Bandeau transports scolaires
Le Département et la Région maintiennent la gratuité des transports scolaires pour les élèves de la maternelle à la terminale. (Crédits : Aurélien Ferreira)
Chapeau

Tisseo-Collectivités (Syndicat mixte des Transports en Commun) a délégué au Conseil départemental de la Haute-Garonne la compétence transport scolaire sur l’agglomération toulousaine. Sur ce territoire le Conseil départemental prend en charge le transport scolaire des élèves scolarisés de la maternelle au lycée suivant les conditions définies par le règlement départemental des transports scolaires.

Corps

Les services de transport scolaire listés ci-dessous ne sont pas assurés le lundi 24 janvier 2022, autant à l’aller qu'au retour.

N°Service
Intitulé
S9003 Lamasquère – Lycée de Cugnaux
S9008 Portet-sur-Garonne – Lycée de Cugnaux
S9121 Cugnaux – Collège de Cugnaux
S9185Villeneuve – Collège de Villeneuve-Tolosane
S9187 Roques – Collège de Villeneuve-Tolosane

Gratuité de la maternelle au lycée

La gratuité du transport scolaire sur l’agglomération toulousaine est une priorité pour le Conseil départemental. Près de 40 000 élèves sont concernés, de la maternelle au lycée. Cela représente pour les familles une économie annuelle de plus de 634 euros par enfant transporté.

Sécurité et prévention

Les transports scolaires font l’objet de dispositifs particuliers en matière de sécurité :

  • contrôles sur matériels,
  • équipements des cars en ceintures de sécurité et éthylotests anti-démarrage
  • médiation et formation auprès des transporteurs
  • sensibilisation des élèves : chaque année, 5 000 élèves de CM1, CM2 et des collèges sont sensibilisés à la prévention des risques et aux gestes essentiels de sécurité (comportements lors de l’attente à l’arrêt, durant le trajet, lors de la descente...).

Transport scolaire et handicap

Le Conseil Départemental prend en charge les frais de transport de plus de 1200 élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans tout le département. Ces élèves et étudiants ne peuvent pas toujours utiliser les transports en commun compte tenu de la gravité de leur handicap ou en l’absence de transport scolaire vers un établissement hors secteur de rattachement.

Les élèves ou étudiants en situation de handicap, domiciliés en Haute-Garonne, doivent fréquenter :

  • un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat d’association
  • un établissement d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle

Pour les élèves et étudiants scolarisés à temps partagé entre un établissement de santé et un établissement scolaire ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour du domicile vers l’établissement scolaire.

Pour les élèves accueillis en internat ou externat d’un établissement médico-social et scolarisés dans un établissement à temps partiel ou complet dans un établissement ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour vers l’établissement scolaire.

Les élèves scolarisés en classe d’Intégration bénéficient de la gratuité du transport quel que soit leur degré de handicap.