Soutien aux comités sportifs départementaux

Le Conseil départemental accorde des subventions de fonctionnement aux comités départementaux sportifs haut-garonnais.

En raison de la crise sanitaire la date de dépôt du dossier est reportée du 31 mars au 30 avril 2020.

Cette subvention s'adresse aux Comités départementaux sportifs en fonction :

du nombre de licenciés
de la formation des athlètes, des cadres techniques bénévoles et salariés, arbitres,
de réalisation ou non d’un Challenge du Conseil départemental (manifestation à vocation départementale en direction des jeunes),
d'actions favorisant le développement du sport et le développement de la citoyenneté

Pièces justificatives:

Statuts de l’association,
Avis de publication au journal officiel,
Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
Rapport d’activités de l’année précédente,
Procès verbal de la dernière assemblée générale,
Budget prévisionnel de la demande,
Budget prévisionnel de l’association,
Comptes annuels de l’année précédente,
Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
Plan de développement sportif pluriannuel,
Calendrier de la saison sportive mentionnant les rencontres fédérales, départementales et régionales.

CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE

Règlement du 24 janvier 2017 d’intervention en matière de soutien à la politique sportive départementale (Article 4)