivent être équipées de volets isolants. Cela permet de conserver la chaleur lors des nuits froides d'hiver et de se protéger du rayonnement solaire l'été. Pour limiter les surchauffes estivales, les occultations (volets, stores) doivent être placées à l'extérieur. Dans le cas contraire, cela crée une lame d'air qui va chauffer comme s'il y avait un radiateur à l'intérieur du logement.

Le remplacement des fenêtres doit être également couplé à une bonne ventilation. La mise en place d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) est indispensable.

INFOS SYNTHETIQUES :

• Uw <ou= 1.9m².k/W pour respecter la règlementation
• Uw<ou=1.3 W/m².k et Sw>ou = 0.3, ou Uw<ou=1.7 W/m².k et SW<ou= 0.36 pour être éligible aux aides financières
• Cout travaux : de 800 à 1200 euros pour chaque menuiserie remplacée en fonction du type de cadre choisi.
• Points de vigilance : pose d’un joint compriband pour étanchéité à l’air entre cadre et mur. Barrettes de ventilation sur menuiseries des pièces sèches.

Le remplacement de la porte d’entrée

Le remplacement de la porte d’entrée a plus d'impact sur le confort que sur les déperditions de la maison. La porte d’entrée pleine peut être isolé par des panneaux de polyuréthane. L’étanchéité à l’air et à l’eau de la porte en elle-même est importante. Les coefficients AEV peuvent vous donner une indication sur les niveau d’étanchéité de la porte d’entrée. Il faudra soigner la pose et disposer un joint d'étanchéité tout autour du cadre de la porte d’entrée, et au niveau du seuil de porte.

La performance de la fenêtre est caractérisée par plusieurs paramètres :

• Ud : capacité à isoler, on le veut le plus petit possible.
• le coefficient AEV qui caractérise l’étanchéité à l'air, à l'eau et la résistance au vent.

INFOS SYNTHETIQUES :

• Ud <ou= 1.7 m².k/W pour respecter la règlementation
• Cout travaux : de 2000 à 3000 euros pour chaque porte d’entrée remplacée en fonction du type de cadre choisi.

-      Points de vigilance : pose d’un joint compriband pour étanchéité à l’air entre cadre et mur. Etanchéité à l’air du seuil de porte

La ventilation

Dans les maisons anciennes, l'air est renouvelé grâce aux défauts d'étanchéité du bâtiment. Quand on réalise des travaux d'isolation ou qu'on remplace les menuiseries, l'étanchéité à l'air du logement est renforcée. C'est très bien pour le confort mais il est alors indispensable d'installer une bonne ventilation. Cela permet d'évacuer l'humidité dégagée par la respiration des occupants et les activités émettrices comme les douches, les bains et la cuisine. Cela permet d'évacuer également les nombreux polluants présents dans les logements.

Il faudra mettre en place une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée).

Il existe :

• la VMC simple flux : l'air s'introduit par les entrées d'air au niveau des fenêtres dans les pièces de vie (salon et chambres) puis est évacué par des bouches d'extraction dans les pièces techniques ou humides (WC, salle de bain, cuisine). Il faut veiller au détalonnage des portes intérieures pour que l'air puisse circuler d'une pièce à une autre.
• la VMC double flux : les pièces de vie ne comportent pas d'entrée d'air mais des bouches d'insufflation. L'air entrant dans le logement est préchauffé par l'air sortant, en passant par un échangeur de chaleur. En rénovation, une VMC double flux est appropriée uniquement lorsque l’étanchéité totale du bâtiment est refaite.
• la VMR : Ventilation Mécanique Répartie. Elle est plus simple à installer en rénovation qu’un système de gaines. La VMR gère la ventilation pièce par pièce.

INFOS SYNTHETIQUES :

• Ventilation par balayage pour respecter la règlementation
• VMC simple flux hygroréglable basse consommation, ou VMC double flux avec échangeur pour être éligible aux aides financières.
• Cout travaux : de 1100 à 2500 euros en fonction de la VMC choisie.
• Points de vigilance : pose de réseaux aérauliques isolés au plus droit et au plus court des bouches d’extraction. Etanchéité à l’air des réseaux aérauliques.

La bonne stratégie consiste déjà à réduire au maximum les déperditions du logement pour réduire les besoins de chauffage.

Afin d’améliorer le confort thermique et de diminuer encore sa facture, il est intéressant de coupler les travaux d’isolation à un système de chauffage optimisé.

Le choix d'un nouveau système de chauffage dépend à la fois du type et du niveau d'isolation ainsi que du système déjà en place.

Le remplacement du système de chauffage

Dans la plupart des cas, les besoins de chauffage sont majoritaires par rapport à l'eau chaude. Le choix du système de chauffage aura donc un gros impact tant sur la facture que sur le confort. Le choix d'un nouveau système de chauffage dépend à la fois du type et du niveau d'isolation ainsi que du système déjà en place. La bonne stratégie consiste déjà à réduire au maximum les déperditions du logement pour réduire les besoins de chauffage.

Pour le confort, il faudra privilégier les modes de chauffage par rayonnement par rapport au chauffage par soufflage d'air chaud (convecteurs, pompe à chaleur air/air, certains poêles à granulés), surtout lorsque les murs ne sont pas ou peu isolés, ou lorsqu'il y a une grande hauteur sous plafond. Si le logement ne dispose pas d'un chauffage central avec un réseau d'eau chaude qui alimente des radiateurs, les solutions seront limitées à des systèmes divisés :

• radiateurs électriques performants si les besoins de chauffage sont réduits : panneaux rayonnants ou radiateurs à accumulation pour plus de confort. C'est la programmation qui permettra d'optimiser le chauffage.
• pompe à chaleur air/air : c'est un système électrique par soufflage d'air chaud. Il puise les calories dans l'air extérieur et les amplifie pour faire du chauffage. L'appareil a un meilleur rendement qu'un convecteur électrique mais l'hiver, lorsqu'il fait très froid, le rendement est fortement altéré. Il peut alors être judicieux d'avoir un appoint bois, pour éviter que la facture flambe l'hiver et limiter l'importation d'électricité carbonée pour répondre à la forte demande pendant cette période.
• le poêle à granulés / bûches ou l'insert bois : le prix de l'énergie est fortement réduit et le bois est une énergie renouvelable dont le bilan carbone est neutre. Les équipements récents ont développé des technologies pour éviter d'émettre des particules fines et ne pas polluer l'air extérieur. Il sera important de veiller à ne pas surdimensionner l'appareil pour éviter de surchauffer la pièce où il sera installé. Les poêles à granulés ont un meilleur rendement, plus d'autonomie et souvent une programmation plus sophistiquée. Par contre, il faut être vigilant au bruit de la ventilation ou de la vis sans fin. Il faudra un lieu de stockage au sec pour le granulé ou la bûche.

Si le logement dispose d'un chauffage central (réseau de radiateurs à eau chaude), les solutions de remplacement sont :

• la chaudière au gaz naturel à condensation (à condition d'être raccordable au gaz) : le gaz naturel est un combustible fossile. De plus en plus, du gaz naturel produit à partir de déchets agricoles végétaux permettra d'améliorer le bilan carbone de cette source d'énergie.
• la pompe à chaleur air/eau : comme la pompe à chaleur air/air, elle puise ses calories dans l'air extérieur donc son rendement est affecté par période de grand froid. Un appoint bois est alors recommandé. Une pompe à chaleur géothermique permet d'optimiser le rendement en bénéficiant de la température du sol constante toute l'année, mais cet équipement engendre un surcoût important.
• une chaudière à granulés : c'est une chaudière comme les autres, dont l'alimentation sera autonome contrairement à un poêle. Le granulé est une énergie renouvelable au bilan carbone neutre. Il faudra un endroit dans lequel le stocker, dans un silo dimensionné en fonction des besoins du logement. Ce silo devra aussi être accessible pour les livraisons de granulés par camion.

Le remplacement du système de production d'eau chaude

Lorsque le logement est bien isolé et que les besoins de chauffage sont réduits, la part d'eau chaude commence à compter sur la facture d'énergie et il sera important d'installer un système économe. Il existe deux alternatives au cumulus électrique de base :

• le chauffe-eau thermodynamique : c'est un cumulus avec un système de pompe à chaleur. En période de grand froid, une résistance électrique prend le relais de la pompe à chaleur pour chauffer l'eau.
• le chauffe-eau solaire : c’est un coffre isolé recouvert d’une vitre dans lequel sont placés des tuyaux. Le liquide circule en circuit fermé avec l’échangeur du ballon. Une petite surface de panneaux solaires thermiques suffit (2 à 4 m²). Ils doivent être installés impérativement au sud et peuvent couvrir 50 à 70% des besoins en eau chaude.

Il faudra veiller à choisir un volume de ballon adapté aux besoins pour ne pas chauffer inutilement de l'eau. Par exemple, 200 L suffisent pour une famille de 4 personnes.

Plus un projet sera ambitieux, plus il nécessitera du temps et des compétences. L’architecte pourra vous aider sur les points techniques, financiers ou administratifs. Il permet de sécuriser le déroulement de vos travaux et de vos démarches administratives.

Vous pouvez faire appel à lui ponctuellement pour une étape particulière ou pour une mission complète de maîtrise d’œuvre :

1. La Mission “permis de construire” : visite de terrain, étude de faisabilité technique, réglementaire et financière, esquisse et dépôt des dossiers administratifs nécessaires     
2. L’Assistance au client pour le choix des matériaux et équipements : choix des références d’équipements et de revêtements de sols, murs, plafonds, sanitaires… 
3. Le Dossier de consultation des entreprises, aussi appelé Projet de conception générale ou Mise au point technique, dossier permettant aux artisans d’établir précisément leur devis avec des documents graphiques détaillés, le descriptif précis de tous les travaux, le planning des travaux, les documents administratifs       
4. La Consultation des artisans : sur la base du dossier précédent, l’architecte consulte plusieurs artisans pour chaque corps d’état et doit fournir au client des devis dont le total ne dépasse pas son budget.
5. L’Assistance au client pour la signature des contrats de travaux : l’architecte prépare le contrat de travaux à signer entre le client et les artisans 
6. La Gestion des relations avec le voisinage avant et pendant le chantier 
7. Le Suivi de l’exécution des travaux par des visites hebdomadaires (au minimum) : vérification de la conformité des travaux au contrat, coordination des artisans, direction des réunions de chantier, compte-rendus, etc.  
8. Le Suivi financier des travaux : vérification des demandes de paiement des artisans et, si besoin, proposition d’application de pénalités aux artisans       
9. L’Assistance au client pour la réception : proposition au client de réceptionner le bâtiment ou non, avec ou sans réserves    
10. L’Assistance au client pour la levée des réserves (s’il y a lieu). 

Il peut être nécessaire de consulter un bureau d’études, dans le cadre d’une étude réglementaire obligatoire ou encore lorsque le projet comprend des travaux particuliers (par exemple en ca de surélévation afin de vérifier le dimensionnement des éléments porteurs...)

Le périmètre d’expertise du bureau d’études dépend de sa spécialisation ainsi on peut trouver des bureaux d’études structure, assainissement, infiltrométrie, géotechnique, fluide, thermique et acoustique.

Faire appel à un professionnel du bâtiment vous permet de sécuriser, de garantir et de pérenniser vos travaux :

• Sécurité : les professionnels du bâtiment sont formés pour garantir la sécurité des biens et des personnes durant toute la durée du chantier, ainsi que la qualité et la pérennité des travaux.
• Garantie : en faisant appel à un professionnel, vous bénéficiez de la garantie décennale ainsi, pendant 10 ans, vous êtes couvert des dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage et le rendre impropre à son usage (fissures, défaut d’étanchéité, etc.). Pour + d'infos rdv dans l'accordéon "La garantie décennale" plus bas
• Aides financières, si vos travaux sont éligibles. Si vous souhaitez bénéficier de subventions, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour ces travaux. Pour + d'infos rdv dans la partie "Les aides financières" plus bas

Boite à outils

Trouver un professionnel qualifié : 

Si vous avez un doute, ou besoin d’aide pour la relecture de vos devis de travaux de rénovation énergétique, n’hésitez pas à contacter un conseiller au 05 34 33 48 26 ou par mail infoenergie@cd31.fr

Pour signaler les pratiques d’une entreprise qualifiée RGE, cliquez ici.

Si vous êtes sollicités de façon récurrente par des appels téléphoniques non désirés, n’hésitez pas à utiliser le service Bloctel, mis en place par le gouvernement, ce site permet de bloquer les appels indésirables.

1. Ne donnez pas votre accord immédiatement, sans prendre le temps de réfléchir.
2. N’acceptez jamais de donner votre accord sur une proposition dans la foulée d’un entretien (physique ou téléphonique). Ne signez rien, ne payez rien le jour-même. Attendez l’expiration d’un délai de 7 jours avant de payer le professionnel.
3. N’acceptez pas de devis antidaté car cela raccourcit le délai de rétractation de 14 jours qui débute à la signature du devis.
4. Exigez par prudence un devis précis qui détaille bien les exigences pour    bénéficier des aides financières : date de visite préalable du logement (obligatoire pour bénéficier ensuite du crédit d’impôt pour la transition énergétique), performances techniques des matériaux et équipements... 
5. Ne croyez jamais les entreprises qui affirment intervenir au nom de l’ADEME, ou de la Région. L’ADEME ne cautionne aucun démarchage à domicile proposant des travaux, des équipements ou des diagnostics énergétiques. L’ADEME et ses agents ne contactent jamais directement les particuliers en vue de leur fournir des services commerciaux. 
6. Rétractez-vous rapidement si vous avez un doute.
7. En cas de signature lors d'un démarchage téléphonique ou à domicile, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Il suffit de renvoyer le bordereau de rétractation, qui doit être joint au contrat. Si ce n’est pas le cas, il faut envoyer au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date d’envoi indiquée par la Poste qui fait foi. S’agissant d’un contrat de service incluant la fourniture de bien, le délai de rétractation commence le lendemain de la livraison du bien. Toutefois, lorsque le contrat est conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile, le consommateur peut se rétracter à compter de la date de signature.

Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations sont intégrées dans un devis. Quel que soit l'objet du contrat, celui-ci doit obligatoirement être écrit avant l'achat dès que l'engagement des parties dépasse 1 500 €. Il est obligatoire pour des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour d’isolation. 

La facture intervient à l'issue de la prestation. Il s'agit avant tout d'un document comptable tant pour le prestataire que pour le client. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

La garantie décennale est une assurance contractée par l’entreprise réalisant les travaux. Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Cette garantie impose à l'entreprise de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception des travaux.

Les attestations de responsabilité décennale doivent être jointes aux devis et factures des professionnels assurés.

Il s'agit des dommages qui compromettent la solidité du bâti (par exemple, risque d'effondrement), ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissures importantes).

Pour faire jouer la garantie décennale, vous devez sans attendre adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'entreprise concernée en indiquant les désordres. L'entreprise est tenue de les réparer à ses frais pendant ces 10 ans.

Si l'entreprise n'intervient pas durant ces 10 ans, vous pouvez saisir le tribunal compétent en fonction du montant du litige.

Vous devez également signaler les désordres à votre assureur au titre de votre assurance construction dommages-ouvrage.

Vous devrez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour obtenir une réparation rapide de vos dommages.

C’est pour cela qu’avant l'ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement remettre au maître d'ouvrage un justificatif du contrat d'assurance en responsabilité civile décennale souscrit pour couvrir la garantie décennale. Il s'agit :

• soit du modèle de l'attestation d'assurance (contrat individuel)
• soit du modèle de l'attestation d'assurance (contrat collectif)

Ces attestations doivent être jointes aux devis et factures des professionnels assurés.

En cas de vente d'un logement dans les 10 ans suivant sa construction, la mention de l'existence ou non des assurances obligatoires doit être annexée au contrat de vente. Ceci afin de permettre à l'acquéreur d'agir en cas de sinistre

Il s’agit d’une démarche obligatoire pour toutes les copropriétés privées de France depuis fin 2018, qui doit être réalisée par votre syndic. Le registre d’immatriculation des copropriétés vise à mieux connaître le parc des copropriétés et à prévenir des situations de fragilisation des copropriétés (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales…).

Cliquez ici pour + d'infos

Si vous envisagez des travaux à l’intérieur de votre appartement, ils concerneront dans l’immense majorité des cas ce que l’on appelle les parties privatives de votre ou de vos lot(s) de copropriétés. Dans ce cas-là, les aides auxquelles vous pourriez avoir droit sont les mêmes que celles existantes pour la rénovation des maisons individuelles et sont détaillées plus haut dans la partie "Rénovation énergétique : de quels travaux parle-t-on ?".

À l’inverse, des systèmes d’aides différents existent si votre copropriété envisage des travaux sur parties communes ou des travaux à l’intérieur de chaque logement et ayant un intérêt collectif pour la performance énergétique globale de votre copropriété comme par exemple : changement d’un système de chauffage collectif, isolation de toiture ou de façade, remplacement de toutes les menuiseries de tous les appartements, installation de systèmes de régulation de chauffage dans chaque appartement.

Dans ces cas-là, les travaux doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale de copropriété et seront conduits par votre syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires. Les aides mobilisables sont alors pour l’essentiel des aides collectives qui viendront en déduction des quotes-parts de travaux de chaque copropriétaire, indépendamment des conditions de ressources ou des statuts de propriété de chacun (occupant ou bailleur).

Les informations suivantes détaillent les différentes aides mobilisables pour la rénovation énergétique des copropriétés.