SUBVENTION

Aides d’investissement pour du matériel ou de l’immobilier pour des communes et des EPCI

investissements

Le Département soutient le développement équilibré des territoires en accompagnant les communes haut-garonnaises dans leurs investissements.

En quoi consiste cette aide ?

Soutenir les investissements en faveur des entreprises de services marchands de proximité nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont les communes ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont maître d’ouvrage.

Communes et EPCI à fiscalité propre
Communes de moins de 5000 habitants et EPCI . fiscalit. propre portant un projet au profit d’une commune de moins de 5000 habitants et situées en Haute-Garonne dans le périmètre de l’un des quatre Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) (Pays Lauragais, Pays Sud Toulousain, Pays Comminges Pyrénées, Pays Tolosan)

L’initiative privée doit être absente ou défaillante.

Comment en bénéficier ?

Pièces justificatives pour constituer votre dossier à adresser au Service décrit dans l'onglet "contacts" ci-dessous :

Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
Plan de financement,
Estimatif du coût de l’opération,
Note explicative du projet en investissement,
Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant.

Faire la demande en ligne

Aménagement du territoire

Contacts et documents pratiques

Service

Service Aides à la création d'activité et d'emploi

Résumé court

Ce service est directement rattaché à la Direction pour le Développement Équilibré du Territoire (DDET).

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse

Les autres aides

Aide alimentation en eau potable et assainissement Aides au fonctionnement des associations sportives Défense incendie Soutien aux écoles de sport Aide à l'acquisition de matériel communal pour le portage des repas à domicile Offices de tourisme intercommunaux (OTI) Soutien aux écoles de musique Aides contrats de territoire ruraux et périurbains Aides contrats de territoire 36 communes de Toulouse Métropole

Voir le guide des aides

Pour aller plus loin