Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne prend en charge les frais de transport de plus de 1800 élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département.
Qui peut bénéficier de la prise en charge ?
Moyens de transports proposés :
Listes des pièces justificatives nécessaires
Justificatifs généraux
Usagers concernés | Condition de domiciliation | Reconnaissance de la situation de handicap |
Tous les élèves et étudiants | ① Justificatif de domicile du représentant légal ou de l’élève / l’étudiant majeur datant de moins de 6 mois (facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone) | ② Notification de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes
Handicapées) en cours de validité (AEEH ou AAH) pour l’année scolaire 2025-2026 *
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Justificatifs complémentaires selon la situation de l’usager
Usagers concernés | Documents à joindre |
Elèves et étudiants en familles d’accueil | ③ Attestation de placement de l’élève délivrée par l’Aide Sociale à l’Enfance |
Elèves et étudiants en situation de garde alternée | ④ Copie du jugement de divorce ou, à défaut, attestation sur l’honneur signée par les deux parents |
Justificatifs et documents particuliers selon le mode de transport utilisé
Mode de transport | Documents à joindre |
Véhicule personnel | ⑤ RIB au nom du responsable légal ou de l’élève / l’étudiant majeur |
Réseaux Tisséo ou liO | ⑥ Le numéro de carte Pastel de l’élève ou de l’étudiant ou à défaut, une photographie d’identité |
Transport adapté organisé par le Département | ⑧ Attestation d’un médecin ou d’un professionnel de santé certifiant l’impossibilité de prendre les transports en commun en raison de la gravité du handicap datant de moins de 3 mois. |