Aide sociale à l’enfance (ASE)

Cet accompagnement départemental vise à protéger l'enfant et à prévenir tout danger, y compris par une prise en charge hors du domicile et de la famille si nécessaire et en dernier recours. L’ASE prend en charge jusqu’à leur majorité et parfois jusqu’à 21 ans, les mineurs français et les mineurs étrangers, appelés mineurs non accompagnés (MNA) qui bénéficient des mesures de droit commun. L’objectif est de les accompagner vers l’autonomie.

La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance est donc temporaire et poursuit un double objectif : protéger l’enfant, mais aussi favoriser le maintien et l’amélioration des relations parents-enfants.

Les enfants à protéger sont accueillis selon deux modalités possibles :

• soit dans le cadre d’un accueil administratif, à la demande des parents ou d’un jeune majeur avec signature d’un contrat entre le Président du Conseil départemental et la famille ou le jeune majeur
• soit dans le cadre d’un accueil judiciaire, après décision du juge pour enfants qui recherche toujours l’adhésion de la famille au projet de prise en charge.

Les mesures d’aide sociale mises en place pour la prise en charge des enfants sont de deux ordres :

1. Des mesures d’accompagnement des enfants à domicile lorsque l’enfant reste dans sa famille : action éducative à domicile (AED) ou action éducative en milieu ouvert (AEMO) ordonnée par le juge.
2. Des mesures de placement au domicile des familles avec visite régulière des professionnels de l’ASE (PAD) ou hors du domicile.