Appels à projets sociaux et médico-sociaux en cours

Objet : la création de 3 structures expérimentales reparties sur le territoire départemental pour l’accueil relais d’enfants de 0 à 18 ans relevant de situations complexes
 
Date limite de réception des candidatures : 2 février 2022 à 16:45
 
Les documents relatifs à cet appel à projets

• ​Avis d’appel à projets
• ​Annexe 1 : cahier des charges
• ​Annexe 2 : grille d’évaluation
• ​Annexe 3 : composition du dossier de candidature

peuvent être demandés  par courriel à l’adresse suivante : DPRA-Email-APP@cd31.fr

L’avis d’appel à projets est consultable sur le site du conseil départemental.

Objet : Appel à projets visant à la sélection de 4 projets de résidences autonomie pour personnes âgées sur 19 cantons du département de la Haute-Garonne

Information complémentaire : la modification du cahier des charges porte sur l’intégration du canton de Saint-Gaudens qui fait parti de la liste des 19 cantons.

Date limite de réception des candidatures : 17 Janvier 2022 à 16H45

Les documents relatifs à cet appel à projets :

• Avis d’appel à projets
• Annexe 1 : cahier des charges
• Annexe 2 : grille d’évaluation
• Annexe 3 : composition du dossier de candidature

peuvent être demandés  par courriel à l’adresse suivante : DPRA-Email-APP@cd31.fr

Objet : Avis d’appel à initiatives pour le plan d’actions 2022 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’Autonomie (CFPPA) – Actions de prévention en faveur des personnes vivant à domicile

Date limite de réception des candidatures : 09 février 2022 à 16h45. 

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne lance un appel à initiatives en vue de la mise en œuvre d’actions individuelles et collectives de prévention en faveur de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vivant sur le territoire de la Haute-Garonne.

Cadre juridique : la loi n°2015-1775 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit dans chaque département la mise en place d’une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Instance de coordination institutionnelle, la Conférence des financeurs a pour mission de définir une stratégie coordonnée de prévention de la perte d’autonomie.

A cet effet, il lui appartient d’élaborer un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.

Objet de l’appel à initiatives : mise en œuvre d’actions individuelles et collectives de prévention en faveur de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vivant sur le territoire de la Haute-Garonne.

Candidatures

Documents constitutifs de la candidature :

• Le dossier de candidature pour le renouvellement d’un projet ou le dossier de candidature pour un nouveau projet (à télécharger sur le site), dûment complété, daté et signé
• Les pièces à joindre au dossier de candidature (liste précisée page 9 du cahier des charges)

Retour des dossiers de candidatures :

Le dossier de candidature est à adresser, en deux exemplaires, à savoir une version papier et une version dématérialisée, au Conseil départemental de la Haute-Garonne par courriel, courrier et/ou remise en main propre.

Doivent impérativement figurer sur l’enveloppe les mentions suivantes :

• « CFPPA 31 / A.A.I Prévention à domicile 2022 »
• « Candidat : (nom et adresse) »
• « NE PAS OUVRIR par le service Courrier du Conseil départemental »

Date limite de réception des candidatures : les candidatures doivent parvenir au plus tard le 09 février 2022 à 16h45.

Téléchargements 

Objet : Avis d’appel à initiatives pour le plan d’actions 2022 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’Autonomie (CFPPA) – Actions de prévention en faveur des aidants

Date limite de réception des candidatures : 09 février 2022 à 16h45. 

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne lance un appel à initiatives en vue de la mise en œuvre d’actions collectives d’information/initiation, de formation et de soutien psychosocial au bénéfice des proches aidants de personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, résidant à domicile sur le territoire de la Haute-Garonne.

Cadre juridique : la loi n°2015-1775 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit dans chaque département la mise en place d’une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Instance de coordination institutionnelle, la Conférence des financeurs a pour mission de définir une stratégie coordonnée de prévention de la perte d’autonomie.

À cet effet, il lui appartient d’élaborer un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.

Objet de l’appel à initiatives : mise en œuvre d’actions collectives d’information/initiation, de formation et de soutien psychosocial au bénéfice des proches aidants de personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, résidant à domicile sur le territoire de la Haute-Garonne.

Candidatures

Documents constitutifs de la candidature :

• Le dossier de candidature pour le renouvellement d’un projet ou le dossier de candidature pour un nouveau projet (à télécharger sur le site), dûment complété, daté et signé
• Les pièces à joindre au dossier de candidature (liste précisée page 11 du cahier des charges)

Retour des dossiers de candidatures :

Le dossier de candidature est à adresser, en deux exemplaires, à savoir une version papier et une version dématérialisée, au Conseil départemental de la Haute-Garonne par courriel, courrier et/ou remise en main propre.

Doivent impérativement figurer sur l’enveloppe les mentions suivantes :

• « CFPPA 31 / A.A.I Aidants 2022 »
• « Candidat : (nom et adresse) »
• « NE PAS OUVRIR par le service Courrier du Conseil départemental »

Date limite de réception des candidatures : les candidatures doivent parvenir au plus tard le 09 février 2022 à 16h45.

Téléchargements 

Objet : appel à candidatures conjoint pour la création d’une offre diversifiée d’accueil et d’accompagnement pour les adultes présentant des Troubles du spectre de l’autisme (TSA) comprenant :

• 10 places d’accueil de jour en Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) ;
• 20 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes en Situation de Handicap (SAMSAH) ;
• Un Pôle de de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) sous la compétence de l’ARS Occitanie.

Date limite de réception des candidatures : 15 mars 2022 à 16 :45

La réponse à l’appel à candidatures devra intégrer le dossier mentionné dans l’avis d’appel à candidatures (point 4.2) ainsi que le dossier de demande de modification d’autorisation type, dont le modèle est également téléchargeable.