Aides à l'investissement des associations sportives

Chapeau

Le Département s'engage dans l'aménagement du territoire et auprès des associations sportives haut-garonnaises, à travers l'acquisition de matériel ou la réalisation de travaux.

Veuillez déposer votre dossier avant le commencement des travaux.

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Associations

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Subvention calculée sur la part restant à la charge du bénéficiaire, déduction faite des aides publiques (qui ne peuvent excéder 80% du montant total de l’opération).

Elle est versée sur présentation de factures acquittées dans un délai de 3 ans à compter du 1er janvier suivant la notification au bénéficiaire.

 

Pièces justificatives: 

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
  • Descriptif détaillé de la demande,
  • Délibération du Conseil d’administration décidant de l’opération, de son coût et donnant mandat au président (ou à une personne habilitée) pour suivre ce projet,
  • Plan de financement de l’opération établi sur le coût TTC faisant apparaître le détail des subventions sollicitées auprès du Conseil départemental et des autres partenaires financiers ainsi que la part restant à la charge du maître d’ouvrage,
  • Devis estimatifs et descriptifs détaillés, indiquant les quantités et les prix unitaires HT et TTC. Le montant de ces devis devra concorder avec les éléments figurants sur le plan de financement,
  • Plan de situation, plan et échéancier des travaux projetés,
  • Tous documents juridiques relatifs à ce projet (attestation de propriété, bail de location, convention de mise à disposition ...),
  • Attestation des services fiscaux dans l'hypothèse où votre organisme récupère (partiellement ou totalement) la TVA, ou bien Déclaration sur l'honneur dûment signée par le président de l'organisme dans l'hypothèse contraire.
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Règlement d'intervention du 19 septembre 2019 en matière de soutien à la politique sportive départementale

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Règlement d'intervention du 19 septembre 2019 en matière de soutien à la politique sportive départementale