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Les contrats de territoires

Le Département soutient et co-finance 2700 projets partout en Haute-Garonne

Comme prévu dans son Plan de développement Haute-Garonne 2016-2021, le Conseil départemental s’est engagé sur 6 ans pour dynamiser l'activité économique, l'innovation et l'emploi sur le département. Ainsi, grâce aux contrats de territoires, il y aura eu 2 700 équipements financés entre 2016 et 2021, dont :

  • 570 écoles et crèches publiques ;
  • 353 équipements sportifs, culturels et de loisirs.

 

Outil de programmation et de planification des investissements

Créés en 2016 par le Conseil départemental, les “contrats de territoire” signés avec les communes et intercommunalités sont des outils de planification visant à programmer le financement d’équipements publics (crèches, écoles, mairies, salles des fêtes, complexes sportifs, médiathèques, etc.) sur l’ensemble du territoire. Il s'agit, pour le Département,  de garantir un développement équilibré du territoire et de répondre aux enjeux de demain.

Un contrat spécifique a par ailleurs été signé avec la Mairie de Toulouse, prévoyant une aide de 20 millions d’euros pour la réalisation d’équipements scolaires, sportifs et de crèches, ainsi qu’une enveloppe de 45 millions d’euros pour le nouveau Parc des Expositions.

D'autre part, le Conseil départemental a engagé un effort sans précédent pour la mobilité dans l'agglomération toulousaine en faveur du Plan de Déplacements Urbains (PDU) à hauteur de 201 millions d'euros, dont la moitié pour le financement de la 3e ligne de métro.

 

Démarches

Les demandes de subvention, ainsi que toutes les pièces constitutives des dossiers devront être adressées à l’attention du Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, par courrier postal.

En vidéo

Page publiée le 26 août 2016 - vérifiée le 28 octobre 2019

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