Marchés publics

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Accédez aux marchés publics et appels à projets du Conseil départemental de la Haute-Garonne
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100 % dématérialisés et assortis d'une charte départementale de la commande publique, la plateforme des marchés publics du Conseil départemental permet un accès permanent à la liste des consultations lancées par la collectivité départementale.

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Le Département met tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour que le paiement des entreprises titulaires de marchés publics soit le moins pénalisé et pour que les procédures de consultations en cours soient adaptées pour prendre en compte la situation.

Pour les marchés en cours d’exécution :

  • Report des délais contractuels dans une situation de force majeure : les pénalités de retard ne seront pas mises en œuvre
  • Adaptation et simplification des formalités pour les actes d’exécution (avenants nécessaires au paiement, actes de sous-traitance) : il convient de privilégier les échanges électroniques, afin que le paiement des entreprises ne soit pas pénalisé

Pour les procédures en cours de consultation :

  • Prolongation de 2 mois des délais de remise des offres pour tenir compte des difficultés à répondre aux appels d’offres
  • Pour les offres déjà reçues en cours d’analyse, il sera demandé aux entreprises de prolonger la durée de validité de leurs offres pour ne pas les contraindre à les refaire

Pour les offres en cours d’attribution :

  • La notification du marché pourra être retardée de façon à stopper le début des délais contractuels du marché dans la mesure où les entreprises ne seraient pas en capacité d’exécuter immédiatement les prestations.
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Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont 100 % dématérialisés :

  • Toutes les offres doivent être remises de manière électronique sur le profil d’acheteur (sauf mention contraire dans le règlement de la consultation).
  • Tous les échanges (questions, précisions, négociations, rejets, attributions, etc.) entre les entreprises et le Conseil départemental s’effectuent via le profil d’acheteur.
  • Les entreprises doivent créer un compte sur le profil d’acheteur en s’assurant de la fiabilité de leurs propres informations.
  • Les documents qui doivent être signés électroniquement sont l’acte d’engagement et la déclaration de sous-traitance le cas échéant. Pour cela, les entreprises doivent disposer d’un certificat de signature électronique.

Depuis du 1er octobre 2019, la signature électronique apposée dès le dépôt de l’offre est fortement recommandée en privilégiant le format PAdES.

Des questions sur la dématérialisation ?

Vous pouvez nous joindre par téléphone et mail :

📞 05 34 33 35 83
📧 marches@cd31.fr

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Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’engage fortement en faveur de l’emploi local, de l’insertion des personnes en difficultés et du développement durable. La Charte départementale de la commande publique traduit cette ambition au travers de plusieurs dispositifs, regroupés en 4 axes forts :

  1. Favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées
  2. Soutenir l’emploi local en facilitant l’accès des TPE-PME aux marchés publics
  3. Favoriser le dialogue avec les entreprises et les partenaires
  4. Promouvoir un achat responsable, innovant et respectueux de l’environnement
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Charte départementale de la commande publique