Aide aux collectivités locales qui entreprennent des travaux visant à assurer la protection des personnes et des biens face au risque d’incendie. Les équipements et leur installation doivent respecter les normes en vigueur (NFS 61213 et 62200).
Le taux s’élève à 30 % du montant subventionnable avec :
Communes rurales uniquement.
Veuillez constituer un dossier de demande avec les pièces justificatives suivantes :
Effectuez le dépôt de demande en ligne (via le bouton ci-dessous) ou adresser votre dossier par courrier au Service Eau du Département de la Haute-Garonne (voir onglet "contacts" ci-dessous).
1 boulevard de la Marquette
31090 Toulouse cedex 09
France
Les documents contenus dans cette page peuvent être téléchargés ici.
