Marchés publics

• Toutes les offres doivent être remises de manière électronique sur le profil d’acheteur (sauf mention contraire dans le règlement de la consultation).
• Tous les échanges (questions, précisions, négociations, rejets, attributions, etc.) entre les entreprises et le Conseil départemental s’effectuent via le profil d’acheteur.
• Les entreprises doivent créer un compte sur le profil d’acheteur en s’assurant de la fiabilité de leurs propres informations.
• Les documents qui doivent être signés électroniquement sont l’acte d’engagement et la déclaration de sous-traitance le cas échéant. Pour cela, les entreprises doivent disposer d’un certificat de signature électronique.

Depuis du 1er octobre 2019, la signature électronique apposée dès le dépôt de l’offre est fortement recommandée en privilégiant le format PAdES.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’engage fortement en faveur de l’emploi local, de l’insertion des personnes en difficultés et du développement durable. La Charte départementale de la commande publique traduit cette ambition au travers de plusieurs dispositifs, regroupés en 4 axes forts :

1. Favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées
2. Soutenir l’emploi local en facilitant l’accès des TPE-PME aux marchés publics
3. Favoriser le dialogue avec les entreprises et les partenaires
4. Promouvoir un achat responsable, innovant et respectueux de l’environnement