Transport scolaire : mode d'emploi

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Transport scolaire

Tisséo-Collectivités (Syndicat mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) a délégué au Conseil départemental de la Haute-Garonne la compétence transport scolaire sur la grande agglomération toulousaine (composée de 114 communes). Le Conseil départemental prend en charge à 100% le transport scolaire de plus de 43 000 élèves de la maternelle à la Terminale. Cela représente pour les familles une économie annuelle d'environ 1 000 euros par enfant transporté en autocar scolaire et 300 euros sur le réseau Tisséo.

À NOTER : à compter de la rentrée 2025-2026, des frais d’inscription sont instaurés. Ils visent, suite au constat d’une utilisation très irrégulière du transport scolaire par un grand nombre d’inscrits, à optimiser l’offre de transport selon la réalité des besoins.

Leur montant est fixé à 30€ par famille + 15€ par enfant. (1 enfant : 45 € ; 2 enfants : 60 € ; 3 enfants : 75 €, etc.)

La validation de l’inscription n’aura lieu qu’après paiement de ces frais, tout comme la délivrance des cartes de transport.

Une exonération de ces frais d’inscription est toutefois prévue pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur ou égal à 650€ / mois.

NOTA : les élèves et étudiants en situation de handicap transportés par le Département ne sont pas concernés par ces frais d’inscription (cf. Règlement spécifique).

Les élèves :

  • Domiciliés ET scolarisés dans l’une des communes de l’agglomération toulousaine où le transport est géré par le Conseil départemental (domicile des parents uniquement pris en compte). Voir documents ci-dessous

L’établissement peut être un établissement public ou privé sous contrat, mais doit relever des ministères de l'Education Nationale ou de l'Agriculture

  • Habitant à plus d'un kilomètre en ligne droite de l'établissement scolaire
  • Utilisant régulièrement les transports en commun (fréquentation minimale de 70%) 
  • Respectant les critères particuliers prévus au règlement, notamment la carte scolaire de l'enseignement général public.

Si votre commune n’est pas dans la liste, merci de vous diriger vers la Région Occitanie (Service Régional de la Mobilité du 31 joignable au n° gris 0806 800 350 ou à partir du site lio.laregion.fr).

L'inscription pour l'année scolaire en cours :

Inscrivez-vous pour l'année scolaire en cours 2025-2026

Pour l'année scolaire 2025-2026, inscription ici, à partir du 2 juin 2025

Pour toute demande concernant les transports scolaires, que ce soit pour l'inscription ou non, nous vous invitons à utiliser notre plateforme de démarches en ligne

Accédez à la plateforme de démarches en ligne

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne

Si vous ne pouvez pas utiliser la procédure en ligne, une inscription par un formulaire papier reste possible. Pour accéder à ce document, renseignez votre commune de domicile dans le champ suivant, sélectionnez la proposition correspondante dans le menu déroulant et cliquez sur "TÉLÉCHARGER" pour télécharger votre dossier.

Ce dossier complété est ensuite à nous faire parvenir par courrier à l'adresse suivante :

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Direction des transports

1, boulevard de la Marquette 

31090 Toulouse Cedex 9

Pour toute demande d'un dossier papier, vous devez OBLIGATOIREMENT joindre une attestation de

Quotient Familial de la CAF de moins de trois mois.

Cadre réglementaire

Quand la prise en charge par le Département n'est pas possible et comme le prévoit le Règlement des Transports Scolaires (modifié par délibération de la Commission Permanente du 25 mars 2025), le montant à régler pour le transport des élèves non ayants droit et non pensionnaires s’élève à 195,00 € TTC/an. L'accès aux transports à titre payant pourra avoir lieu dans la limite des places disponibles et APRÈS l'instruction des demandes des élèves ayant droit (soit aux alentours des vacances de la Toussaint). L'accès à titre payant se fait exclusivement sur les points d'arrêt existants (aucune création de point d'arrêt supplémentaire). Des abattements sont possibles suivant la fréquentation hebdomadaire du service et après avoir précisé les jours d’utilisation :

Voyages / semaine Taux de facturation Abattement Montant à payer
2, 3, 4 ou 5 50% 50% 97,50 €
6 ou 7 70% 30% 136,50 €
8, 9 ou 10 100% --% 195,00 €

Si l’élève n’a pas réalisé le nombre de trajets facturés pour quelque motif que ce soit, il n’y aura pas de remboursement.

L’inscription de votre enfant peut se faire via le lien suivant :

Accès à titre payant

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Contacts et documents pratiques

Service

Service des transports scolaires

Horaires d'ouverture :
Bureau d’accueil des transports scolaires ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:15 et de 13:45 à 16:45.
Numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe
Contact : https://services.haute-garonne.fr/

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse

0 800 01 15 93

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