Appels à projets/candidatures en cours

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Appels à projets

Retrouvez tous les appels à projets et appels à candidatures en cours sur cette page.

Secteur personnes en situation de handicap

Date limite de réception des candidatures : 1er mars 2026 à minuit. 

Les documents relatifs à cet appel à candidatures :

  • avis d’appel à publier
  • annexe 1 : cahier des charges
  • annexe 2 : fiche de candidature –projets d’ateliers inclusifs
  • annexe 3 : fiche de candidature – candidature des intervenants

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature avant le 1er mars 2026 à minuit.

Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via le portail des subventions du site internet du Conseil départemental – URL : https://subventions.haute-garonne.fr.

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.


Secteur culturel

Secteur Enfance et Famille

Avis d’abandon de la procédure d’appel à projet, ci-joint, relative à la création d’une structure expérimentale dans le nord du Département pour l’accueil relais d’enfants de 12 à 18 ans relevant de situations complexes. Toute demande d’information est à adresser à l’adresse DPRA-Email-APP@cd31.fr


Avis d’abandon de la procédure d’appel à projet, ci-joint, relative à la création d’une structure expérimentale dans le sud du Département pour l’accueil relais d’enfants de 12 à 18 ans relevant de situations complexes. Toute demande d’information est à adresser à l’adresse DPRA-Email-APP@cd31.fr  

Secteur Personnes âgées & Personnes en situation de handicap

Objet : Mobilisation de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) au bénéficie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement de l’habitat inclusif en Haute-Garonne. 


Date limite de réception des candidatures : 19 janvier 2026 à minuit.

Les documents suivants, relatifs à cet appel à manifestation d’intérêt, sont téléchargeables ci-dessous :

  • Avis d’appel à manifestation d’intérêt
  • Annexe 1 : Le cahier des charges 
  • Annexe 2 : La fiche candidature à compléter (fichier Word)

Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via le portail des subventions du site internet du Conseil départemental – URL : https://subventions.haute-garonne.fr

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.




Objet : attribution d’une dotation complémentaire aux services autonomie à domicile (SAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager pour la partie « aide ». 

Date limite de réception des candidatures : 7 janvier 2026 à 19h00.

Les documents relatifs à cet appel à candidatures sont téléchargeables (ci-contre):

• Le cahier des charges de l’appel à candidatures 

• Formulaire de demande de dotation complémentaire 

• Liste des communes zone rurale 

• Liste des communes zone montagne 

• Exemple fiche actions DCQ objectif 1 

• Exemple fiche actions DCQ objectif 3 

• Exemple fiche actions DCQ objectif 5 

• Foire aux questions

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par voie électronique exclusivement au plus tard le 7 janvier 2026 à 19h00 à l’adresse mail suivante : DPRA-Email-APP@cd31.fr

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.


Consulter en ligneCahier des charges de l'appel à candidatures
TéléchargerCahier des charges de l'appel à candidatures
Consulter en ligneFormulaire de demande
TéléchargerFormulaire de demande
Consulter en ligneListe des communes zone rurale
TéléchargerListe des communes zone rurale
Consulter en ligneListe des communes zone montagne
TéléchargerListe des communes zone montagne
Consulter en ligneExemple de fiche actions DCQ n°1
TéléchargerExemple de fiche actions DCQ n°1
Consulter en ligneExemple de fiche actions DCQ n°2
TéléchargerExemple de fiche actions DCQ n°2
Consulter en ligneExemple de fiche actions DCQ n°3
TéléchargerExemple de fiche actions DCQ n°3
Consulter en ligneFoire aux questions
TéléchargerFoire aux questions

Le Département souhaite que les usagers et leurs aidants participent à l’évaluation et au suivi des actions engagées dans le schéma.

Cette démarche poursuit deux objectifs :

  • instaurer une gouvernance partagée fondée sur la concertation et la démocratie participative,
  • garantir que les politiques publiques répondent aux besoins réels des bénéficiaires.
  • Lors de la construction du schéma en 2024, des comités usagers ont déjà eu lieu.

Deux groupes étaient constitués :

  • un par les personnes âgées (PA) et leurs aidants,
  • l’autre par des personnes en situation de handicap (PSH) et leurs aidants.

Ces rencontres ont permis de :

  • recueillir le besoin des personnes concernées,
  • contribuer à la définition des pistes d'action pour le schéma,
  • construire un espace d'échange et de co-construction entre le Conseil départemental et les personnes concernées.

Le Conseil départemental souhaite donc reconduire ces comités pour mettre en place une concertation avec les usagers. L'objectif est d’assurer le suivi et l'évaluation des actions du schéma.

Pour ce faire : 

  • Les personnes de + 65 ans et leurs aidants ainsi que les personnes en situation de handicap et leurs aidants seront directement impliqués dans l’évaluation des actions mises en place dans le schéma,
  • La participation de ces personnes sera encouragée dans un cadre bienveillant et accessible à tous,
  • La participation permettra le recueil d’un avis du comité en tant qu’expert d’usage.

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