Charte de modération du dialogue citoyen

Le Conseil Départemental de Haute-Garonne souhaite mener un dialogue citoyen sur « la société d’après ».

Cette démarche a pour objectif de recueillir les contributions des citoyens pour alimenter la réflexion de l’institution sur la manière dont il convient d’adapter, changer et prioriser l’action publique, et l’action collective en général, en Haute-Garonne, pendant et après la crise sanitaire liée au Covid-19.

Le dialogue citoyen aura lieu du 13 mai au 30 juin 2020.

A son issue, le Département s’engage à analyser l’ensemble des contributions recueillies, et à en rendre publique une synthèse. L’analyse des propositions sera avant toute qualitative, d’autant plus riche qu’elles seront diverses. Le nombre de propositions par thème, de commentaires ou de soutiens, sera communiqué à titre indicatif mais ne saurait conduire à une hiérarchisation des propositions.

La présente charte précise le fonctionnement de la plateforme «https://www.haute-garonne.fr/construire-la-societe-dapres » et la manière dont sont modérées et traitées les contributions des citoyens. Elle s’inscrit dans les fondements de la Charte de Dialogue Citoyen qui régit l’action du Département.

https://www.haute-garonne.fr/construire-la-societe-dapres  est un outil numérique de dialogue mis en place par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Il comporte des espaces de discussion offrant à chacun.e la possibilité de débattre et donner son avis sur les différents thèmes du dialogue citoyen.

Toute personne peut participer :

• En formulant une proposition
• En commentant les propositions déjà publiées
• En soutenant des propositions déjà exprimées
• En s’abonnant de manière à être notifié des précisions ou commentaires apportés à une proposition

Pour formuler ou commenter une proposition, il est nécessaire de créer un compte d’utilisateur. A la création de son compte, l’utilisateur devra renseigner ses nom, prénom, et adresse e-mail. Il est invité à préciser sa commune de résidence. Il devra également définir un mot de passe.

L’utilisateur peut choisir de s’exprimer sous son identité ou sous un pseudonyme. Seul le pseudonyme, ou à défaut le prénom et l’initiale du nom du participant, seront rendus publics aux côtés de la contribution. L’adresse e-mail renseignée pour la création du compte ne sera jamais publiée.

A des fins statistiques uniquement, le Département se réserve la possibilité de demander aux participants de préciser leur âge, leur sexe et leur catégorie socio-professionnelle. Ces éléments permettront au Département de mieux comprendre le profil des participants en analysant leur répartition géographique, l’équilibre femme-homme, les catégorie socio professionnelle ainsi que les différentes classes d’âge qui se sont mobilisées.

Tout internaute contribuant au dialogue accepte la charte de modération et accepte de s'y conformer. Il se verra d’autre part offrir la possibilité d’être averti par e-mail de tout commentaire sur sa proposition, et de s’abonner aux modifications apportées à d’autres propositions que la sienne, ainsi que de recevoir des informations sur l’actualité du Département.

A. Les modérateurs de la plateforme

La modération est assurée par les équipes du Conseil Départemental 31, avec l’appui d’un prestataire extérieur (Eclectic Experience).

B. La modération et ses principes

Les commentaires et contributions sont modérés a priori, c’est-à-dire qu’ils seront visibles du public après validation par nos modérateurs, qui vérifient le respect des principes présentés ci-dessous.

Toute publication sur le site https://www.haute-garonne.fr/construire-la-societe-dapres implique l’acceptation de la présente charte de participation.

Les participants s'engagent à proposer des idées constructives, en lien avec les thématiques spécifiques proposées :

• Renforcer les solidarités
• Se déplacer
• Apprendre, se former
• …

Les modérateurs se réservent la possibilité de ne pas publier les messages qui ne seraient liés à aucun de ces thèmes.

Le Conseil départemental s’attache à promouvoir les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, meilleurs remparts contre l’intolérance, le repli communautaire et la xénophobie. Les équipes de modération se réservent ainsi la possibilité de ne pas publier les messages qui seraient contraires aux valeurs et principes indiqués ci-dessus.

Le Conseil Départemental veille à ce que le dialogue en ligne, comme en présentiel, se déroule dans un cadre serein et apaisé. Pour ces raisons, les modérateurs se réservent également la possibilité de ne pas publier les messages :

• Contenant des expressions agressives, injurieuses, obscènes, discriminantes ou diffamatoires, à plus forte raison si elles constituent une infraction à la loi ;
• Comportant des insinuations à l’égard d’une personne en particulier, notamment si elles sont basées sur la race, la croyance, les origines ethniques, ou l’orientation sexuelle
• Reproduisant un contenu déjà publié par ailleurs (copier-coller, répétition, publication en masse d’un même contenu par plusieurs utilisateurs)
• Propageant une fausse information (« fake news ») déjà reconnue comme telle ;
• Sans rapport avec le sujet du dialogue citoyen
• Affichant des données personnelles (téléphone, adresses…)
• Poursuivant des fins commerciales
• Contrevenant au droit d’auteur, à la protection de la vie privée ou au droit à l’image
• Dépourvus d’arguments, répétitifs (« flood ») ou à vocation manifester de perturber les échanges (« troll »)

Les modérateurs pourront adresser un message aux auteurs pour les inviter à préciser et compléter leurs propos si l’argumentation est jugée insuffisante.

Les modérateurs se réservent la possibilité de ne pas publier de messages venant de comptes d’utilisateurs :

• qui usurperaient l’identité d’autrui ;
• dont le pseudonyme revêtirait un caractère injurieux ou diffamatoire ;
• créés par des robots ;
• ou dont le comportement traduirait une volonté manifeste de perturber le dialogue (« flood » ou envoi massif de messages répétitifs, « troll » ou harcèlement d’utilisateurs, etc.)

L’usage des données personnelles renseignées par l’utilisateur est strictement réservé à l’organisation du dialogue et à l’analyse des avis qui y sont exprimés. Sauf cas expressément mentionnés dans la charte de modération, ces données ne seront pas rendues publiques. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers. Les données seront détruites un an après l’issue du dialogue citoyen, à l’exception de votre adresse email qui pourra être conservée dans le but exclusif de vous informer de l’actualité du Département.

Comme prévu par l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en envoyant un message à contact@cd31.fr.