Garonne Amont : un projet de territoire pour l'eau

Garonne Amont
Garonne Amont est un projet de territoire lancé par le Département de la Haute-Garonne.
Chapeau

Le projet de territoire Garonne Amont a été lancé à l’initiative du Conseil départemental dans le but de rétablir l’équilibre quantitatif entre les besoins et les ressources en eau sur le bassin de la Garonne amont et de permettre ainsi la poursuite du développement des territoires dans le respect des équilibres environnementaux.

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En décembre 2018, à l’Hôtel du Département, le Conseil départemental a procédé à l’installation du premier Comité de pilotage du projet de territoire Garonne Amont, qui réunit l’État, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, les Conseils départementaux de la Haute-Garonne, de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées et du Gers, le Val d’Aran, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et Toulouse Métropole, en tant qu’institution invitée.

Le bassin versant de la Garonne connaît depuis plusieurs décennies une situation de déséquilibre quantitatif, avec des situations de crise récurrentes, entre les ressources disponibles et les besoins en eau des différents usages.

Le changement climatique va particulièrement impacter le territoire de la Garonne amont. Dans les années à venir, les sécheresses observées seront de plus en plus précoces, intenses et longues. En effet, les différentes études sur le changement climatique montrent une diminution des débits naturels de 20 à 40 %, voire 50% en été. Les prévisions à l’horizon 2050 font état d’une diminution de moitié des débits naturels en été. Si rien n'est fait, la dégradation des conditions hydrologiques dans les prochaines décennies est susceptible de mettre en péril la qualité des milieux aquatiques et les nombreux usages de l'eau. Cette situation constitue une menace pour le développement du territoire, en particulier sur le bassin amont de la Garonne, dont les débits estivaux dépendent fortement des conditions d'enneigement dans les Pyrénées.

En outre, la diminution des débits combinée à l’augmentation de la température posera nécessairement des problèmes de qualité de l’eau, engendrant une augmentation des coûts de traitement de l’eau potable. Par ailleurs, le département va connaitre un fort accroissement de la population (augmentation de 30 % à l’échéance 2040 en Haute-Garonne).

 

Qu’est-ce qu’un projet de territoire ?

L’État français a mis en place les projets de territoire en juin 2015, suite aux retours d’expérience de projets de création de retenues, afin de mettre en œuvre un véritable dialogue citoyen et d’aboutir à un plan d’actions co-construit, opérationnel, visant le retour à l’équilibre quantitatif de la ressource en eau. Il concerne tous les usages de l’eau : eau potable, assainissement, industrie, irrigation, énergie, pêche, usages récréatifs.

Le plan d’actions est bâti sur la base d’un diagnostic et d’objectifs partagés. Tous les leviers d’actions doivent être étudiés, qu’il s’agisse de l’amélioration de la disponibilité de la ressource ou de la diminution de sa consommation (économie d’eau, changement de pratiques, optimisation des ressources existantes, création de retenues).

L’élaboration du projet de territoire s’appuie sur une prestation (groupement de prestataires

pluridisciplinaires) qui comprend plusieurs volets :

  • Un volet concertation très conséquent au travers de la constitution d’un panel de citoyen, de réunions publiques thématiques, de « rencontres habitant » et d’un site internet dédié
  • Un volet technique poussé, basé sur des données incontestables portant sur les aspects hydrauliques mais aussi socio-économiques
  • Un volet socio-économique ambitieux, permettant d’identifier des projets de développement équilibré du territoire
  • Un volet communication
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Le périmètre géographique du projet de territoire Garonne amont se situe sur le bassin d’alimentation de la Garonne, de sa source dans les Pyrénées espagnoles jusqu’à sa confluence avec l’Ariège en amont de Portet-sur-Garonne. Il inclut les départements de la Haute-Garonne en amont de Portet-sur-Garonne, de l’ouest de l’Ariège et de l’est des Hautes-Pyrénées ainsi que le Val d’Aran et environ 240 000 habitants sur une superficie de 5 880 km². 71 % de l’eau distribuée provient du bassin Garonne amont.

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La gouvernance du projet repose sur deux instances : un comité technique et un comité de pilotage composés des représentants de l’État, de la Région Occitanie-Pyrénées/Méditerranée, des Conseils départementaux de la Haute-Garonne, de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées et du Gers, du Val d’Aran, de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de Toulouse Métropole en tant qu’institution invitée. Le département du Gers, bien que n’étant pas traversé par le bassin Garonne amont, est associé au sein du comité de pilotage car son réseau hydrographique dépend du canal de la Neste, affluent de la Garonne.

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Le projet de territoire Garonne Amont a mis en œuvre un vaste dialogue citoyen avec la population, les élus et l’ensemble des acteurs locaux concernés, permettant la co-construction d’un plan d’actions opérationnel qui bénéficiera de l’appui d’une expertise technique.

Tous les leviers d’actions ont été étudiés, qu’il s’agisse de l’amélioration de la disponibilité de la ressource ou de la diminution de sa consommation.

Cette concertation, qui s’est déroulée de mars à septembre 2019, s’est donc articulée autour de quatre dispositifs :

  • La création d’un panel citoyen
  • Des rencontres avec les habitants sur l’espace public
  • Des ateliers de travail thématiques
  • La création d’un espace participatif sur internet

Deux garants, nommés par la Commission nationale du débat public, ont suivi la démarche pour s’assurer du bon déroulement de la concertation.

 

La création d’un panel citoyen

Le panel citoyen était constitué de 30 personnes volontaires de 31 à 76 ans et tirées au sort sur le territoire du projet en intégrant des habitants de la métropole de Toulouse dans le respect des critères de parité, de répartition géographique, de classe d’âge et d’origine socio-professionnelle. Le panel citoyen s’est réuni sur 4 séances d’une journée et demie entre mars et juin 2019 et a produit un avis éclairé contribuant à la concertation.

 

Le site Internet participatif

Un site internet dédié a été créé pour répondre aux attentes de plusieurs publics :

  • Les acteurs locaux et les acteurs du domaine de l’eau (associations, agriculteurs, entreprises…)
  • Les citoyens
  • La maîtrise d’ouvrage du projet et ses partenaires
  • Les garants de la concertation

Il a pour mission de présenter le projet, de mettre à disposition l’ensemble des documents, ainsi qu’un film relatant la concertation et d’animer un espace de discussion en ligne.

 

Des ateliers thématiques

Quatre ateliers ont été organisés sur l’ensemble du territoire de Garonne amont en avril, mai et juin 2019, en fonction des problématiques locales autour des thématiques de la biodiversité, du tourisme, du développement territorial, de l’industrie, du développement territorial, de l’agriculture, etc.

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Afin de mener cette grande concertation citoyenne, le Comité de pilotage s’est appuyé sur l’expertise de 4 cabinets spécialisés :

Médiation Environnement : Constitution et gestion de la concertation

Eaucéa : Cabinet spécialisé en gestion de l’eau

Electic Experience : Gestion du site Internet participatif

Campardou Communication : Création de l’identité graphique et des supports de communication

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