SUBVENTION

Aide à l'acquisition de matériel communal pour le portage des repas à domicile

personnes âgées

Le Département s'engage à valoriser l'autonomie des personnes âgées en favorisant l'acquisition de matériel et véhicules pour le portage de repas à domicile auprès des communes haut-garonnaises.

En quoi consiste cette aide ?

Subvention susceptible d'être allouée : 10 à 20% de la dépense.

Acteurs publics :

Communes et CCAS (Centre communaux d’action sociale) dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
EPCI et Syndicats Mixtes dont la population est inférieure à 20000 habitants.

Règlement du 26 juin 2013 d’aide aux communes, CCAS, EPCI et syndicats mixtes par l’acquisition de matériel et véhicules pour le service de portage de repas, de véhicules pour le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.

Comment en bénéficier ?

Pièces justificatives à fournir :

Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
Plan de financement,
Estimatif du coût de l’opération,
Note explicative du projet en investissement,
Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant.

Faire la demande en ligne

Retrouvez cette aide dans le guide des subventions du Département

Solidarités

Aménagement du territoire

Contacts et documents pratiques

Service

Service Conseil médical

Résumé court

Ce service est directement rattaché à la Direction des politiques territoriales et infrastructures (DPTI).

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex

Les autres aides

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