Les contrats de territoires

Publié le 19 décembre 2019

3 mn

Créés en 2016 par le Conseil départemental, les contrats de territoire signés avec toutes les communes et intercommunalités de la Haute-Garonne sont des outils de planification visant à programmer le financement d’équipements publics (crèches, écoles, mairies, salles des fêtes, complexes sportifs, médiathèques, etc.) sur l’ensemble du territoire. L’objectif ? Garantir un développement équilibré du territoire afin de répondre aux enjeux de demain.

Un pacte de proximité avec les communes

Avec les contrats de territoires, un total de 2 700 équipements ont été financés entre 2016 et 2021 en Haute-Garonne, dont 570 écoles et crèches publiques et 353 équipements sportifs, culturels et de loisirs. Un contrat spécifique a par ailleurs été signé avec la Ville de Toulouse pour la réalisation d’équipements scolaires, sportifs et de crèches. Le Département participe également à la création du nouveau Parc des expos à Beauzelle ainsi qu'au développement des transports publics dans la métropole toulousaine.

Un dispositif de solidarité territoriale

Ces dispositifs contractuels assurent une couverture de l’ensemble des territoires haut-garonnais. Ils sont signés à l’échelle des 31 communautés de communes et des deux communautés d’agglomération, Muretain et Sicoval. Un accord spécifique est conclu avec la Ville de Toulouse, la Métropole et ses communes membres.

Des contrats vecteurs de dynamique économique

Les contrats de territoire concernent des équipements majeurs répondant aux besoins des populations et aux évolutions sociodémographiques locales : scolaire, petite enfance, espaces sportifs et culturels, de loisirs, bâtiments publics, etc. Ces contrats contribuent également à définir des stratégies locales d’aménagement et de développement durable, concertées et cohérentes, à l’échelle des intercommunalités.

Une programmation annuelle actera les projets engagés et leur accompagnement financier. Dans un contexte de recomposition territoriale et de budgets contraints, cet outil assure aux maîtres d’ouvrages une lisibilité quant au soutien du Département, confortant ainsi la faisabilité de projets priorisés sur 5 ans.

Par ailleurs, le Département met à disposition des collectivités une plateforme d'ingénierie territoriale pour les accompagner dans leurs démarches.

Un accord avec Toulouse Métropole

La Métropole toulousaine doit conforter son rayonnement pour le bénéfice de l’ensemble du département et de la région. Son attractivité, sa croissance démographique génèrent des besoins constants d’équipements. Le Département, par son soutien financier à l’investissement, fait le choix d’accompagner cette dynamique. Le Conseil départemental et Toulouse Métropole, dans une volonté conjuguée de renforcer l’efficience de l’action publique, ont convenu d’un accord de partenariat sur la période 2016-2021. Parmi les principales mesures, en cohérence avec la politique contractuelle développée sur les territoires périurbains et ruraux, le Département apporte son soutien à des projets majeurs portés par la Métropole, tel que le nouveau Parc des Expositions, ses communes membres ainsi que par la Ville de Toulouse.

Le Département soutient l’innovation

Le Conseil départemental entend jouer son rôle auprès des investisseurs publics et de ses partenaires institutionnels pour soutenir l’innovation et l’emploi. Ainsi, il apporte son soutien à l’Institut de recherche technologique (IRT) situé à Toulouse Montaudran Aerospace. Acteur majeur de la recherche technologique pour le développement économique et l’attractivité du département, dédié aux filières aéronautiques, espace et systèmes embarqués, l’IRT Saint-Exupéry a pour mission de faire émerger les innovations de demain grâce à la mise en commun de moyens et la création de plates-formes technologiques. Une subvention de fonctionnement de 7 M€ sur 9 ans est programmée.

Dans le même esprit, le Département a également décidé de soutenir, l’implantation d’un nouveau centre de protonthérapie sur le site de l’Oncopole à Toulouse. Ce choix d’implantation vise à optimiser la puissance de secteurs stratégiques, qu’il s’agisse de recherche médicale ou de développement industriel, scientifique et militaire. Sans compter que leur rapide montée en puissance en matière de protonthérapie et protontechnologie sera portée par les compétences in situ de l’Oncopole, avec de très importants effets directs et induits en termes d’activité économique et d’emploi.

Mes démarches

Les demandes de subvention, ainsi que toutes les pièces constitutives des dossiers devront être adressées à l’attention du Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, par courrier postal.

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