Les zones humides

Zones humides
Le Département de la Haute-Garonne compte près de 4 500 hectares de zones humides.
Chapeau

La Haute-Garonne compte près de 4 500 hectares de zones humides, des milieux remarquables entre terre et eau. La qualité de ces milieux est une préoccupation forte du Conseil départemental qui accompagne, depuis de nombreuses années, les collectivités dans leurs projets d’aménagement pour préserver ces milieux remarquables.

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Les zones humides sont des terres imprégnées ou recouvertes d’eau de façon permanente ou temporaire, comme les tourbières, les prairies humides, les boisements des bords de cours d’eau.

Par leurs fonctions hydrologiques, épuratrices et écologiques, ces milieux rendent des services importants en matière de régulation des inondations, de réalimentation des rivières en été, d’amélioration de la qualité des eaux, de maintien d’une biodiversité importante.

En France, les zones humides abritent 50 % des espèces d’oiseaux et 30 % des plantes remarquables ou menacées. En stockant l’eau et le carbone sous forme organique, elles constituent également un levier précieux d’adaptation au changement climatique.

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Les zones humides sont menacées par de nombreux facteurs liés aux activités humaines (extension de l’urbanisation, drainage, aménagement des cours d’eau…) et par le réchauffement du climat.

Compte tenu de ces constats, il devient urgent de préserver les zones humides. Il coûte aujourd’hui cinq fois moins cher de les protéger que de compenser la perte des services qu’elles rendent.

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Le Conseil départemental a réalisé un inventaire départemental des zones humides, qui s’est terminé en 2016. La réalisation de l’inventaire a été confiée à Ecotone-Nature Midi-Pyrénées. Il a été cofinancé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et les fonds européens FEDER. Cet inventaire qui a une portée informative et non réglementaire est disponible en ligne. Aujourd’hui, près de 4 500 hectares de zones humides ont pu être identifiés en Haute-Garonne. L’inventaire reflète l’état des connaissances actuelles et n’est pas exhaustif.

Cet inventaire a pour but de porter à la connaissance des élus locaux, des porteurs de projets (propriétaires ou gestionnaires de zones humides, agriculteurs...) mais également du grand public, la présence de zones humides le plus en amont possible d’un projet susceptible d’impacter ces espaces naturels fragiles à protéger.

L’identification et la délimitation technique des zones humides se fait selon le critère « végétation hygrophile ». Lorsque le critère végétation ne permet pas une identification certaine d’une zone humide, des sondages pédologiques sont alors réalisés pour confirmation.

Ces données ne sont pas exhaustives et sont amenées à évoluer, compte tenu des critères utilisés :

une taille minimale pour la reconnaissance d’une zone humide, fixée à 1000 m²

des visites de terrain réalisées uniquement sur les zones humides potentielles identifiées lors de la phase de pré-inventaire sur la base de la photo-interprétationl’activation très limitée du critère pédologique

 

Dans quels cadres l’utiliser ?

En référence au SDAGE Adour-Garonne, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les inventaires de zones humides disponibles doivent être pris en compte par les documents de planification dans le domaine de l’eau, les documents d’urbanisme et par les dossiers de projets d’ouvrages ou d’aménagement. Cela ne dispense pas de réaliser des inventaires zones humides plus précis dans le cadre des dossiers et documents précités.

 

Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme

Conformément au code de l'urbanisme, les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (Plans locaux d'urbanisme) fixent les objectifs de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de ces documents, l'inventaire des zones humides du département peut apporter des éléments clés dans la réflexion et dans les choix d'outils de préservation. Ainsi, les données de l'inventaire pourront enrichir le volet environnemental du diagnostic de ces documents d’urbanisme dit « Etat initial de l'environnement », mais également, pour le SCOT, le Document d'orientations et d'objectifs (DOO).
Pour le PLU, la prise en compte des zones humides inventoriées pourra se traduire au travers des OPA (Orientations d'aménagement et de programmation) et du règlement graphique et écrit.

 

Dans le cadre de projets soumis à la Loi sur l'eau ou à la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Les données issues de l’inventaire peuvent servir d'alerte et de support méthodologique mais sont insuffisantes à elles seules pour la constitution du dossier de demande dans le cas d'altération, de modification, d'assèchement, de destruction ou de remblaiement d'une zone humide.

La consultation de l’inventaire départemental n’exonère donc pas un porteur de projet de vérifier le statut de son terrain au regard de la réglementation sur les zones humides (même si les parcelles concernées ne sont pas répertoriées dans l’inventaire) et de préciser les contours de la zone si celle-ci apparaît à l’inventaire.

Cette vérification doit faire l’objet d’une étude de caractérisation et de délimitation réalisée in situ conformément aux protocoles définis par les textes (arrêté national délimitation zones humides du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 et sa circulaire d’application du 18 janvier 2010).
Dans tous les cas, il convient de se référer au guide régional Zones humides en Midi-Pyrénées : déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel 1 édité par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la constitution des dossiers soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement (loi sur l'eau) ou soumis à une procédure d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre de l'article L511-1 du même code.

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Type d'entité
Direction

Agence Technique Départementale

Résumé court
Cette agence est à contacter pour un appui technique et juridique dans l'élaboration des documents d'urbanisme.

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse cedex 09

05 34 45 56 56

Type d'entité
Direction

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées/Direction écologie - Département biodiversité

Résumé court
Division montagne et Atlantique. Cette direction est à contacter pour des informations sur la réglementation des zones humides (dossier Loi sur l’eau, ICPE, documents d’urbanisme…).

1, rue de la cité administrative Cité administrative, Bât G - BP 80002 31074 Toulouse Cedex 09

05 61 58 50 49

Type d'entité
Service

Service environnement, eau et forêt/Pôle politique et police de l’eau

Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT31). Il faut contacter ce service pour des informations sur la réglementation des zones humides (dossier Loi sur l’eau, ICPE, documents d’urbanisme…).

Boulevard Armand-Duportal Cité administrative 31074 Toulouse

05 61 10 60 12