Aides au fonctionnement des associations sportives

Aide au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations des associations sportives. Les subventions de fonctionnement et/ou d’aide à l’organisation de manifestation(s) permettent de couvrir une partie des frais généraux et des frais de formation.

Veuillez déposer votre dossier :

Avant le 30 juin pour le fonctionnement pour les associations fonctionnant en année civile et au 31 mars pour celles fonctionnant en année sportive.
3 mois avant la date de la manifestation. Passage en Commission Permanente tout au long de l’année.

Associations, Acteurs publics

La subvention peut varier selon :

Le nombre de licenciés,
Le niveau sportif,
Les disciplines pratiquées,
Le budget prévisionnel détaillé,
Le plan de financement (autres partenaires, ressources propres, ...)
Les actions favorisant la promotion de la citoyenneté.

Pièces justificatives:

Statuts de l’association,
Avis de publication au journal officiel,
Copie de l'affiliation à une fédération française sportive en cours de validité
Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
Rapport d’activités de l’année précédente,
Procès verbal de la dernière assemblée générale,
Budget prévisionnel de la demande,
Budget prévisionnel de l’association,
Comptes annuels de l’année précédente,
Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
Descriptif détaillé de la demande.
Document émis par la fédération attestant du nombre total de licenciés pour la saison sportive en cours et faisant apparaître le nombre de jeunes de moins de 18 ans ainsi que la répartition femmes/hommes
Inscription de la manifestation au calendrier fédéral