Aides au fonctionnement des associations sportives

Aide au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations des associations sportives. Les subventions de fonctionnement et/ou d’aide à l’organisation de manifestation(s) permettent de couvrir une partie des frais généraux et des frais de formation.

Veuillez déposer votre dossier :

  • Avant le 30 juin pour le fonctionnement pour les associations fonctionnant en année civile et au 31 mars pour celles fonctionnant en année sportive.
  • 3 mois avant la date de la manifestation. Passage en Commission Permanente tout au long de l’année.

Associations, Acteurs publics

La subvention peut varier selon :

  • Le nombre de licenciés,
  • Le niveau sportif,
  • Les disciplines pratiquées,
  • Le budget prévisionnel détaillé,
  • Les actions en lien avec les axes prioritaires du Département.

 

Pièces justificatives:

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Copie de l'affiliation à une fédération française sportive en cours de validité
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande, pour les demandes concernant les manifestations sportives
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
  • Descriptif détaillé de la demande.
  • Inscription de la manifestation au calendrier fédéral pour les demandes concernant les manifestations sportives

La subvention peut varier selon plusieurs critères.

Pièces justificatives:

  • Descriptif détaillé de la demande,
  • Budget prévisionnel détaillé de la manifestation
  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif.

Contacts et documents pratiques