Réseau routier

Différentes obligations et contraintes encadrent l’utilisation ou l’usage de la route :

• Pour les usagers, l’utilisation collective est libre mais cette liberté n’est pas absolue, puisqu’elle est encadrée par le respect du Code de la Route et des arrêtés de circulation.
• Le propriétaire de la route doit respecter la règlementation nationale en matière d’administration et de gestion de son réseau, et partager certaines compétences avec d’autres autorités (le Maire par exemple qui dispose du pouvoir de police de circulation sur les routes situées en agglomération).
• D’autres intervenants (publics ou privés) peuvent exercer leurs droits sur le réseau routier tout en respectant certaines obligations (les concessionnaires pour implanter les réseaux de services publics, les riverains pour exercer leur droit d’accès, les marchands pour faire de la vente ambulante …).

Les dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent au Domaine Public Routier sont issues de codes nombreux et variés (Code de la Voirie, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de l’Environnement des Postes et Communications Electroniques, Code de la Propriété des Personnes Publiques…).

Les principales dispositions sont reprises dans le Règlement départemental de Voirie, présenté ci-après.

Le Règlement départemental de voirie 2021 s'articule autour de 4 parties traitant chacune des droits et des obligations des différents acteurs du domaine public routier :

1. Le gestionnaire
2. Le riverain
3. L'occupant
4. L'intervenant

La partie 3 précise les modalités administratives pour toute occupation ou utilisation du domaine public routier. La partie 4 complète la 3e partie en fixant les modalités techniques à respecter pour la réalisation des tranchées et la réfection de la chaussée des routes départementales.

Le Conseil départemental a réalisé d'importants travaux de rénovation du pont situé sur la RD 820 X reliant sur la Garonne les communes de Pinsaguel et Portet-sur-Garonne. Ce chantier a permis son élargissement et l'aménagement de deux voies latérales réservées aux piétons et cycles. La voie centrale à double sens réservée aux automobiles, a été également rénovée. Le pont a rouvert le 31 mars 2016.

Ce chantier de 2,6 millions d'euros a duré 11 mois.

Ce pont est situé à 825 m d’altitude, sur la section de la RD 125 en amont de Bagnères-de-Luchon. Le pont de Lapadé permet l’accès aux sites remarquables de l’Hospice de France et de la Vallée du Lys ainsi qu’à la station de ski de Superbagnères. Deux ans de travaux ont été nécessaire pour démolir le pont existant limité en tonnage, qui présentait des détériorations importantes. L’objectif était de le remplacer par un nouvel ouvrage sans limitation de tonnage, plus confortable pour les usagers et plus fonctionnel pour l’exploitation forestière. Les travaux ont débuté au mois d’août 2015 et le pont de Lapadé à rouvert en mai 2018.

Le montant de cette opération est de 4,5 millions d’euros, entièrement financé par le Conseil départemental.

Ce projet innovant revient à filmer le réseau routier à l’aide d’un simple smartphone monté sur un véhicule de service piloté par un agent du Parc Technique Départemental. Les vidéos ainsi réalisées sont ensuite analysées afin de déterminer les dégradations principales des chaussées de ce réseau secondaire (fissuration, arrachements, pelades, présence de réparations ponctuelles, etc. …) ; les résultats sont exprimés, suivant le type de dégradation, en % de surface ou en linéaire puis introduit, comme pour les données du réseau principal, dans le logiciel L²R, développé par la société LOGIROAD, qui est l’outil d’aide à la programmation annuelle utilisé par le STER pour définir et proposer les programmes pluriannuels de travaux.

Mettre au point une méthode permettant de collecter des images géolocalisées du réseau routier à l'aide d'outils facilement disponibles et peu coûteux tel qu'un smartphone. Le système applique pour cela de l'intelligence artificielle (IA) pour obtenir des données fiables et précises sur l'état de la chaussée. L’Appel à projet d’innovation « Routes et Rues » (session 2019) a retenu l’innovation « diagnostic continu de la chaussée avec intelligence artificielle » présenté conjointement par la société Vaisala et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Par cette démarche, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne est aujourd’hui reconnu comme précurseur ou innovateur dans l’utilisation des outils d’acquisitions de données et leur exploitation.

France 3 a effectué un reportage sur le sujet, expliquant ainsi les principes et l'utilisation de cet outil d'acquisition de données.