Appels à projets sociaux et médico-sociaux en cours

Objet : appel à candidatures pour aider financièrement les porteurs de projets d’habitats inclusifs destinés aux personnes âgées, sur le territoire de la Haute-Garonne, dans la conception de leur projet, par l’octroi d’une subvention.

Date limite de réception des candidatures : 11 avril 2022.

Les documents relatifs à cet appel à candidatures :

• Avis d’appel à candidatures habitat inclusif - aide à la conception PA
• Annexe 1 : cahier des charges AAC habitat inclusif - aide à la conception PA.

Comment candidater ?

Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via le portail des subventions du site Internet du Conseil départemental – URL : https://subventions.haute-garonne.fr.

Seules les candidatures déposées sur le portail des subventions du Conseil départemental seront recevables.

Un « guide d’utilisation du portail subventions » est disponible sur le site Internet du Conseil départemental en suivant le chemin d’accès >  https://subventions.haute-garonne.fr  > « règlements et documentation » (bas de page - encadré noir) > documentation générale >  « Téléchargez le guide d’utilisation du site Subventions ».

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.

Objet : appel à candidatures conjoint pour la création d’une offre diversifiée d’accueil et d’accompagnement pour les adultes présentant des Troubles du spectre de l’autisme (TSA) comprenant :

• 10 places d’accueil de jour en Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) ;
• 20 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes en Situation de Handicap (SAMSAH) ;
• Un Pôle de de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) sous la compétence de l’ARS Occitanie.

Date limite de réception des candidatures : 15 mars 2022 à 16 :45

La réponse à l’appel à candidatures devra intégrer le dossier mentionné dans l’avis d’appel à candidatures (point 4.2) ainsi que le dossier de demande de modification d’autorisation type, dont le modèle est également téléchargeable.

Objet : appel à manifestation d’intérêt pour la mobilisation de l’aide à la vie partagée (AVP) au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement de l’habitat inclusif en Haute-Garonne.

Date limite de réception des candidatures : 29 avril 2022.

Les documents relatifs à cet appel à candidatures :

• avis d’appel à manifestation d’intérêt
• annexe 1 : cahier des charges
• annexe 2 : fiche de candidature

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par voie électronique au plus tard le 29 avril 2022 à l’adresse mail suivante :

DPRA-Email-APP@cd31.fr

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.

En tant que chef de file des politiques sociales, le Conseil départemental de la Haute-Garonne poursuit sa volonté politique de dynamisation en faveur de l’insertion, de l’inclusion et de lutte contre la pauvreté et les discriminations, avec une attention particulière pour les allocataires du RSA (environ 37 464 allocataires RSA au 31/10/2021).

DATE DE LANCEMENT DE L’AAP : 01/03/2022

DATE DE REMISE DES PLIS : 06/04/2022

Durée maximale des projets est fixée à 12 mois 
Période de réalisation entre le 1er mai 2022 et le 30 avril 2023
Opération non achevée au moment du dépôt de la demande

En tant que chef de file des politiques sociales, le Conseil départemental de la Haute-Garonne poursuit sa volonté politique de dynamisation en faveur de l’insertion, de l’inclusion et de lutte contre la pauvreté et les discriminations, avec une attention particulière pour les allocataires du RSA. Faciliter la mobilité des personnes en situation de précarité permet d’impulser une dynamique de parcours favorisant l’insertion sociale et professionnelle ainsi que l’accès à l’emploi. De plus la mobilité est un facteur clé du mieux vivre ensemble et du lien social.

En tant que chef de file des politiques sociales, le Conseil départemental de la Haute-Garonne poursuit sa volonté politique de dynamisation en faveur de l’insertion, de l’inclusion et de lutte contre la pauvreté et les discriminations, avec une attention particulière pour les allocataires du RSA.