Carte d'identité de la Haute-Garonne
- Population : entre 1,45 et 1,47 million million d'habitants
- Densité : 230–235 habitants / km2
- Superficie : 6 309 km2
Quelles sont les compétences du Conseil départemental ?
Les élu(e)s départementaux décident de la mise en place de politiques publiques liées aux compétences de l’institution.
Les principales missions du Conseil départemental sont : les solidarités humaines (protection de l’enfance, autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, soutien à l’insertion, aide au logement, etc.), l’aménagement équilibré du territoire (développement des mobilités, accès au numérique, soutien aux communes, etc.), la transition écologique (développement de l’agroenvironnement, protection de la biodiversité, gestion de la ressource en eau, etc.) et l’éducation (gestion des collèges, soutien aux jeunesses, etc.).
Le Département intervient aussi pour soutenir l’accès à la culture pour tous, au développement de la pratique sportive ou encore le tourisme.
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L'annuaire des élus
Comment sont élus les conseillers départementaux ?
Les conseillers départementaux sont élus tous les 6 ans lors des élections cantonales. Ils sont au nombre de deux par canton et, depuis l'élection de 2015, doivent former un binôme paritaire (une femme et un homme). Ces conseillers siègent au Conseil départemental et votent les décisions de l’institution.
Qui sont les présidents des conseils départementaux ?
Les présidents sont élus au suffrage universel indirect : ce sont les conseillers départementaux de chaque département qui élisent leur président. Ce dernier a pour rôle de mener à bien la politique de la majorité départementale. Pour cela il est épaulé de plusieurs vice-présidents également élus par les conseillers.
Fonctionnement de l'assemblée départementale
Les conseillers départementaux forment l’assemblée départementale. Elle se réunit au minimum une fois par trimestre au cours des sessions publiques.
La commission permanente
Elle est composée d'une partie des conseillers départementaux. Toutes les sensibilités politiques y sont représentées. Sur délégation de l'assemblée départementale, elle gère les affaires courantes du département et se réunit une fois par mois.
Les commissions thématiques.
Les conseillers départementaux siègent tous au moins à l'une des commissions thématiques. Ils étudient les dossiers qui leurs sont soumis et donnent des avis afin de préparer les commissions permanentes.
Conseil général ou Conseil départemental ?
L’appellation « Conseil général » est l’ancienne dénomination des Conseils départementaux. Ce changement de nom a été acté lors de la réforme de 2013 et est effective depuis les élections de 2015. On dit depuis « Conseil départemental » et non « conseil général ».
Qu'est-ce qu'un canton ?
D’où vient le système de cantons ?
C’est au lendemain de la Révolution française, en 1790, qu’est né le concept de cantons. Cherchant à réorganiser la France, les révolutionnaires découpent le pays en territoires administratifs distincts : les départements qui contiennent chacun des districts, eux-mêmes découpés en cantons.
Chaque canton fait alors environ 18 km2. On en compte 4 824 en 1793, avant que le régime de la Convention ne supprime cet échelon administratif, rétabli finalement par le régime du Directoire avec la Constitution du 22 août 1795.
Ce chiffre sera réduit à 2916, après la réforme de 1800, puis augmentera au cours des 200 années suivantes pour suivre l’évolution démographique.
Le dernier redécoupage des cantons est issu de la loi du 7 mai 2013. Désormais, sauf exception, la population d’un canton ne peut plus être supérieure ou inférieure de plus de 20% à la population moyenne des cantons du département. Cette réforme a réduit le nombre de canton en France de 3 971 à 2 054.
Pour les départements entre 150 000 et 500 000 habitants, le nombre de cantons ne peut pas être inférieur à 13. Quant aux départements de plus de 500 000 habitants, ils ne peuvent pas avoir moins de 17 cantons ; la Haute-Garonne – 1 471 468 habitants lors du dernier recensement en vigueur – compte 27 cantons.
Avec cette réforme de 2013, les cantons de Martinique et de Guyane ont disparu à la suite de la transformation de ces départements et régions d'outre-mer en collectivités territoriales uniques. Les cantons situés dans la métropole de Lyon, devenue collectivité territoriale à statut particulier, sont eux aussi supprimés.
Un canton, ça sert à quoi ?
En 1790, chaque canton correspond au périmètre d’intervention d’une gendarmerie, d’une brigade de sapeurs-pompiers et d’une circonscription de collecte d’impôts. Condition supplémentaire : avoir un hospice pour les personnes âgées, accessible pour les personnes sans ressources.
Ces fonctions vont cependant être progressivement transférées aux autres entités administratives. C’est à partir de 1833 que les cantons vont endosser leur rôle électoral avec la décision d’y élire les conseillers départementaux (conseillers généraux à l’époque) au suffrage censitaire en 1833, puis au suffrage universel masculin à partir de 1848 et enfin au suffrage universel après 1944.
Le canton, une terre... d'élections
Les conseils départementaux sont renouvelés dans leur intégralité tous les six ans. Les électeurs votent pour un « ticket » de deux candidats dans leur canton.
Les élections départementales, dénomination retenue depuis 2015 (avant on les appelait élections cantonales) se déroulent au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque binôme de candidats par canton est obligatoirement composé d'une femme et d'un homme.
Les dernières élections départementales ont eu lieu en juin 2021. Les prochaines ont été repoussées en 2028, en raison des élection présidentielles et législatives de 2027. Le mandat des élus actuels, 7 ans, déroge aux 6 ans habituels.
La France totalise 4 108 conseillers départementaux.