SUBVENTION

Aide à l'acquisition de matériel communal pour le portage des repas à domicile

Chapeau

Le Département s'engage à valoriser l'autonomie des personnes âgées en favorisant l'acquisition de matériel et véhicules pour le portage de repas à domicile auprès des communes haut-garonnaises.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Subvention susceptible d'être allouée : 10 à 20% de la dépense.

Acteurs publics :

  • Communes et CCAS (Centre communaux d’action sociale) dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
  • EPCI et Syndicats Mixtes dont la population est inférieure à 20000 habitants.

Règlement du 26 juin 2013 d’aide aux communes, CCAS, EPCI et syndicats mixtes par l’acquisition de matériel et véhicules pour le service de portage de repas, de véhicules pour le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.

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Aide pour le portage des repas à domicile - Règlement d'attribution de la subvention départementale

Comment en bénéficier ?

​​​​​Pièces justificatives à fournir :

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
  • Plan de financement,
  • Estimatif du coût de l’opération,
  • Note explicative du projet en investissement,
  • Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant.

Contacts et documents pratiques

Type d'entité
Service

Service Conseil médical

Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction des politiques territoriales et infrastructures (DPTI).

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex

05 34 33 40 97

Aide pour le portage des repas à domicile - Règlement d'attribution de la subvention départementale