Aides aux associations sportives
Chapeau
Aide au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations des associations sportives. Les subventions de fonctionnement et/ou d’aide à l’organisation de manifestation(s) permettent de couvrir une partie des frais généraux et des frais de formation. La subvention du département ne pourra pas excéder 45 % du montant du budget prévisionnel.
Veuillez déposer votre dossier :
- Avant le 30 juin pour le fonctionnement,
- 3 mois avant la date de la manifestation. Passage en Commission Permanente tout au long de l’année.
Corps
Text
Associations, Acteurs publics, Organismes privés.
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La subvention peut varier selon :
- Le nombre de licenciés,
- Le niveau sportif,
- Les disciplines pratiquées,
- Le budget prévisionnel détaillé,
- Le plan de financement (autres partenaires, ressources propres, ...) ä Les actions favorisant la promotion de la citoyenneté.
Pièces justificatives:
- Statuts de l’association,
- Avis de publication au journal officiel,
- Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
- Rapport d’activités de l’année précédente,
- Procès verbal de la dernière assemblée générale,
- Budget prévisionnel de la demande,
- Budget prévisionnel de l’association,
- Comptes annuels de l’année précédente,
- Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
- Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
- Descriptif détaillé de la demande.
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La subvention peut varier selon :
- Le nombre de licenciés,
- Le niveau sportif,
- Les disciplines pratiquées,
- Le budget prévisionnel détaillé,
- Le plan de financement (autres partenaires, ressources propres, ...) ä Les actions favorisant la promotion de la citoyenneté.
Pièces justificatives:
- Descriptif détaillé de la demande,
- Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif.
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Règlement du 24 janvier 2017 d’intervention en matière de soutien à la politique sportive départementale