Appels à projets/candidatures en cours

Appels à projets

Retrouvez tous les appels à projets et appels à candidatures en cours sur cette page.

Secteur des collèges

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2026 à minuit. 

Les documents relatifs à cet appel à candidatures :

  • avis d’appel à publier
  • annexe 1 : candidature collèges haut-garonnais

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature avant le 13 mai 2026 à minuit.

Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via l’Espace Numérique de Travail des collèges haut-garonnais (ENT).

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.


Secteur Bifurcation écologique

Date limite de réception des candidatures : Lundi 25 mai 2026

Objet de l’appel à projets : La ressource en eau figure parmi les points saillants de vulnérabilité au changement climatique identifiés par le diagnostic des territoires haut-garonnais. L’eau fait en effet partie des ressources les plus fortement affectées et elle est au cœur des activités humaines et indissociable du fonctionnement des milieux aquatiques et humides.

Les forêts sont également menacées par le changement climatique : allongement des périodes de

sècheresses, modification du régime de pluies, assèchement des sols, augmentation des tempêtes, et des incendies, vulnérabilité accrue aux pathogènes…ce puits de carbone, indispensable pour atténuer les effets du changement climatique tend à diminuer au niveau national depuis une décennie : chute de la croissance des arbres, hausse de la mortalité notamment à cause du dérèglement climatique.

En parallèle, l’approche « One Health, une seule santé » est une nécessité stratégique face aux crises

sanitaires, climatiques et écologiques. L’interconnexion de la santé humaine, animale et des écosystèmes demande une vision plus globale et systémique dépassant la logique sectorielle.

Aussi les projets devront s’inscrire dans un des trois thèmes suivants :

  • préserver et renforcer la résilience des écosystèmes forestiers face aux vulnérabilités climatiques,
  • préserver et renforcer la résilience des écosystèmes hydriques (ressource en eau, milieux aquatiques, zone humide) face aux vulnérabilités climatiques,
  • développer l’approche « Une seule santé » pour la prévention des risques sanitaires.

Les projets devront également être structurants à l’échelle du département et répondre à l’objectif de mise en réseau pour coordonner, faciliter, structurer :

  • l’expertise collective, le développement et le partage des connaissances ou,
  • les initiatives collectives visant à sensibiliser et partager les connaissances.

Le plafond de subvention proposé est de 15 000 € par bénéficiaire.

Candidatures

Documents constitutifs de la candidature :

  • le dossier de candidature (à télécharger sur le site), dûment complété
  • les pièces à joindre au dossier de candidature (liste précisée dans le cahier des charges)

Retour des dossiers de candidatures : Le dossier de candidature est à adresser par courriel au Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Date limite de réception des candidatures : les candidatures doivent parvenir au plus tard le lundi 25 mai 2026



Date limite de réception des candidatures : lundi 25 mai 2026

Objet de l’appel à projets : l’objectif de l’appel à projets consiste à accompagner les projets en faveur d’une bifurcation écologique inclusive et solidaire en lien avec l’éducation populaire. Les projets s’orienteront vers des actions de sensibilisation dans un ou plusieurs des thèmes suivants :

- la biodiversité ;

- les mobilités actives ;

- l’alimentation saine et durable (potagers dans les écoles…) ;

- l’économie circulaire ;

- la transition énergétique ;

- la ressource en eau et les économies d’eau ;

- l’approche une seule santé.

La sensibilisation à l’environnement est en effet un enjeu important pour que la transition écologique soit partagée par tous et non subie. Les projets contribueront à amener un impact positif (par exemple sur la qualité de vie, la santé, le pouvoir d’achat, le lien social, la solidarité…) aux habitants de Haute-Garonne en particulier aux plus vulnérables.

Le plafond de subvention proposé est de 1 500€ par bénéficiaire.

Candidatures

Documents constitutifs de la candidature :

• Le dossier de candidature (à télécharger sur le site), dûment complété

• Les pièces à joindre au dossier de candidature (liste précisée dans le règlement)

Retour des dossiers de candidatures : le dossier est à télécharger/compléter sur le portail des subventions du Conseil départemental

Date limite de réception des candidatures : les candidatures doivent parvenir au plus tard le lundi 25 mai 2026

Téléchargements :

Règlement appel à projets association environnementales

Dossier de candidature



Secteur insertion sociale et professionnelle

Date limite de réception des candidatures : 17 avril 2026 18h

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature avant le 17 avril 2026 à 18h

Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via le portail des subventions du site internet du Conseil départemental : https://subventions.haute-garonne.fr

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.

Date limite de réception des candidatures : 17 avril 2026 18h

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature avant le 17 avril 2026 à 18h

Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via le portail des subventions du site internet du Conseil départemental : https://subventions.haute-garonne.fr

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.

Secteur personnes en situation de handicap

Date limite de réception des candidatures : 1er mars 2026 à minuit. 

Les documents relatifs à cet appel à candidatures :

  • avis d’appel à publier
  • annexe 1 : cahier des charges
  • annexe 2 : fiche de candidature –projets d’ateliers inclusifs
  • annexe 3 : fiche de candidature – candidature des intervenants

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature avant le 1er mars 2026 à minuit.

Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via le portail des subventions du site internet du Conseil départemental – URL : https://subventions.haute-garonne.fr.

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.


Secteur culturel

Secteur Enfance et Famille

Avis d’abandon de la procédure d’appel à projet, ci-joint, relative à la création d’une structure expérimentale dans le nord du Département pour l’accueil relais d’enfants de 12 à 18 ans relevant de situations complexes. Toute demande d’information est à adresser à l’adresse DPRA-Email-APP@cd31.fr


Avis d’abandon de la procédure d’appel à projet, ci-joint, relative à la création d’une structure expérimentale dans le sud du Département pour l’accueil relais d’enfants de 12 à 18 ans relevant de situations complexes. Toute demande d’information est à adresser à l’adresse DPRA-Email-APP@cd31.fr  

Secteur Personnes âgées & Personnes en situation de handicap

Objet : Mobilisation de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) au bénéficie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement de l’habitat inclusif en Haute-Garonne. 


Date limite de réception des candidatures : 19 janvier 2026 à minuit.

Les documents suivants, relatifs à cet appel à manifestation d’intérêt, sont téléchargeables ci-dessous :

  • Avis d’appel à manifestation d’intérêt
  • Annexe 1 : Le cahier des charges 
  • Annexe 2 : La fiche candidature à compléter (fichier Word)

Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via le portail des subventions du site internet du Conseil départemental – URL : https://subventions.haute-garonne.fr

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.




Objet : attribution d’une dotation complémentaire aux services autonomie à domicile (SAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager pour la partie « aide ». 

Date limite de réception des candidatures : 7 janvier 2026 à 19h00.

Les documents relatifs à cet appel à candidatures sont téléchargeables (ci-contre):

• Le cahier des charges de l’appel à candidatures 

• Formulaire de demande de dotation complémentaire 

• Liste des communes zone rurale 

• Liste des communes zone montagne 

• Exemple fiche actions DCQ objectif 1 

• Exemple fiche actions DCQ objectif 3 

• Exemple fiche actions DCQ objectif 5 

• Foire aux questions

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par voie électronique exclusivement au plus tard le 7 janvier 2026 à 19h00 à l’adresse mail suivante : DPRA-Email-APP@cd31.fr

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.


Le Département souhaite que les usagers et leurs aidants participent à l’évaluation et au suivi des actions engagées dans le schéma.

Cette démarche poursuit deux objectifs :

  • instaurer une gouvernance partagée fondée sur la concertation et la démocratie participative,
  • garantir que les politiques publiques répondent aux besoins réels des bénéficiaires.
  • Lors de la construction du schéma en 2024, des comités usagers ont déjà eu lieu.

Deux groupes étaient constitués :

  • un par les personnes âgées (PA) et leurs aidants,
  • l’autre par des personnes en situation de handicap (PSH) et leurs aidants.

Ces rencontres ont permis de :

  • recueillir le besoin des personnes concernées,
  • contribuer à la définition des pistes d'action pour le schéma,
  • construire un espace d'échange et de co-construction entre le Conseil départemental et les personnes concernées.

Le Conseil départemental souhaite donc reconduire ces comités pour mettre en place une concertation avec les usagers. L'objectif est d’assurer le suivi et l'évaluation des actions du schéma.

Pour ce faire : 

  • Les personnes de + 65 ans et leurs aidants ainsi que les personnes en situation de handicap et leurs aidants seront directement impliqués dans l’évaluation des actions mises en place dans le schéma,
  • La participation de ces personnes sera encouragée dans un cadre bienveillant et accessible à tous,
  • La participation permettra le recueil d’un avis du comité en tant qu’expert d’usage.

Vous souhaitez participer ? Inscrivez-vous en ligne via le bouton ci-dessous :

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