Travaux d’améliorations pastorales

Chapeau

Les travaux d’améliorations pastorales, la création ou la réhabilitation de cabanes pastorales, entrepris par les communes de montagne, contribuent à favoriser la pratique du pastoralisme sur le massif pyrénéen.

Corps
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  • les communes situées en zone de montagne,
  • les regroupements de communes de montagne,
  • les associations foncières pastorales et les groupements pastorau.
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Cette aide vient en complément du FEADER et d’autres financeurs, dans le cadre de la mesure 762 "accompagnement au pastoralisme pyrénéen" du Plan de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées. La Direction Départementale des Territoires est désignée guichet unique instructeur des dossiers.

Le dossier de demande est envoyé à la Direction de l'Agro-Écologie .
Le demandeur reçoit un accusé de réception qui ne vaut pas attribution de subvention.
Après instruction, le dossier est présenté à la Commission permanente du Conseil départemental pour décision définitive.
Afin de pouvoir bénéficier du versement de la subvention, les factures justificatives des dépenses devront être transmises.

Media document
Décision de la Commission permanente du 16 mars 2017 (cf mesure 762 PDR midi-pyrénées)
Texte

CADRE RÈGLEMENTAIRE