Chapeau
Aide au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations des associations sportives. Les subventions de fonctionnement et/ou d’aide à l’organisation de manifestation(s) permettent de couvrir une partie des frais généraux et des frais de formation. La subvention du département ne pourra pas excéder 45 % du montant du budget prévisionnel.
Veuillez déposer votre dossier :
- Avant le 30 juin pour le fonctionnement,
- 3 mois avant la date de la manifestation. Passage en Commission Permanente tout au long de l’année.
Corps
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Associations, Acteurs publics
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La subvention peut varier selon :
- Le nombre de licenciés,
- Le niveau sportif,
- Les disciplines pratiquées,
- Le budget prévisionnel détaillé,
- Le plan de financement (autres partenaires, ressources propres, ...)
- Les actions favorisant la promotion de la citoyenneté.
Pièces justificatives:
- Statuts de l’association,
- Avis de publication au journal officiel,
- Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
- Rapport d’activités de l’année précédente,
- Procès verbal de la dernière assemblée générale,
- Budget prévisionnel de la demande,
- Budget prévisionnel de l’association,
- Comptes annuels de l’année précédente,
- Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
- Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
- Descriptif détaillé de la demande.
- Document émis par la fédération attestant du nombre total de licenciés pour la saison sportive en cours et faisant apparaître le nombre de jeunes de moins de 18 ans ainsi que la répartition femmes/hommes
- Inscription de la manifestation au calendrier fédéral
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La subvention peut varier selon :
- Le nombre de licenciés,
- Le niveau sportif,
- Les disciplines pratiquées,
- Le budget prévisionnel détaillé,
- Le plan de financement (autres partenaires, ressources propres, ...)
- Les actions favorisant la promotion de la citoyenneté.
Pièces justificatives:
- Descriptif détaillé de la demande,
- Budget prévisionnel détaillé de la manifestation
- Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif.
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Règlement d'intervention du 19 septembre 2019 en matière de soutien à la politique sportive départementale