Aide pour le transport des personnes âgées et les personnes à mobilité réduite

Chapeau

Le Département valorise au quotidien des actions sociales polyvalentes de proximité. Dans cette dynamique, cette aide concerne l'acquisition d'un véhicule permettant d’assurer dans le respect des conditions posées par le code des transports, diverses prestations de transport en direction des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite.

Corps
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Acteurs publics

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  • Communes et CCAS dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
  • EPCI et Syndicats Mixtes dont la population est inférieure à 20 000 habitants.

Subvention susceptible d’être allouée : 10 à 20 % de la dépense

 

Pièces justificatives:

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif, • Plan de financement,
  • Estimatif du coût de l’opération,
  • Note explicative du projet en investissement,
  • Justificatifs de financement des partenaires, le cas échéant.
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CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE

Règlement du 26 juin 2013 d’aide aux communes, CCAS, EPCI et syndicats mixtes par l’acquisition de matériel et véhicules pour le service de portage de repas, de véhicules pour le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.

Contacts et documents pratiques

Type d'entité
Service

Service Conseil médical

Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction des politiques territoriales et infrastructures (DPTI).

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex

05 34 33 40 97