Aides aux associations sportives

Chapeau

Aide au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations des associations sportives. Les subventions de fonctionnement et/ou d’aide à l’organisation de manifestation(s) permettent de couvrir une partie des frais généraux et des frais de formation.  La subvention du département ne pourra pas excéder 45 % du montant du budget prévisionnel. 

Veuillez déposer votre dossier :

  • Avant le 30 juin pour le fonctionnement,
  • 3 mois avant la date de la manifestation. Passage en Commission Permanente tout au long de l’année.
Corps
Text

Associations, Acteurs publics, Organismes privés.

Text

La subvention peut varier selon :

  • Le nombre de licenciés,
  • Le niveau sportif,
  • Les disciplines pratiquées,
  • Le budget prévisionnel détaillé,
  • Le plan de financement (autres partenaires, ressources propres, ...) ä Les actions favorisant la promotion de la citoyenneté.

 

Pièces justificatives:

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
  • Descriptif détaillé de la demande.
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La subvention peut varier selon :

  • Le nombre de licenciés,
  • Le niveau sportif,
  • Les disciplines pratiquées,
  • Le budget prévisionnel détaillé,
  • Le plan de financement (autres partenaires, ressources propres, ...) ä Les actions favorisant la promotion de la citoyenneté.

 

Pièces justificatives:

  • Descriptif détaillé de la demande,
  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif.
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Règlement du 24 janvier 2017 d’intervention en matière de soutien à la politique sportive départementale
Règlement du 24 janvier 2017 d’intervention en matière de soutien à la politique sportive départementale