SUBVENTION

Aides d’investissement pour du matériel ou de l’immobilier pour des communes et des EPCI

Le Département soutient le développement équilibré des territoires en accompagnant les communes haut-garonnaises dans leurs investissements.

En quoi consiste cette aide ?

Soutenir les investissements en faveur des entreprises de services marchands de proximité nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont les communes ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont maître d’ouvrage.

Qui est concerné ?

Communes et EPCI à fiscalité propre
Communes de moins de 5000 habitants et EPCI . fiscalit. propre portant un projet au profit d’une commune de moins de 5000 habitants et situées en Haute-Garonne dans le périmètre de l’un des quatre Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) (Pays Lauragais, Pays Sud Toulousain, Pays Comminges Pyrénées, Pays Tolosan)

L’initiative privée doit être absente ou défaillante.

Cadre réglementaire

Règlement du 17 novembre 2016

Comment en bénéficier ?

Pièces justificatives pour constituer votre dossier à adresser au Service décrit dans l'onglet "contacts" ci-dessous :

Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
Plan de financement,
Estimatif du coût de l’opération,
Note explicative du projet en investissement,
Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant.

Faire la demande en ligne

Retrouvez cette aide dans le guide des subventions du Département

Aménagement du territoire

Aides d’investissement pour du matériel ou de l’immobilier pour des communes et des EPCI

En quoi consiste cette aide ?

Qui est concerné ?

Cadre réglementaire

Comment en bénéficier ?

Contacts et documents pratiques

Contacts

Documents à télécharger

Les autres aides

Pour aller plus loin