Annuaire des contacts

Type d'entité
Service

Service environnement, eau et forêt/Pôle politique et police de l’eau

Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT31). Il faut contacter ce service pour des informations sur la réglementation des zones humides (dossier Loi sur l’eau, ICPE, documents d’urbanisme…).

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