Appels à projets sociaux et médico-sociaux en cours

Chapeau
Pour exercer leurs activités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation administrative, auprès des services de l’État ou/et des Conseils départementaux selon la catégorie d’établissement ou de service. Depuis juillet 2009 la loi a rénové le dispositif, délivrant l'autorisation à l’issue d’un d’appel à projets lancé sur la base d’un cahier des charges.
Corps
Commission de sélection d'appel à projets sociaux et médico-sociaux
Avis d'appel à candidatures Conseil départementaI-2020-02
Annexe 1 : Dossier de candidature
Annexe 2 : Procédure de designation
Annexe 3 : Fonctionnement de Ia Commission d'lnformation et de Sélection d'Appel Projets
Avis d'appel à candidatures Conseil départemental-2020-03
Annexe 1 : dossier de candidature
Annexe 2 : procédure de désignation
Annexe 3 : fonctionnement de la commission
Secteur Enfance et Famille
Secteur Personnes âgées
Avis d’appel à candidatures habitat inclusif - aide à la conception PA
Annexe 1 : cahier des charges AAC habitat inclusif - aide à la conception PA
Secteur Personnes Handicapées
Avis d'appel à candidatures médico-social n°2021-ARS/CD-31-PH-01
Annexe 1 à l'appel à candidatures médico-social n°2021-ARS/CD-31-PH-01 : cahier des charges
Demande de modification d'autorisation des établissements et services médico-sociaux - Dossier Unique - Secteur Handicap
Secteur Personnes âgées et Personnes en situation de handicap
Appel à manifestation d'intérêt : Mobilisation de I’aide é Ia vie partagée (AVP) au bénéfice des personnes égées et des personnes en situation de handicap dans Ie cadre du déploiement de l’habitat inclusif en Haute-Garonne
Appel à manifestation d'intérêt : annexe 1
Appel à manifestation d'intérêt : annexe 2
Secteur Personnes et Familles en difficultés sociales
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Accompagnement au déploiement du premier accueil social inconditionnel de proximité
Secteur Insertion
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Offres complémentaires à l’accompagnement vers l’insertion socio professionnelle des bénéficiaires du RSA
Actions destinées à faciliter la mobilité dans un objectif d’insertion sociale et/ou professionnelle
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Actions destinées à faciliter la mobilité dans un objectif d’insertion sociale et/ou professionnelle
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Appel à projet offre linguistique du PDI
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Appel à projet 2022 Accompagnement des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un projet dans le domaine culturel, artistique et les métiers du spectacle vivant