Documents

  • Règlement d’intervention relatif aux échanges amiables d’immeubles ruraux non bâtis hors périmètre d’aménagement foncier.
  • Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres et constatant la clôture de l’opération