Suivi des partenaires

Télécharger la liste des pièces justificatives demandées :

Information :

• Organismes de coopération : Syndicat mixte, GIP, EPA, EPIC
• Garantie d’emprunt : Organisme public, association, société
• Parts sociales : SEM/SPL, SA, Société coopérative d’intérêt collectif

À noter : il est possible que des pièces complémentaires vous soient demandées par le Département.

C’est la première fois que vous devez vous connecter : vérifiez que le mail de création de compte ne soit pas dans votre dossier de courrier indésirable (SPAM). Une fois le mail réceptionné, cliquez sur le lien puis créer votre mot de passe.

Si vous avez oublié votre mot de passe : Cliquez sur « Mot de passe oublié » en bas à droite de la page de connexion à la plateforme. Il vous sera alors demandé de renseigner votre « Login » : il s’agit de votre adresse mail utilisée pour votre première connexion.

Authentification à double facteurs : depuis juin 2023, la connexion au portail a été renforcée. Dorénavant, il vous est demandé de saisir un code de vérification pour vous connecter. Ce code vous est envoyé sur votre adresse mail (il vous faut attendre environ 1 minute après avoir cliqué sur le bouton « Se connecter »).

Oui, vous avez la possibilité de demander l’ajout d’un contact. Pour ce faire, consultez la fiche pratique dédiée aux modifications de vos informations administratives :

Non, l’adresse mail d’un contact n’est pas modifiable. Sur la fiche d'identité, vous pouvez créer un nouveau contact avec la bonne adresse mail et supprimer le contact dont l’adresse mail n’est plus valable.

Non, chaque contact doit définir le mot de passe de son compte.

Oui car il ne s’agit pas de la même plateforme et des mêmes demandes. Dans la mesure du possible toutefois, en ce qui concerne les statuts et la preuve de publication au JO, le Département a récupéré les documents et les a déjà enregistrés dans votre porte-documents. Il convient néanmoins de vérifier qu'il s'agisse bien de la dernière version signée des statuts.

À l’exception du document « Balance Générale » qui vous est demandé de déposer chaque année en format Excel, les autres pièces doivent être au format PDF.

Pour les associations, les pièces sont à fournir chaque année dès la réception du mail de demande (en mars) et jusqu’au 30 juin.

Pour les autres organismes, les pièces sont à fournir chaque année dès la réception du mail de demande (en juin) et jusqu’au 30 septembre.

Il s’agit de 2 plateformes différentes :

• La plateforme Haute-Garonne Subventions vous permet de déposer une nouvelle demande de subvention avec les pièces justificatives demandées (permettant un contrôle en amont par les instructeurs) et de suivre son avancement jusqu'à son paiement. 
• La plateforme Haute-Garonne Partenaires remplace la demande des comptes qui vous était adressée jusqu'en 2022 par courrier. Cette demande vous est faite conformément à l’obligation légale pour toute association de transmettre a posteriori ses comptes à ses financeurs publics.