Un Département et des procédures dématérialisés Publié le

Date de publication

16 mars 2020

Entreprises, le département vous accompagne dans la dématérialisation de vos factures.

L’Etat a mis en place la dématérialisation du traitement des factures pour toutes les entités publiques. Elle a été déployée de manière échelonnée et progressive en tenant compte de la taille des entreprises, à compter du 1er janvier 2017 et ce jusqu’au 1er janvier 2020.

Aussi, en 2020 toutes les factures adressées au Conseil départemental de la Haute-Garonne devront être transmises par tous les fournisseurs via la plate-forme nationale CHORUS PRO.

Soucieux d’accompagner au mieux les entreprises dans cette démarche, le Département met à votre disposition un tutoriel décrivant les premières opérations à mener dans CHORUS PRO pour créer un compte et déposer une facture.

Ce pas à pas se veut à la fois complet et illustré afin de faciliter au mieux la prise en main de cet outil.

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont 100 % dématérialisés :

A travers Haute-Garonne Subventions, le Conseil départemental vise à l'égalité des citoyens et professionnels face à l'information.

Le Conseil départemental mène depuis 2016 une politique volontariste en matière de partage des données et a œuvré à l'ouverture des données publiques sur le territoire haut-garonnais. En 2018, le portail data.haute-garonne.fr est devenu "le portail départemental de la donnée ouverte" capable d'accueillir et de valoriser les données publiques des collectivités volontaires du territoire ainsi que les propres données de la collectivité.

Avec Haute-Garonne Services, le Conseil départemental entend améliorer la Gestion de la Relation Usagers, pour faciliter le suivi de leurs démarches. Pour le moment, cela concerne les transports scolaires et le droit d'accès aux données personnelles.

L'Aide à la Restauration Scolaire fait par ailleurs l'objet d'un site dédié.