Le Département développe sa politique d’aménagement foncier et l'amélioration des conditions d’exploitation agricole : regroupement parcellaire, réalignement des limites cadastrales, rapprochement des sièges d’exploitation.
Chapeau
Corps
Règlement d’intervention relatif aux échanges amiables d’immeubles ruraux non bâtis hors périmètre d’aménagement foncier.
Contacts et documents pratiques
Type d'entité
Service
Service biodiversité et aménagement durable
Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction de la Transition Écologique (DTE). Ce service est notamment à contacter pour des informations sur la réglementation des zones humides (dossier Loi sur l’eau, ICPE, documents d’urbanisme…).
1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 9
Règlement d’intervention relatif aux échanges amiables d’immeubles ruraux non bâtis hors périmètre d’aménagement foncier.
Les autres aides
Aide à l'investissement en soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne
Aide à la création ou à la reprise d'ateliers ovins
Devenir locataire d’un logement social
Aide aux manifestations agricoles
Amélioration de l'offre d'agnelles de qualité
Équipement d’ateliers maraichers ou arboricoles durables
Conservation du patrimoine rural non protégé
Conseil et expertise agricole
Acquisition de matériel agricole par les CUMA
Pour aller plus loin
-
Pour une agriculture durable en Haute-Garonne
-
CUMA : s'unir pour mieux se développer
-
Les Cultures Intermédiaires Multi-Services (CIMS), nouvelles alliées de vos exploitations
-
Localiser un établissement d'accueil pour personne âgée
-
La valorisation de produits locaux et de qualité
-
Le développement des centres-bourgs