Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

Les élèves et étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier d’une prise en charge intégralement gratuite* du Conseil départemental, pour leur transport depuis leur domicile jusqu’à leur établissement scolaire, établissement d’enseignement et lieu de stage. (* : sans frais d'inscription)

⚠️ Attention changement de numéro de téléphone

Dans un souci de simplification et d’amélioration de la gestion des appels, le numéro vert des transports scolaires est remplacé par 2 numéros de téléphones fixes dédiés. Ce changement n’entraîne aucune modification du service rendu : les usagers peuvent joindre ce service dans les mêmes conditions d’accueil et aux horaires habituels.

Le nouveau numéro pour le transport scolaire est le : 05 34 33 17 90.

Le nouveau numéro pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap est le : 05 34 33 17 85.

Qui peut bénéficier de la prise en charge ?

Elèves et étudiants en situation de handicap reconnus et notifiés par la MDPH,
Elèves et étudiants résidant en Haute-Garonne,
Elèves fréquentant un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat,
Etudiants fréquentant un établissement d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle.

Moyens de transports proposés :

Sur la base d’un aller-retour quotidien pour les demi-pensionnaires, d’un aller-retour hebdomadaire pour les internes

• Services des transports scolaires et services de transports en commun (Bus, Métro, Tram, Train). Lorsque ces services existent, vous devez en priorité choisir ce mode de transport.

Un titre de transport gratuit peut être délivré aux parents ou personnes accompagnateurs à leur demande.

• Si vous assurez vous-même le transport de votre enfant avec votre véhicule personnel des indemnités kilométriques vous seront remboursées selon le barème établi par le Département et consultable dans le règlement départemental,

• En fonction de la gravité du handicap médicalement établie (articles R3111-24 à R3111-27 du Code des Transports) un transport scolaire adapté en petit véhicule, organisé par le Département, peut être accordé. Cette disposition peut s’appliquer aussi en l’absence de transport scolaire ou de transport en commun correspondant au trajet.

Listes des pièces justificatives nécessaires

Á la fin de la saisie du formulaire, les pièces justificatives suivantes vous seront demandées.

IMPORTANT : Pour les élèves / étudiants majeurs, les justificatifs doivent être établis à leur nom.

Justificatifs généraux

Ces documents justifient la condition de domiciliation en Haute-Garonne et la reconnaissance de la situation de handicap.

Usagers concernés

Condition de domiciliation

Reconnaissance de la situation de handicap

Tous les élèves et étudiants

① Justificatif de domicile du représentant légal ou de l’élève / l’étudiant majeur datant de moins de 6 mois (facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone).

En cas d’hébergement d’un élève ou étudiant majeur, merci de fournir en complément du justificatif de domicile, une attestation sur l’honneur d’hébergement signée de l’hébergeur.

② Notification de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) en cours de validité (AEEH ou AAH) pour l’année scolaire 2026-2027 *
ou
CMI – mention « invalidité » délivrée par la MDPH
ou
notification des services départementaux de l’Education nationale précisant l’orientation scolaire en ULIS
*Si les droits sont en cours de renouvellement auprès de la MDPH, joindre l’accusée de réception de la demande

Justificatifs complémentaires selon la situation de l’usager

Les usagers indiqués ci-après fournissent en complément des justificatifs généraux, les documents justifiant leur situation particulière.

    
              Usagers concernés
              Documents à joindre
            
              Elèves et étudiants en familles d’accueil
              ③ Attestation de placement de l’élève délivrée par l’Aide Sociale à l’Enfance
            
              Elèves et étudiants en situation de garde alternée
              ④ Copie du jugement de divorce ou, à défaut, attestation sur l’honneur  signée par les deux parents

Justificatifs et documents particuliers selon le mode de transport utilisé

En fonction du transport emprunté, les usagers fournissent le (les) document(s) suivant(s) en plus des justificatifs généraux et/ou particuliers précédents.

Mode de transport	Documents à joindre
Véhicule personnel	⑤ RIB au nom du responsable légal ou de l’élève / l’étudiant majeur
Réseaux Tisséo ou liO	⑥ Le numéro de carte Pastel de l’élève ou de l’étudiant ou à défaut, une photographie d’identité ⑦ Le numéro de carte Pastel de l’accompagnateur ou à défaut, une photographie d’identité
Transport adapté organisé par le Département	⑧ Attestation d’un médecin ou d’un professionnel de santé certifiant l’impossibilité de prendre les transports en commun en raison de la gravité du handicap datant de moins de 3 mois.

Comment en bénéficier ?

Une demande doit être faite à chaque rentrée scolaire via le formulaire de demande en ligne ci-dessous.

Inscrivez-vous et suivez les demandes ici pour l'année scolaire 2025-2026

Inscription pour l'année scolaire 2026-2027

Pour l'année scolaire 2026-2027, inscriptions ici, à partir du 2 juin 2026

En ce qui concerne le transport adapté, le Département ne peut garantir la prise en charge dès la rentrée scolaire si la demande est déposée après le 14 juillet 2026.

Si vous ne pouvez pas utiliser la procédure en ligne, une inscription par un formulaire papier reste possible. Téléchargez le formulaire ci-contre.

Enquête auprès des familles

Solidarités

Aménagement du territoire

Éducation, jeunesses

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Qui peut bénéficier de la prise en charge ?

Moyens de transports proposés :

Listes des pièces justificatives nécessaires

Justificatifs généraux

Justificatifs complémentaires selon la situation de l’usager

Justificatifs et documents particuliers selon le mode de transport utilisé

Comment en bénéficier ?

Inscription pour l'année scolaire 2026-2027

Pour l'année scolaire 2026-2027, inscriptions ici, à partir du 2 juin 2026

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Les autres aides

Pour aller plus loin

Usagers concernés	Documents à joindre
Elèves et étudiants en familles d’accueil	③ Attestation de placement de l’élève délivrée par l’Aide Sociale à l’Enfance
Elèves et étudiants en situation de garde alternée	④ Copie du jugement de divorce ou, à défaut, attestation sur l’honneur signée par les deux parents

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Moyens de transports proposés :

Listes des pièces justificatives nécessaires

Justificatifs généraux

Justificatifs complémentaires selon la situation de l’usager

Justificatifs et documents particuliers selon le mode de transport utilisé

Comment en bénéficier ?

Inscription pour l'année scolaire 2026-2027

Pour l'année scolaire 2026-2027, inscriptions ici, à partir du 2 juin 2026

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne

Règlement départemental de transport scolaire

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