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Aide départementale aux petits investissements agricoles

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Le Département finance 10 % du montant HT des investissements retenus par la Région Occitanie dans le cadre du Pass petits investissements. 
Une aide complémentaire de 10 % supplémentaires peut être accordée pour les projets répondant à l'un des critères suivants :

  • exploitation engagée en SIQO,
  • exploitation engagée en AB,
  • circuits courts,
  • production animale destinée à l'alimentation humaine,
  • maraîchage ou arboriculture,
  • biodiversité et infrastructures agro-écologiques.

Toute entreprise agricole affiliée à la MSA ayant son siège d’exploitation en Haute-Garonne et qui est éligible au dispositif régional Pass petits investissements dans les exploitations agricoles.

  • Avoir déposé au préalable un dossier auprès de la Région Occitanie dans le cadre du Pass petits investissements ;
  • Vous engager à maintenir votre activité agricole pendant 5 ans ;
  •  Réaliser un rendez-vous technique obligatoire sur votre exploitation avec un conseiller agro-environnement du Conseil départemental ;
  • Compléter votre demande en ligne, obligatoirement accompagné du conseiller agro-environnement du Conseil départemental de votre secteur, en y associant toutes les pièces justificatives demandées (cf règlement d'aide).
     
Contacts
Entity Type
AV

Direction de l'Agro-Écologie – Service Agriculture

Address

Hôtel du Département
1 boulevard de la marquette
31 090 Toulouse
France

Telephone
Email

Téléchargements

Les documents contenus dans cette page peuvent être téléchargés ici.

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