Transports scolaires

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Le Département et la Région maintiennent la gratuité des transports scolaires pour les élèves de la maternelle à la terminale.
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Depuis 2017, la Région Occitanie a délégué au Conseil départemental de la Haute-Garonne la compétence transport scolaire. Ensemble, les deux collectivités ont décidé de maintenir la gratuité de ce service public pour les élèves de la maternelle à la terminale. La priorité est donnée à la sécurité des matériels et des circuits scolaires, à la formation des chauffeurs et à la sensibilisation des élèves à la sécurité routière.

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La gratuité du transport scolaire en Haute-Garonne est une priorité pour le Conseil départemental. Plus de 75 000 élèves sont concernés, de la maternelle au lycée. Cela représente pour les familles une économie annuelle de plus de 662 euros par enfant transporté.

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Les transports scolaires font l’objet de dispositifs particuliers en matière de sécurité :

  • contrôles sur matériels,
  • équipements des cars en ceintures de sécurité et éthylotests anti-démarrage
  • médiation et formation auprès des transporteurs
  • sensibilisation des élèves : chaque année, 5 000 élèves de CM1, CM2 et des collèges sont sensibilisés à la prévention des risques et aux gestes essentiels de sécurité (comportements lors de l’attente à l’arrêt, durant le trajet, lors de la descente...).
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Le Conseil Départemental prend en charge les frais de transport de plus de 1200 élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département. Ces élèves et étudiants ne peuvent pas toujours utiliser les transports en commun compte tenu de la gravité de leur handicap ou en l’absence de transport scolaire vers un établissement hors secteur de rattachement.

Les élèves ou étudiants en situation de handicap, domiciliés en Haute-Garonne, doivent fréquenter :

  • un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat d’association
  • un établissement d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle

Pour les élèves et étudiants scolarisés à temps partagé entre un établissement de santé et un établissement scolaire ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour du domicile vers l’établissement scolaire.

Pour les élèves accueillis en internat ou externat d’un établissement médico-social et scolarisés dans un établissement à temps partiel ou complet dans un établissement ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour vers l’établissement scolaire.

Les élèves scolarisés en classe d’Intégration bénéficient de la gratuité du transport quel que soit leur degré de handicap.

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