Soutien aux écoles de musique
Depuis 25 ans, le Conseil départemental de la Haute-Garonne apporte son aide aux écoles de musique du département, pour favoriser l’apprentissage de la musique pour tous, sur tout le territoire.
Veuillez déposer votre dossier avant le 30 avril de l'année en cours.
Les écoles de musique haut-garonnaises de statut public ou associatif qui souhaitent intégrer un réseau départemental reconnu et bénéficier d’une aide afin de favoriser un apprentissage de la musique. L’établissement demandeur doit répondre à la définition d’une école de musique telle que présentée dans le schéma départemental. C’est à dire : des structures d’enseignement artistique identifiées comme écoles c’est-à-dire les lieux d’enseignement d’au moins une discipline instrumentale avec une validation des acquis sous forme d’examens, de contrôle continu et/ ou d’examen départemental. Ces écoles sont organisées en cycles et disposent d’un responsable pédagogique.
Pièces justificatives:
- Statuts de l’association,
- Avis de publication au journal officiel,
- Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
- Rapport d’activités de l’année précédente,
- Procès verbal de la dernière assemblée générale,
- Budget prévisionnel de la demande,
- Budget prévisionnel de l’association,
- Comptes annuels de l’année précédente,
- Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
- Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
- Liste des membres du Conseil d’Administration
- Le projet pédagogique ou le projet d’établissement en lien avec le type d’école,
- Tarifs détaillés des différentes activités proposées par l’école pour l’année,
- Projet d’activité pour l’année scolaire en cours,
- Règlement Intérieur de l’école (si modifié).
Pièces justificatives:
- Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
- Le projet pédagogique ou le projet d’établissement en lien avec le type d’école,
- Tarifs détaillés des différentes activités proposées par l’école pour l’année,
- Projet d’activité pour l’année scolaire en cours,
- Règlement Intérieur de l’école (si modifié).
CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE
Règlement du 18 février 2016 d’attribution des subventions départementales aux écoles de musique de la Haute-Garonne